Désinformation sur la France, l’UE et l’OMC

Le président français Nicolas Sarkozy a affirmé que la France ne signerait pas en l’état l’accord à l’OMC "s’il n’est pas modifié". On croit comprendre que le président français est libre d’accepter ou de refuser les accords de l’OMC. Il n’en est rien, comme l’explique Yves Daoudal :

"Voici ce qu’explique la Commission européenne elle-même sur son site :

"L’UE applique une politique commune pour tout ce qui touche au commerce (la "politique commerciale commune"). En d’autres termes, en matière de commerce, y compris les questions concernant l’OMC, l’UE intervient comme seul acteur, la Commission européenne négociant les accords commerciaux et défendant les intérêts européens au nom des 27 États membres de l’Union. (…)

Les principales décisions formelles (par exemple l’autorisation de lancer ou de conclure des négociations) sont alors confirmées par le Conseil de ministres. […]

Autrement dit, c’est le conseil des ministres du commerce extérieur, avec pour la France Christine Lagarde ou sa secrétaire d’Etat ad hoc Anne-Marie Idrac, qui donnera son accord à ce qui a été négocié exclusivement par la Commission européenne. « La France », représentée par son ministre (et non par le chef de l’Etat, même « président de l’Union ») n’a aucune possibilité de faire jouer un quelconque droit de veto, c’est-à-dire de s’opposer à la décision majoritaire d’accepter l’accord. […] dans les politiques communes, les décisions sont prises à la majorité qualifiée."

Michel Janva

Addendum : Le commissaire européen au commerce vient de remettre Nicolas Sarkozy à sa place : c’est Bruxelles, et non les Etats membres, qui est chargée de négocier à l’OMC.