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France : L'Islam en France / France : Laïcité à la française

Des subventions aux religions devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat était saisi vendredi de questions relatives à la loi de 1905. Le rapporteur public a préconisé une approche conforme à "l'équilibre complexe, subtil et libéral" instauré par la loi de 1905 entre la pratique des cultes et l'intérêt public. Le Conseil d'Etat a mis ses décisions en délibéré.

  • C Un dossier concerne l'octroi d'un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour l'édification d'une mosquée. Un pourvoi attaquait cette décision de la municipalité. Le rapporteur a demandé qu'il soit rejeté.
  • Un autre porte sur une subvention de la ville de Lyon ayant contribué au financement des travaux d'un ascenseur destiné à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière. La basilique date d'avant 1905, elle est donc propriété de l'Etat. Mais la "Fédération de la libre pensée et de l'action sociale du Rhône" attaque cette subvention. Là aussi, le rapporteur a conclu au rejet.

3 pourvois ont été considérés comme valables par le rapporteur, qui a demandé que les arrêts des cours d'appel concernées soient annulés :

  • le conseil municipal de Trélazé (Maine-et-Loire) avait décidé l'acquisition et la restauration d'un orgue devant être installé dans l'église communale. Pour le rapporteur, l'usage de l'instrument devant être "culturel", la municipalité peut très bien le financer et l'installer dans l'église, dès lors qu'une convention encadre son éventuel usage à des fins cultuelles.
  • la communauté urbaine du Mans a participé au financement des travaux d'aménagement d'un abattoir pour ovins à l'occasion des fêtes musulmanes de l'Aïd-el-Kébir. Le rapporteur a fait valoir l'équilibre entre pratique des cultes et intérêt public local, lié notamment à des impératifs de salubrité et de santé publiques.
  • la ville de Montpellier défendait sa décision de faire construire une salle polyvalente, par la suite utilisée, entre autres affectations, comme mosquée

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2 commentaires

  1. La basilique de Fourvière n’appartient ni à l’Eglise catholique, ni au diocèse de Lyon, ni à l’Etat, elle appartient depuis sa construction à une fondation de lyonnais, et donc n’a pas été confisqué en 1905. Cependant classée monument historique, elle peut bénéficier de certaines subventions.

  2. Deux remarques:
    – en 2015, l’accès aux personnes à mobilité réduite devra être assuré à Fourvière, comme dans tout monument historique.La ville de Lyon est tout à fait fondée à apporter son soutien à cet investissement,en dehors de tout aspect religieux.
    – cette même ville de Lyon mène une lutte insensée contre les voitures, ce qui l’amène à ceinturer la place Bellecour par des voies cyclables inutiles et coûteuses;qu’on la laisse au moins utiliser intelligemment l’argent public à Fourvière.

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