On apprend dans Le Monde que Frédéric Rolin, professeur de droit à Paris X-Nanterre, publie sur son blog (ce qu’il dit être) l’avant projet de loi sur le "droit opposable au logement". Il en donne une analyse technique (ici) et grand public (ici). M. Rolin (de toute évidence favorable à un tel "droit") critique le texte :
Il crée un droit de recours qui est soumis à des conditions telles qu’il est impraticable : […] le droit de saisir le juge est conditionné par une décision administrative initiale qui elle n’est contestable que dans les formes du droit commun […].
[L]e droit ouvert n’est pas celui d’obtenir un logement mais « un logement ou un placement en structure adaptée », terme qui n’est pas défini mais qui vise clairement les foyers ou les hôtels meublés. Autrement dit, on ne va rien donner d’autres aux mal logés que ce dont ils bénéficient déjà actuellement. […]
[I]l apparaît que la version actuelle de l’avant projet de loi est très critiquable et même en demeurant sur une logique stricte de juriste, je dois dire que je le considère comme très probablement inefficace voire doté s’un simple effet cosmétique. Le « droit opposable au logement » annoncé n’existe donc toujours pas.
Mais avant de dire "ouf", il reste à vérifier que le texte est bien celui que dit M. Rolin – et à confirmer l’interprétation qu’en fait ce dernier.
Eric
C’est bien, le communisme est une idéologie aussi toxique qu’aberrante et tous les régimes qui l’appliquent s’effondrent très vite.
Donc si nous en arrivons à ce genre de mesure, c’est que le bout du tunnel est proche.
JG
Demandons aux Russes si leurs 70 ans de communisme sont “très vite” passés….
Szymański
Vous remarquez que le Pr Rolin est favorable à la création de ce droit. Pour avoir parcouru la blogosphère juridique, je puis vous assurer que la majorité de celle-ci est très marquée à gauche.
Fab
@ Szymański : normal. Pour supporter le positivisme juridique moderne sans avoir la nausée et faire carrière, il faut vraiment “poser le cerveau” et être de gauche.
Professeur Y.
A propos du droit au logement opposable et du risque de pandémie que son instauration entraînera à coup sûr, les
amateurs se reporteront à la démonstration (enthousiaste !) de l’ancien président d’Attac France, Jacques Nikonoff
(qui n’a, il est vrai, plus grand-chose pour se réjouir), reprise et commentée sur le site
http://www.2007-desenjeuxetdesidees.org/blog/index.php/2007/02/08/11-faut-il-sopposer-aux-droits-opposables-suite.