Ce n'est hélas pas le cas, mais cela pourrait bien l'être. En effet, la loi encadrant la destitution d'un chef de l'Etat défaillant a été validée par le Conseil constitutionnel.
Les juges du Palais-Royal, présidés par Jean-Louis Debré, ont annoncé dans un communiqué avoir jugé conforme à la constitution cette loi organique prévoyant les conditions dans lesquelles un chef de l'Etat peut être destitué par la Haute cour (Assemblée + Sénat).
Ils ont apporté deux retouches : le texte originel limitait à une seule fois par mandat présidentiel la possibilité pour un parlementaire de signer une proposition de résolution visant à destituer le président. Le mécanisme doit être enclenché par 10% des sénateurs ou 10% des députés qui signent une résolution. Limiter à une fois par mandat est une restriction excessive, selon les juges. Ils ont aussi demandé un règlement pour l'organisation des débats de la Haute Cour.
SD-Vintage
Très dangereux
Papon
“ils” preparent le terrain en cas d’election de MLP…
jejomau
Qu’on VIRE tout président en faveur des LGBT pour “indignité caractérisée” et “inaptitude au poste pour manquement à l’Honneur” !!!!
zebulon
“10% des sénateurs ou 10% des députés qui signent une résolution” : ils pourront ainsi destituer Marine Le Pen si celle-ci est élue en 2017 et qu’elle applique son programme.
Hesteban
Tout se met en place pour accueillir MLP en 2017. Notre république démocratique est toujours aussi efficace pour se protéger et installer les fusibles qui nécessaires à sa survie. Ne pensons surtout pas que ce type de loi s’appliquera à l’UMPS
hugolin
Et bien, comme on dit dans l’Armée, “Action!”
Stephe
Cette disposition ouvre la porte au coup d’état permanent par l’oligarchie, je trouve quoiqu’en pense les “sages” du conseil que cette disposition s’oppose à la constitution par le fait qu’élu par le peuple de France c’est à lui et à lui seul de le déchoir et non à une “haute-cour” de circonstance.
De plus a t’on songé à ce qu’il resterai d’autorité à un président trainé devant la haute-cour si d’aventure il se voyait “acquitté” et reconduit dans ses fonctions? Ce serait le retour de la IIIème dont on sait où elle nous a conduit.
DUPORT
La destitution peut se faire plus simplement par le peuple muni de piques et de fourches.
Qui l’arrêtera ? L’armée en lambeaux ?
MagikBus
traduction :si le fn gagne ,les pourris du système pourront virer Marine Le Pen ,et si le premier coup fourré ne réussi pas , on s’arrange déjà pour ne pas empecher de recommencer illico ….
creoff
Une loi constitutionnelle qui mériterait d’être soumise au peuple, ainsi que la destitution d’un président qui devrait être validée par référendum… Mais… petits arrangements entre amis…pour sauver leur business face à MLP ou autre outsider…LE gâteau est trop bon.
A quand une loi, fixant les peines encourues par les élus pour destruction de l’état, mensonges, comportements indignes de leur fonction, travail dans l’intérêt des lobbys plutôt que dans l’interet général…
Il nous manque des lois pour protéger les citoyens du pouvoir de leurs politiques et rendre les politiques responsables devant le peuple qui les élit! La fin du “responsable mais pas coupable”