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Homosexualité : revendication du lobby gay

Dénaturation du mariage en Suisse : vers des poursuites contre les prêtres ?

Dénaturation du mariage en Suisse : vers des poursuites contre les prêtres ?

Les Suisses ont voté dimanche en faveur de la dénaturation du mariage. Dans tous les cantons. A une majorité globale de 64%, mais avec une participation de 52,6%.

Astrid Kaptijn, professeur de droit canon à l’Université de Fribourg, n’exclut pas totalement que des prêtres suisses finissent punis par la justice pour avoir suivi la doctrine de l’Eglise, en refusant de marier ou de bénir des personnes de même sexe.

Une obligation de non-discrimination a été élargie à l’orientation sexuelle dans le code de droit pénal et qui est en vigueur depuis juillet 2020. Cela concernerait les Eglises bénéficiant d’une reconnaissance de droit public.

«Ces institutions ont un statut qui se rapproche de celui des institutions étatiques. Et l’Etat a le devoir de faire respecter en son sein l’interdiction de discrimination».

Les Eglises pourraient ne pas être sanctionnées, car le droit pénal concerne principalement les personnes individuelles. Les ministres qui refuseraient la requête pourraient alors en faire les frais.

Si un tel verdict tombait, le mariage religieux homosexuel serait envisageable dans les cantons où les Eglises sont reconnues de droit public, comme Fribourg où Vaud, mais improbable dans ceux où les Eglises sont de droit privé, tels que Genève. Certaines Eglises cantonales seraient alors tentées d’abandonner leur reconnaissance de droit public, renonçant du même coup aux avantages associés.

Néanmoins, une ancienne conseillère nationale vaudoise et professeur de droit, Suzette Sandoz, affirme n’avoir

«trouvé nulle part l’indication que les milieux religieux étaient obligés de bénir tout mariage civil et l’art. 15 al. 4 de la constitution fédérale dispose même que ‘nul ne peut être contraint d’accomplir un acte religieux’».

«On ne saurait donc brandir une menace pénale si des Eglises refusent de bénir certains mariages civils ou maintiennent, par exemple, la liberté de conscience de leurs ministres qui refuseraient de célébrer un mariage religieux pour un couple marié de même sexe, voire pour un couple ‘classique’, ce qui est déjà arrivé.»

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5 commentaires

  1. La situation doit être identique pour le mariage civil de personnes ayant divorcé…

  2. A la lecture de ce bon article instructif, les prêtres solides ne devraient pas être ennuyés. ‘Les avantages associés’ sont au bout du bout une plaie pour l’Eglise. Regardez ce qui se déroule en Allemagne et le salaire octroyé aux clercs dont beaucoup sont devenus des ‘fonctionnaires d’un Dieu’ !

  3. Le problème des élections, c’est que maintenant on ne sait plus si elles représentent la volonté des peuples ou celle de ceux qui s’occupent du comptage par les machines.

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