Bannière Salon Beige

Partager cet article

Liberté d'expression

Dissolution de Génération Identitaire : le Conseil d’Etat entérine le délit d’opinion

Dissolution de Génération Identitaire : le Conseil d’Etat entérine le délit d’opinion

Lundi 3 mai, le Conseil d’Etat a validé en référé la dissolution de Génération Identitaire. Cette décision est une atteinte à la liberté d’expression en France, en plus d’être d’une indigence incroyable, selon l’avocat Pierre Gentillet, qui explique

Si la décision fait 7 pages, l’argumentation du juge pour valider la dissolution tient tout entier sur cette page (6) :

A noter la décision ne porte que sur le recours en référé. La décision est courte car le Conseil d’Etat (C.E.) valide simplement que les conditions sont réunies.

Premier motif de dissolution posé par l’article L 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure: l’incitation à la haine. Selon le C.E, elle serait établie via certains slogans du mouvement tel que : «Immigration, racaille, islamisation, reconquête » ou encore une occupation du toit de la CAF avec une banderole intitulée « de l’argent pour les Français, pas pour les étrangers ».

Où est le droit ici ? Le délit d’opinion est total. On a (encore) le droit d’avoir un avis critique de l’immigration, de l’islam, ou de défendre la préférence nationale ! Il s’agit là d’une OPINION et non d’un DELIT. On entre clairement dans un volet très dangereux car ce qui est sous-jacent c’est l’idée que toute critique de l’immigration ou de l’islam par une organisation pourra tomber sous le couperet de la dissolution désormais. Sur ce fondement le RN ou DLF peuvent être dissous demain. On peut aussi dissoudre le ministère de l’Intérieur car selon ses propres chiffres 2019 : 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers. Question que je repose donc : Gérald Darmanin faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur? Ridicule.

Plus loin, encore plus hallucinant, le Conseil d’Etat soutient que la dissolution pour incitation à la haine tient la route car certains membres ou « d’individus s’en réclamant » (????!!!) ont été poursuivis ou condamnés.

De plus, comme l’Association ne s’est pas désolidarisée publiquement d’eux donc elle est donc coupable. Aussi, deux observations :

  1. Un membre d’une association (qui en compte des milliers) n’est pas un dirigeant et l’association n’est PAS responsable des faits de ses membres.
  2. A fortiori, une association est ENCORE MOINS RESPONSABLE des propos tenus par ses NON-MEMBRES. Par conséquent, elle n’est en RIEN tenue de s’excuser de leurs agissements criminels (le juge fait sans doute référence au tueur de ChristChurch qui avait fait un don en ligne à G.I)

Deuxième motif posé par l’article L 212-1 du CSI : la constitution d’un groupe de combat ou milice privé. Je crois qu’ici on touche le sommet du scandale et de l’indigence. La justification du juge tient en 5 lignes (contre probablement 5-6 pages pour l’avocat sur ce seul sujet).

Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions pour identifier une milice privée :

  1. Présence de grades, uniformes et discipline
  2. développement de stratégies paramilitaires,
  3. détention ou l’accès à des armes
  4. Trouble causé à l’ordre public

Selon le juge administratif l’association a utilisé le slogan « entrer en guerre ». Donc on serait face à un groupe de combat. Oké dakor. Le sens figuré c’est vraiment un truc d’intello en fait.

Et puis G.I doit être vraiment le seul mouvement à utiliser ce genre de vocable. A gauche ? Non, non vraiment pas #Revolution #PoingLevé #Mortauxpatrons

Le juge se base aussi sur les camps d’été organisés qui participeraient de l’image guerrière de l’association au cours desquels des sports de combat sont proposés. En réalité, ce que le C.E se garde bien de dire c’est que ces sports de combat sont ACCESSOIRES à l’activité de GI.

Enfin le Conseil d’Etat assimile les vêtements bleus portés par G.I à des uniformes. Ou est la dimension militaire/guerrière à porter des doudounes bleues ??? Il s’agit de vêtements propres au mouvement (comme GreenPeace a les siens par exemple).

Voilà, le deuxième motif est validé, ça tient en une phrase, bien expédié, au revoir. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’être avocat pour éprouver un certain malaise à la lecture d’une décision si peu justifiée…

Conclusion de cette décision : dorénavant, tout mouvement politique qui déciderait de critiquer l’immigration massive, l’islam ou organiserait de l’agit-prop sur ces sujets pourra se voir dissoudre, sans crainte pour l’Etat d’être invalidée par le juge. Et c’est gravissime.

Partager cet article

10 commentaires

  1. Excellente analyse.
    Reste maintenant à espérer que le juge du fond soit moins indigent car il n’y aura rien à espérer de la CEDH

  2. Le CE est ontologiquement un appendice de l’exécutif avec une quasi majorité de fonctionnaires nommés par le Pst de la République et leur totalité naviguant entre l’administration et leur Palais doré.
    Comment parler de Justice dans ces conditions ?
    Toutes les façades se lézardent à l’épreuve du temps et plus encore en temps d’épreuves.

  3. Il faut aller plus loin dans l’analyse.
    Les considérants du CE reprennent la logorrhée de l’antiracisme qui se voit ainsi érigée en principe de droit. Comment ne pas y voir la 1ère étape d’une criminalisation de tout sentiment national ou patriotique menant tout droit à l’interdiction du RN ?

  4. Cette décision est très dangereuse car elle revient à interdire toute critique de la politique du régime sur le sujet le plus important : le grand remplacement.
    A l’avenir, le débat politique ne serait plus autorisé que sur des sujets subalternes par rapport à ceux qui concernent la pérénité de notre peuple.
    Les patriotes doivent se rassembler et se doter de structures leur permettant d’engager la lutte pour la défense du premier de leurs droits civiques, leur droit de vivre libres sur leur terre ancestrale.

  5. « l’association propage des idées qui justifient ou encouragent la discrimination, la haine ou la violence envers les étrangers et la religion musulmane »

    Oui mais, comme le couplet 3 de Notre Marseillaise, comme la bible qui est raciste et encourage la discrimination, comme De Gaulle avec ses paroles rapportées par Peyrefitte,
    Seulement, tous ceux-là ne sont pas interdits ni dissous.
    « Quoi ! Des cohortes étrangères
    Feraient la loi dans nos foyers !
    Quoi ! Des phalanges mercenaires
    Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)
    Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !
    Nos fronts sous le joug se ploieraient !
    De vils despotes deviendraient
    Les maîtres de nos destinées ! »
    (Couplet 3)

  6. On condamne des jeunes patriotes qui luttent pour la protection de leur pays (avec pour seules armes des banderoles) pendant qu’on décore des Herrou qui se glorifient de faire pénétrer sur notre territoire un maximum de clandestins délinquants en puissance. Voilà où nous en somme dans ce pays !
    La « haine raciale » est un concept on ne peut plus flou qui, on remarquera, n’est jamais utilisé à l’encontre des rappeurs qui conchient la France et la menacent ouvertement.
    Cette décision du CE est scandaleuse et extrêmement dangereuse. Elle rappelle les tristes œuvres de la STASI.
    Les patriotes de France ne doivent pas accepter cette dérive totalitaire au profit du grand remplacement.

  7. Dissoudre GI est normal: ils sont contre la politique du gouvernement.
    En revanche, dissoudre les Antifas et BlackBlocks, jamais: ils bossent pour le pouvoir.

  8. Il y a surtout le fait que GI est une association de patriotes respectueux de la loi, ayant déposé leurs statuts en Préfecture conformément aux disposition de la loi de 1901.
    De leur côté, les Antifas et les Black-blocks n’ont pas de structures et de statuts officiels enregistrés. Leur seul label pourrait être “Nervis officiels du régime”, répondant au doigt et à l’œil aux appels à l’aide du ministre de l’intérieur, soucieux de discréditer tout opposant politique au prix de la destruction des établissements commerciaux riverains.

  9. Tout à fait exact, cher F. Jacquel.

  10. c’est clair, la déconstruction du pays est en marche avant toute

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services