Bannière Salon Beige

Partager cet article

Institutions internationales

Des terroristes de l’UCK acquittés

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté l’ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj de tous les chefs d’accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pesant sur lui. L’ancien commandant de l’UCK, âgé de 39 ans, était accusé de meurtres, de viols et de torture contre des habitants serbes de la province du Kosovo pendant la guerre des séparatistes albanophones contre les forces de Belgrade, en 1998. Il avait plaidé non coupable de 37 chefs d’inculpation sur 39. Le procureur avait requis 25 ans de prison à son encontre.

Un de ses adjoints au sein de l’UCK, Idriz Balaj, a également été acquitté, alors qu’un second, Lahi Brahimaj a été jugé coupable de deux chefs de torture et condamné à six ans de prison.

Le procès des 3 hommes a été marqué par la peur des témoins de venir témoigner. Une vingtaine d’entre eux ont refusé de déposer, avant que la chambre ne réussisse à les y forcer, et nombre d’entre eux se sont plaints d’avoir subi des intimidations afin de ne pas venir témoigner.

MJ

Vous savez le rôle que le Salon Beige joue chaque jour dans la lutte contre la culture de mort et pour la dignité de l’homme; vous connaissez notre pugnacité à combattre chaque jour contre l’avortement, l’euthanasie, le mariage pour tous, la PMA, la GPA et toutes les dérives libertaires.

Le Salon Beige ne remplace pas votre rôle dans ces combats, il les facilite, les accompagne et les stimule<;

S'il vous plaît, faites un don aujourd'hui. Merci

On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

Partager cet article

5 commentaires

  1. 2 poids, 2 mesures ?
    Milosevitch était coupable avant son procès.
    Les mafieux de l’UCK sont non-coupables après. Cherchez l’erreur…

  2. Après Naser Oric, Ramush Haradinaj : les mensonges des Serbes sur les “crimes” commis par les victimes de leurs agressions tombent les uns après les autres.
    Les prochains innocents inculpés pour des raisons politiques et qui seront acquittés de toute charge sont Rahim Ademi et Ante Gotovina, généraux dans l’armée croate.

  3. Économie du Kosovo, économie criminelle ?
    Michel Svetchine et Marc Auboin, avril 2005
    Prishtina — Une économie criminelle est une économie dominée par les activités criminelles, ou une économie dans laquelle celles-ci ont pris une place significative. Ces activités sont définies comme « criminelles » par référence à leur qualification pénale (« le crime », par opposition au « délit ») ; il s’agit principalement du trafic de drogue et d’armes, de la prostitution organisée, du faux monnayage, du racket et de l’extorsion de fonds, de l’organisation de circuits d’immigration clandestine, du trafic d’organes humains. Ces activités criminelles sont généralement le fait «d’organisations criminelles», plus ou moins structurées.
    L’économie criminelle ne se confond pas avec l’économie « informelle » ou « souterraine ». Ces termes recouvrent des activités intrinsèquement légales, mais qui sont exercées de manière irrégulière, c’est-à-dire sans respecter les règles en vigueur, notamment en matière de déclaration d’activité, d’enregistrement, de tenue de comptes, de paiement d’impôts et de cotisations sociales, de respect du droit du travail, etc.….
    Au Kosovo, l’économie informelle tient certainement une place notable, même si elle ne doit pas être surestimée dans un territoire où les dépenses publiques et internationales contribuent pour prés des 2/5éme du PNB.
    Qu’en est-il de l’économie criminelle ?
    1) Le concept « économie criminelle » peut recouvrir deux réalités :
    – la prise de décisions par les autorités sous la pression des « criminels » (menaces physiques, corruption), ou sur le fondement de comportements criminels des décideurs eux-mêmes ;
    – la génération ou le recyclage de revenus provenant d’activités criminelles.
    2) Les autorités au Kosovo sont-elles sous l’influence des organisations criminelles ?
    Au Kosovo, les décisions sont encore largement le fait de la MINUK et des personnels internationaux, tandis que les décisions du ressort du PISG portent pour l’instant sur des montants de faible ampleur. Ces dernières sont de surcroît prises sous les regards de la communauté internationale.
    En particulier, le processus de privatisation, qui dans certains pays a donné lieu à des opérations « criminelles » de vaste ampleur (corruption des autorités, accaparement de richesses au moindre coût, pillage des entreprises privatisées…) s’opère au Kosovo de manière transparente et sous le contrôle des autorités de l’ONU. Il a même été reproché à ces autorités de se montrer trop sévères, en éliminant certains postulants (ainsi 40% des offres ont été éliminées). De plus, les privatisations ont, pour l’instant, porté sur des opérations unitaires de faible ampleur (moins de 2 millions d’euros).
    Affirmer que « l’économie du Kosovo est entre les mains d’organisations criminelles » ce serait accuser les institutions internationales d’en faire partie.
    Par ailleurs, s’il ne faut sûrement pas exclure l’existence de commissions, ou de décisions prises sous l’influence de considérations claniques, il ne peut être sérieusement soutenu que les décisions des autorités échappent totalement, ou largement, aux logiques administratives et financières habituelles. De toute façon, le budget du PSIG s’élève à environ 750 millions d’euros, dont une large part est dévolue au paiement de salaires, de sorte que les décisions potentiellement criminelles sont de faible envergure.
    Enfin, au quotidien, et encore une fois contrairement à ce qui peut être observé dans certains pays, les décisions des tenants subalternes de l’autorité –tels les policiers, les douaniers, les officiers d’état civil…- ne semblent pas fondées sur des comportements «criminels» ou simplement illicites.
    Si le Kosovo n’est pas aux mains du crime organisé, n’est-il pas le théâtre d’activités de blanchiment, ou le réceptacle de fonds importants provenant d’activités criminelles ?
    3) La génération ou le recyclage de revenus «criminels» au Kosovo
    Il s’agirait plus précisément :
    – D’une part de la génération de revenus à partir d’activités criminelles (la production de drogue, le faux monnayage, le trafic d’armes…) exercées sur le territoire considéré. En ce sens, il peut être soutenu que certaines régions de Colombie, d’Afghanistan, de Birmanie, de Thaïlande, voire du Rif marocain, sont des « économies criminelles » dans la mesure où une partie significative des revenus provient d’activités criminelles.
    – D’autre part du recyclage d’activités criminelles exercées à l’étranger dont les produits sont placés ou investis dans un pays donné (paradis fiscaux ou pays d’origine des criminels) ; c’est le « blanchiment ». A titre d’exemple, les pays et territoires considérés comme non coopératifs par le GAFI (les PTNC) sont soupçonnés de prêter directement ou non leur concours à du blanchiment d’activités criminelles. De même, certaines activités économiques facilitent les opérations de blanchiment (immobilier, hôtellerie restauration, jeux et casinos, gestion de fonds dans des territoires offrant des dispositifs opaques, marchés financiers non réglementés…)
    Qu’en est-il au Kosovo ?
    4) Les activités criminelles
    S’il existe des activités criminelles au Kosovo, elles sont très discrètes :
    – prostitution et trafic de drogue sont peu apparents,
    – le nombre des billets contrefaits détectés par le secteur bancaire et la BPK est dans la moyenne de l’Union Européenne,
    – il n’y a pas eu (à notre connaissance) de découvertes de laboratoires de traitement et de conditionnement de drogues.
    De plus :
    – les frontières sont contrôlées et difficiles à franchir,
    – le pays est quadrillé par des forces de l’ordre nombreuses et par des organisations internationales de toute nature.
    Aucun fait précis n’est venu confirmer l’existence sur le territoire Kosovar d’activités criminelles d’une certaine ampleur (la contrebande de cigarettes exceptée). Ceci ne signifie pas pour autant que des Kosovars ne soient pas partie prenante à des activités criminelles à l’étranger, notamment dans les zones de forte immigration (la prostitution et le négoce de drogue en Allemagne sont par exemple souvent cités).
    En défnitive, si l’économie kosovare devait être influencée par des activités illicites ce serait à travers le blanchiment de capitaux d’origine criminelle.
    5) Le blanchiment
    Les experts distinguent trois étapes dans le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles :
    – le « placement »
    – « l’empilage »
    – « l’intégration ».
    En résumé, les opérations de « placement » consistent à introduire dans l’économie, de manière aussi discrète que possible, des fonds provenant d’activités criminelles. Il s’agit le plus souvent d’espèces reçues par les « fourmis » (les petits dealers) et plus généralement par les criminels de base (souteneurs, membres des réseaux de voleurs de voitures, introducteurs de fausse monnaie, revendeurs d’armes….). C’est l’étape la plus difficile pour les criminels, car il importe de ne pas attirer l’attention, soit par des consommations disproportionnées (train de vie luxueux), soit par des mouvements de fonds incompatibles avec l’activité affichée ou présumée.
    Après leur regroupement éventuel (par « empilage » ou « schroumphage ») et leur acheminement vers leur destination finale, les fonds sont «investis», sans que les criminels recherchent nécessairement à en tirer de grands profits. Le but le plus souvent recherché est la conservation de valeur, l’épargne du bon père de famille en somme !
    Le Kosovo est a priori concerné par le placement et l’intégration, car l’empilage met généralement en œuvre des techniques bancaires ou financières (virements, transferts rapides, aller et retour sur des titres ou des produits financiers…) qui n’existent pas sur le territoire, ou qui y sont difficiles à mettre en œuvre.
    Quelle est l’ampleur de ces phénomènes ?
    6) Les opérations d’intégration
    Il est plus probable que des Kosovars ayant gagné de l’argent à partir d’opérations criminelles réalisées à l’étranger effectuent des dépôts d’espèces sur des comptes ouverts en leur nom et au nom de leurs proches dans des banques du territoire.
    Ces dépôts d’origine criminelle gardent cependant une ampleur limitée :
    – il existe une obligation pour les banques de déclarer les transactions en espèces supérieures à 10 000 euros et toute opération douteuse effectuée en espèces (« suspicious cash transactions ») à un organisme spécialisé (le FIC) placé sous contrôle de l’UNMIK ;
    – le secteur bancaire est contrôlé de près par la BPK avec l’assistance d’experts internationaux ;
    – les deux plus grandes banques, qui totalisent prés de 2/3 des dépôts, sont sous contrôle international ;
    – les sorties nettes d’espèces telles que mesurées par les mouvements aux caisses de la BPK se sont élevées à 177 millions d’euros en 2004, chiffre à comparer au montant des transferts nets (espèces et virements) en provenance des Kosovars immigrés qui est estimé à environ 350 millions d’euros par an. ; les transferts en provenance des Kosovars de l’étranger s’élèvent à environ 15% du PIB, ce qui est compatible avec les mouvements constatés dans les pays voisins ; ces transferts sont opérés en partie en espèces (notamment au moment des vacances) de sorte que les billets apportés au Kosovo ressortent ensuite du territoire via les opérations de la BPK; l’ordre de grandeur de ces sorties nettes de billets n’est pas hors de proportion avec les apports licites attendus des Kosovars travaillant à l’étranger ; il en serait tout autrement si des dépôts massifs de billets d’origine criminelle étaient effectués ;
    – les véhicules juridiques qui facilitent le versement discret de fonds d’origine criminelle, tels les fiducies, les trusts, les fondations, les comptes anonymes n’existent pas au Kosovo ;
    – il en est de même des instruments financiers pouvant aisément occulter l’origine criminelle des fonds : bons anonymes, dépôts fiduciaires, nantissement de dépôts constitués à l’étranger ;
    – de même, l’usage de personnes morales, ou de comptes d’affectation, enregistrés dans des paradis fiscaux et zones off-shore n’a pas été relevé.
    La transformation d’espèces « sales » en chiffre d’affaires ou en profits d’apparence « propre » est encore plus problématique au Kosovo qu’ailleurs, en dépit des affirmations souvent avancées, selon lesquelles les stations services, les hôtels, ou les commerces « servent à blanchir de l’argent sale ». Cela ne signifie pas pour autant que des actifs immobiliers ou commerciaux n’aient pas été financés par des fonds « gris » ou « noirs » , mais il s’agit dans ce cas d’investissement d’argent sale et non pas de «blanchiment», au sens où ces actifs ne servent pas à générer de l’argent propre . Tout au plus sont-ils destinés à essayer –avec des succès variables- à préserver la valeur des fonds illégalement gagnés (cf. supra).
    Pourquoi les stations services hôtels et commerces ne sauraient-ils constituer des « lessiveuses » de grande ampleur au Kosovo ?
    Essayons de tordre le cou à des affirmations parfois simplistes :
    – Pour qu’une station service serve à blanchir des fonds, il convient de surestimer les recettes (c’est facile dans un pays où tout est réglé en espèces) et, simultanément, de pouvoir justifier d’achats de fuel en rapport direct avec les ventes, car les marges sont faibles dans la distribution de produits pétroliers. Pour ce faire, le « blanchisseur station service » doit disposer de fausses factures d’achat. Or le Kosovo importe tout son fuel, il existe en outre un strict contrôle douanier aux frontières, par ailleurs les pompes comportent des compteurs, ce qui complique à la fois la surestimation éventuelles des ventes et des achats ; enfin, au Kosovo, le fuel lui-même est souvent réglé en espèces aux importateurs, ce qui paraît peu compatible avec des opérations de blanchiment de grande ampleur.
    – Quant aux hôtels, restaurants et autres activités de service, il est vrai que les recettes peuvent être largement payées en espèces, que les marges sont élevées, et qu’il est possible d’obtenir sans trop de difficultés de fausses factures de charges ou d’achats (contrairement au négoce de produits pétroliers), ce qui permet de générer des profits fictifs crédibles, comme l’ont montré certaines enquêtes en Europe occidentale (cf. affaire de la « pizza connection »). Dans ces cas, le blanchisseur, établit, fait certifier, publie des comptes annuels faisant apparaître un chiffre d’affaires et des bénéfices surestimés ; il accepte même de payer les impôts correspondants pour légitimer ses revenus. Le blanchiment est alors parfait. Or, au Kosovo, les pratiques habituelles sont toute autre : paiement des achats en espèces, sous estimation du chiffre d’affaires, sérieuses lacunes comptables, sous déclaration fiscale. Par ailleurs, les entreprises sont de petite taille et l’offre commerciale surabondante, ce qui rend peu crédible l’existence d’une surestimation importantes des recettes, de sorte qu’il est exclu qu’il existe une « industrie du blanchiment » présentant une quelconque ampleur.
    Rien ne laisse en définitive entendre, bien au contraire, que le Kosovo soit le théâtre d’opérations significatives de blanchiment.
    Pour autant le Kosovo ne reçoit-il pas en grandes quantités des fonds d’origine criminelle ?
    7) Les opérations d’intégration ou de placement
    L’investissement de produits d’activités criminelles ne doit pas être considéré comme sans effet sur l’économie, même si les activités en question se déroulent à l’étranger.
    Tout d’abord, l’intégration de sommes importantes perturbe le marché des actifs et conduit à des hausses de prix pouvant provoquer des effets d’éviction aux dépens des investisseurs dont l’origine des fonds est « légale ». De tels phénomènes ont par exemple été observés en Floride. De plus, la création de commerces à partir de fonds d’origine criminelle perturbe les entreprises légales, dans la mesure où ces dernières se trouvent en compétition avec des unités n’ayant pas le profit pour principal objectif et n’ayant pas à financer leurs investissements avec des bénéfices régulièrement acquis.
    Au Kosovo, il est très vraisemblable que des investissements immobiliers ou commerciaux soient financés par le produit d’activités criminelles. Il est même possible que l’intégration de fonds d’origine criminelle ait provoqué des hausses de prix d’actifs (terrains, villas…).
    L’ampleur et la portée du phénomène doivent cependant être appréciées à la lumière des observations suivantes :
    – il n’existe pas d’opérations immobilières d’envergure (promotion, lotissement) tandis que les entreprises sont de petite taille et à structures familiales (ce qui exclut l’action de gangs structurés),
    – la plupart des entreprises font appel au crédit bancaire,
    – on ne retrouve pas au Kosovo les manifestations habituelles de l’argent facilement gagné (voir plus loin).
    Il est même vraisemblable qu’au Kosovo certains investissements de fonds d’origine criminelle se révèlent être de mauvaises affaires pour leurs promoteurs. Une offre excessive –qu’elle soit financée sur des capitaux d’origine licite ou criminelle- semble en effet se développer dans le secteur des services. Il ne faut pas pour autant se réjouir trop vite des pertes subies par les criminels, car les effets potentiellement perturbateurs de l’injonction de fonds d’origine illégale à l’égard des activités licites demeurent.
    Le surinvestissement probable dans le secteur des services et de l’immobilier (centres commerciaux, entrepôts, garages, petit immobilier professionnel, hôtels) pourrait produire des effets dépressifs dans les mis à venir.
    8 ) Le cas particulier de la fraude fiscale
    Il convient tout d’abord de préciser que l’évasion fiscale sous forme de sous déclaration ou d’absence de déclaration n’est généralement pas considérée comme une activité criminelle, même si cette évasion pénalise l’État considéré. En revanche, les « manœuvres frauduleuses organisées » consistant notamment à détourner des règles fiscales de leur objet pour générer des revenus sont assimilables à des activités criminelles. Dans ce domaine, on peut citer par exemple les montages visant à générer de la TVA récupérable (cas des « carrousels de TVA »), ou à obtenir indûment des subventions ou des déductions (activités de « chasseurs de primes », ou de détournement de subventions, ou de génération d’avoir fiscal).
    Au Kosovo, la sous-déclaration de revenus paraît fréquente.
    En revanche, la simplicité des dispositifs fiscaux, comme la surveillance opérée par les institutions internationales, ne laissent pas de place au montage de vastes détournements.
    9) L’absence des manifestations habituelles des activités criminelles
    Si l’économie du Kosovo comportait une sphère criminelle significative, il est vraisemblable que les manifestations caractéristiques du crime organisé apparaîtraient au grand jour.
    Or, force est de constater qu’au Kosovo on constate :
    – peu de règlement de comptes (nous ne sommes ni à Naples, ni en Calabre !)
    – peu de dépenses somptuaires, telles l’achat de voitures de luxe ou des trains de vie coûteux (là encore nous ne sommes pas dans certaines villes de l’ex-Bloc de l’Est !).
    10) Un contexte général peu propice à des activités criminelles de vaste ampleur
    Le Kosovo ne possède pas les conditions idéales pour que se développe une économie criminelle d’envergure :
    – contrairement à ce qui est souvent affirmé, le Kosovo ne saurait aisément constituer ni un «sanctuaire», car il n’est pas d’accès difficile, ni à l’inverse « une voie idéale » de passage ou de transit, car l’acheminement des drogues produites en Asie et parvenues jusqu’en Turquie est bien plus aisé via les grands axes de communications (axes Istanbul-Sofia-Belgrade, ou Istanbul-Thessalonique-Skopje-Belgrade, ou par voie maritime) que par le Kosovo, lequel compte peu de voies d’accès ;
    – le territoire du Kosovo ne compte lui-même ni aires géographiques naturellement isolées, ni conurbations offrant l’abri discret de l’enchevêtrement de zones urbaines et industrielles, pour y installer laboratoires ou imprimeries clandestines ;
    – le territoire n’est pas à l’abandon ou hors du contrôle des autorités, comme certaines régions d’Amérique du Sud, ou d’Asie ;
    – les entrées et sorties du territoire sont surveillées et ne laissent pas la place à des trafics de grande ampleur ;
    – le territoire est quadrillé par les forces de sécurité et les unités de renseignements de l’UNMIK et de la KFOR d’une part, par des organisations internationales et des ONG de toute sorte d’autre part, lesquelles auraient du remarquer des zones de non droit ou des activités criminelles significatives ;
    – de réelles activités économiques existent au Kosovo, de sorte que le crime organisé ou non ne constitue pas la principale ressource de la population ;
    – l’activité économique est analysée ou surveillée de prés par le FMI, la Banque Mondiale, les Douanes, la Banking and Payments Authority of Kosovo ; en particulier, les données en possession de ces institutions, bien qu’approximatives et imparfaites, ne font pas apparaître de « trous » ou d’inconnues notables dans les différentes approches conduites pour estimer le produit intérieur ; à l’inverse, dans certains pays, l’importance relative des revenus criminels dans l’économie conduit à ce que les différentes approches du PIB (par la dépense ou par les revenus) fassent apparaître des écarts significatifs non expliqués, si ce n’est par la part prise par l’économie criminelle ;
    – les différentes unités de police n’ont pas à ce jour révélé d’opérations criminelles d’envergure.
    Si aucune de ces observations n’élimine par elle-même l’existence d’une économie criminelle significative, leur juxtaposition exclut que cette économie ait pris une envergure particulière.
    Enfin, à supposer que l’économie criminelle représente une part significative des revenus de la population Kosovare, les montants potentiellement en cause sont à apprécier à l’échelle de ce qu’est le Kosovo au sein du continent européen.
    A titre d’illustration, le total des dépôts bancaires au Kosovo (hors PISG, UNMIK et PTK) ne dépasse pas 500 millions d’Euros, la masse monétaire M2 est évaluée à 1 155 millions d’euros, à comparer avec les 10,4 milliards d’euros déposés à Monaco par les non résidents, ou simplement au total des dépôts de la clientèle à la BNP (282 milliards d’euros) ou à la Deutsche Bank (329 milliards).
    Autre indication : le PNB du Kosovo est évalué à 2,2 milliards d’euros, celui de la Grèce est de 214 milliards.
    Conclusion :
    – des Kosovars exercent sans aucun doute des activités criminelles à l’étranger et une partie du produit de ces activités est investi au Kosovo notamment dans l’immobilier ou les services,
    – si l’investissement d’argent sale peut provoquer des effets négatifs sur l’économie réelle au Kosovo, rien ne laisse supposer qu’il s’agisse de phénomènes d’ampleur significative,
    – pour le reste, aucune des caractéristiques d’une économie criminelle ne se manifeste de manière évidente au Kosovo.

  4. évidemment, reconaître que ces criminels sont coupables serait reconaître la corruption de l’OTAN, de l’ONU (il est vrai que le pétrole découvert au Kosovo servirait tellement aux Etats-Unis…et la plus grande base américaine d’Europe est implantée là-bas, Bondsteel, il faut préserver ses interets, n’est-ce pas, comme ça, on finira bien par toucher la Russie, tout en l’isolant de la Chine, à grand renfort de martelage médiatique pour l’indépendance du Tibet), et ce serait également révéler au grand jour que le tribunal international n’éxiste pas en réalité, il est factice, il n’a été crée que pour juger les Dirigeants Serbes sur des crimes qu’il ont commis – certes – mais de manière défensive, sous l’attaque des Albanais et des Croates!
    Milosevic est malheureusement décédé, mais il n’aurait jamais été reconnu coupable, c’est pourquoi il a été assassiné.
    Il n’y avait pas assez de preuves pour le maintenir en détention et monter contre lui un solide dossier: plutot que d’avouer qu’on s’est lourdment trompé, on assassine, et la mort d’un homme que l’on a diabolisé pendant dix ans ne gênera personne…
    Au fait, vous avez oublié de mentionner (oublié???) que 9 témoins ont été assassinés par les “forces ” de l’UCK … et ces deux criminels ressortent libres et la tête haute, après avoir brisé des dizaines de vies …

  5. Après Ramush Haradinaj, Naser Orić vient d’être acquitté en appel par le TPIY.
    Le premier verdict de ce Tribunal dans les affaires en cause — pour Orić, deux ans couverts par la détention préventive pour simple responsabilité hiérarchique; et pour Haradinaj acquittement pur et simple, avaient déjà prouvé le manque de sérieux des poursuites menées contre les Etats victimes de l’agression serbolchévique.
    Un autre procès, celui d’Ante Gotovina, confirmera ce manque de sérieux et aggravera ce discrédit : jusqu’à présent, ce qu’on y a vu c’est que le Procureur a fondé son accusation sur des montages de propagande serbe –notamment de Savo Štrbac, haut fonctionnaire de la grande Serbie et négationniste impudent pour ce qui est des crimes, dûment condamnés par le Tribunal, de Milan Martić et autres Serbes.
    http://www.hic.hr/english/index_Strbac.htm
    La conséquence en est qu’à l’occasion des contre-interrogatoires, les témoins de l’accusation contre les généraux croates se transforment les uns après les autres en témoins de la défense, et que ses prétendues “preuves” ne prouvent plus que la fourberie des Serbes.
    Par définition, un tribunal pénal international est là pour mettre sous tutelle des Etats que l’on estime indignes, incapables pour des raisons de corruption politique, de juger les crimes qu’ils devraient juger –et c’est d’ailleurs pourquoi, en raison même de ce qui est censé le justifier, un tel tribunal ne saurait absolument pas être légitime si on le veut universel et permanent, et les Etats-Unis ont bien raison de s’y opposer.
    C’est aussi pour cela qu’à Nuremberg, on n’avait jugé que les dignitaires des états agresseurs, et principalement pour le fait de leurs agressions.
    Le Tribunal Pénal de La Haye a lui aussi été institué en réaction à une guerre d’agression menée par un Etat de facto, la soi-disant “République Fédérale de Yougoslavie”, contre un autre Etat, internationalement reconnu, la République de Bosnie-Herzégovine, et qui visait à détruire celui-ci.
    Cependant, c’est pour ne pas tirer les conséquences de cette agression, pourtant établie comme motif des sanctions du Conseil de Sécurité, qu’on l’a institué.
    Tout d’abord, sa création était un alibi au refus de défendre l’Etat-victime contre son agresseur alors que la Charte des Nations Unies en faisait obligation à ses signataires.
    Ensuite, ce Tribunal-là n’a pas été institué pour juger les dirigeants de l’Etat agresseur, mais les crimes de guerre “de toutes les parties”.
    Il met donc sous tutelle, les jugeant implictement indignes, incapables de juger honnêtement, les Etats victimes aussi bien que l’Etat agresseur.
    Cette pseudo-impartialité foncièrement illégitime est déjà une injustice qui le discrédite : les poursuites menées contre les agresseurs passent à côté de l’essentiel — ce que le Tribunal de Nuremberg appelait des “crimes contre la paix” ; et elle le pousse à rechercher des inculpations dans les Etats victimes alors que c’est l’Etat agresseur qui a commis les quatre cinquièmes des crimes (les neuf dixièmes des crimes en Bosnie-Herzégovine, d’après le rapport Bassiouni de 1994), parce que l’extermination des populations civiles était un élément essentiel de ses buts de guerre.
    C’est pour cela que les poursuites menées contre les défenseurs, dans les Etats victimes de l’agression serbe, se traduisent par ces verdicts ridicules : ridicules du fait de la disproportion entre les crimes des Serbes et ceux de leurs victimes, ridicules en raison du caractère artificiel d’une bonne partie de ces poursuites.

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Cookies nécessaire au bon fonctionnement du site.
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_test

Refuser tous les services
Accepter tous les services