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France : Société / Valeurs chrétiennes : Famille

Divorce : le mariage, davantage aligné sur le régime du Pacs, est désormais moins protégé qu’un contrat

Divorce : le mariage, davantage aligné sur le régime du Pacs, est désormais moins protégé qu’un contrat

Denis Moreau, professeur de philosophie à l’université de Nantes, et Alexandre Stobinsky, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, signent une tribune dans Le Figaro, dans laquelle ils dénoncent la facilitation du divorce :

[…] Toutefois, sans l’accord de l’un des mariés, et hormis une faute caractérisée de l’un d’entre eux, un divorce ne peut être aujourd’hui demandé qu’après deux ans de séparation effective. La réforme a fait passer cette durée à un an. Elle était de six ans avant 2004. Désormais, dans un cas extrême, douze mois après la célébration d’un mariage, celui-ci pourra être rompu de manière unilatérale. On nous objectera légitimement l’urgence ou l’impérieuse nécessité parfois de divorcer sans l’aval de son conjoint. Mais outre le fait que le divorce pour faute est toujours un recours possible, le juge aux affaires familiales peut prendre toute mesure provisoire afin d’assurer la protection de l’un des époux. Et si l’urgence à la séparation avancée par l’un d’eux est à ce point importante, pourquoi alors maintenir un délai, même de douze mois ?

Ainsi, la réforme conduit davantage encore à aligner le régime du mariage sur celui du Pacs, ce dernier pouvant être dénoncé unilatéralement, sans préavis. Le mariage perd progressivement le caractère institutionnel qu’il a longtemps porté – bien avant sa consécration par les religions monothéistes – et qui faisait de lui la forme la plus aboutie de la conjugalité. Rien n’interdisait d’espérer qu’au contraire, le législateur le renforçât alors que les Français le plébiscitent. Mais soyons complètement honnêtes, l’évolution de la loi autorise davantage de mariages puisqu’elle facilite les divorces. L’économie de la célébration continue de tourner.

En réalité, le texte de l’ancienne garde des Sceaux ne fait que suivre un mouvement sociétal profond. Nous sommes passés, dans le champ matrimonial, de la logique de l’engagement sur la durée à celle du projet, limité dans le temps et résiliable. Dans bien des cas, l’exceptionnalité du mariage réside moins dans l’engagement dont il témoigne que dans l’événement (la « fête » ) qui le célèbre. Et c’est maintenant parce que le mariage civil est un projet et non plus une promesse qu’il peut être rompu aussi brutalement.

[…]

Qu’il soit ainsi permis de s’étonner que le mariage – ce qu’on appelle en droit l’état des personnes – soit à présent moins bien protégé qu’un contrat. La rupture d’un contrat, sans manquement à une quelconque obligation, est très sévèrement réprimée par la jurisprudence. Le mariage y échappe : l’article 266 du code civil, qui prévoit des dommages et intérêts lorsque la dissolution de l’union fait subir à un époux des conséquences d’une particulière gravité, est aussi méconnu que peu appliqué. […]

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1 commentaire

  1. Ca ne va pas durer et surveillez bien si ” à l ouest , rien de nouveau” …il se peut qu il y ait du changement…qui s importe chez nous.

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