Désintox : les enfants nés par GPA à l’étranger ne sont pas des ‘fantômes’de la République

Dans La Croix, Hervé Mariton dénonce la circulaire du ministère de la justice ouvrant la voie à la légalisation de la location d'utérus :

"Je l’interprète comme le signe de la pente glissante sur laquelle le
PS, qui pourtant s’en défend, est engagé. On nous dit : ‘mariage et
adoption pour tous’, mais déjà, le gouvernement a décidé d’aborder la
question de l’accès des couples de femmes à la procréation médicalement
assistée (PMA) dans un prochain texte en mars.

Et voilà maintenant
que la ministre de la justice envoie une circulaire qui revient à
encourager ceux qui voudraient recourir à la gestation pour autrui à
l’étranger. Alors même que les socialistes assurent qu’ils y sont
fermement opposés et que jamais ils ne légaliseront une telle pratique !
‘Jamais’, affirment-ils ? Mais jamais jusqu’à quand ? Cela me rappelle
les propos de Madame Guigou qui, au moment de défendre le pacs, disait,
‘jamais le mariage homosexuel’!

Le gouvernement justifie cette circulaire par les difficultés administratives auxquelles sont confrontées les familles…

Les
enfants nés par GPA à l’étranger ne sont pas, comme le prétendent les
socialistes, des ‘fantômes’de la République. Souvent nés par mère
porteuse aux États-Unis, ils ont un passeport américain qui leur permet
de vivre sans difficultés majeures sur le sol français. Quant à leur
filiation, elle est établie avec le père biologique.

De deux
choses l’une : soit la GPA est moralement condamnable et on agit en
conséquence – d’autant qu’on le voit, les enfants ainsi nés ne sont pas
dans une situation aussi compliquée qu’on le dit - ; soit on cède, comme
le fait la gauche. Nous aimerions savoir quelle est réellement la
frontière éthique du PS. Quant à la circulaire proprement dite, elle est
de toute façon illégale.

Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?

Une
circulaire ne peut être qu’interprétative et fixer les conditions de
mise en œuvre d’un texte de loi existant. Autrement dit, elle ne peut
pas créer du droit, ce que fait pourtant la circulaire Taubira.

Pour
faciliter l’accès des enfants nés par gestation pour autrui à
l’étranger, la ministre de la justice aurait dû passer par la loi ou par
un décret, ce qui aurait été plus délicat politiquement. Il y a un
ordre juridique, il faut le respecter. Face à ces décisions qui
brouillent le débat, nous allons demander cet après-midi (NDLR :
mercredi 30 janvier) le renvoi de l’examen du texte sur le mariage et
l’adoption pour les couples de même sexe."

Sur cette circulaire, le Conseil d'Etat a été saisi. En signant cet acte, Mme Taubira vient de commettre une faute : outre que cette circulaire est illégale, comme le dit Hervé Mariton, elle envoie en plein débat parlementaire sur le mariage un signal clair en faveur de la légalisation de la location d'utérus. Elle voudrait faire accroître la pression de l'opposition qu'elle ne s'y prendrait pas autrement.