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France : Société

Divorcer va coûter plus cher

Lu sur Sud Ouest :

"Les Français qui vont divorcer à partir du 1er janvier 2012 vont contribuer à financer l'aménagement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal. C'est l'une des troublantes conséquences du collectif budgétaire finalement adopté jeudi soir par la commission mixte paritaire Sénat- Assemblée nationale. En effet, une nouvelle disposition fiscale va faire passer de 1,1 % à 2,5 %, dès le 1er janvier prochain, la taxe prélevée sur la « sortie » des indivisions, que ce soit à l'occasion d'une cession, d'une succession ou même d'un divorce. […] En France, 130 000 divorces en moyenne sont prononcés chaque année. Et l'augmentation de la taxe, de l'ordre de 150 %, devrait apporter un produit supplémentaire de 176 millions d'euros par an, a calculé Philippe Marini, rapporteur du budget au Sénat et auteur de l'amendement définitivement adopté en commission mixte paritaire."

Les couples renonceront-ils pour autant au divorce ?

Rappel de la DSE (n°225) :

D "La stabilité et l'indissolubilité de l'union matrimoniale ne doivent pas être confiées exclusivement à l'intention et à l'engagement des personnes impliquées individuellement: la responsabilité de la tutelle et de la promotion de la famille comme institution naturelle fondamentale, précisément en raison de ses aspects vitaux et incontournables, revient plutôt à la société tout entière. La nécessité de conférer un caractère institutionnel au mariage, en le fondant sur un acte public, socialement et juridiquement reconnu, dérive d'exigences basilaires de nature sociale.

L'introduction du divorce dans les législations civiles a alimenté une vision relativiste du lien conjugal et s'est largement manifestée comme une « véritable plaie sociale »."

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3 commentaires

  1. L’augmentation des frais de divorce aura un effet à long terme sur les couples qui se rencontreront au sein de notre société relativiste:ils choisiront de plus en plus de se pacser.

  2. “La spécificité des lois morales est de se présenter comme universelles, mais de ne s’appliquer qu’à ceux qui les désirent. Car les lois morales sont un don. Elles nous sont proposées, élaborées par une longue tradition de sagesses pour éclairer notre vie, et comme n’importe quel don, il nous appartient de nous l’approprier ou de le refuser.”
    Je cite mais je ne sais plus qui a dit ca. Mais peu importe. Je crois moi aussi que la meilleure morale est celle … qui consiste à ne pas imposer sa morale aux autres !!!!
    Je crois au mariage et à ses vertus. Je crois que le divorce est une catastrophe pour le famille. Mais je ne crois pas qu’il faille se servir du bras armé de l’Etat pour l’imposer à tous, car l’Etat lui ne fait pas de morale, il vole et ruine les gens sous couvert de morale (ca lui facilite la tâche)!!!!
    Confondre tout à la fois les lois avec la morale, traiter la société humaine comme une organisation toute entière mobilisée en vue d’un grand dessein, c’est le totalitarisme.
    [En un sens, vous avez raison. Mais alors, si l’Etat ne devait pas faire de “lois morales”, il ne devrait pas reconnaître le divorce ni les unions homosexuelles. MJ]

  3. “En France, 130 000 divorces en moyenne sont prononcés chaque année.”
    Et cela ne fait qu’augmenter… Peut-être qu’un peu de sensibilisation envers les époux ne ferait pas de mal !

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