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France : Société

Déloger un squatteur en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement

Unknown-16Serge, 60 ans, invalide à 55 %, voit son appartement squatté, au retour d'un séjour à Nice, au chevet de son père malade… Il possède ce bien depuis 1992 dans une résidence à Neuilly-sur-Seine. Un logement estimé à 550 000 euros, squatté par un couple et deux enfants en bas âge, qui ne semblent pas être dans le besoin. Ce sont surtout des bons connaisseurs de la législation ubuesque.

Ils ont franchi le code d’accès à l’immeuble et démonté la serrure haute sécurité avec bloc-cylindres installée l’été dernier, au lendemain d’une tentative de cambriolage. Ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF… Le syndic a appelé le propriétaire pour le prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour lui afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Suite au passage de l'huissier, pour constater l'occupation, il a été constaté qu'ils avaient remplacé la télé et le frigo par un écran géant dernier cri et un énorme frigo américain. Ils ont mélangé leurs meubles et leurs affaires et sont même allés jusqu’à équiper l'appartement d’une alarme reliée à leur téléphone portable.

Malheureusement, au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement. Le propriétaire est condamné à engager une procédure compliquée qui peut durer jusqu’à trois ou quatre ans. L’avocate Me Nejma Labidi explique :

«Dans ce cas, il faut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance afin qu’un juge désigne un huissier qui est seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants. Une fois ce constat d’huissier dressé, il faut engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui ensuite doit fixer une date d’audience.»

Une fois l’expulsion ordonnée par un juge, le propriétaire doit encore obtenir le concours de la préfecture.

«Quoi qu’il arrive, et même si la procédure prend du temps, le propriétaire ne doit surtout pas agir seul. Déloger un occupant en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…»

Et le droit à la propriété privée ? 

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18 commentaires

  1. Pourquoi ne squattent-ils pas plutôt les logements très nombreux des loges franc-maçonnes ? Des syndicats ? Des banques et cabinets d’assurances ? Des appartements de l’état….?
    Au lieu de s’en prendre à des particuliers ?

  2. Ne serait-il pas temps d’edicter une loi punissant ceux qui usent de la loi aux fins de commettre un delit; n’est-ce pas là ce qu’on appelle une forfaiture ?

  3. Et on appelle cela justice !!!

  4. Je vous ai parlé de Madame Maryvonne, UNE GENTILLE DAME DE 83 ANS de Rennes. Elle voulait retrouver sa toute petite maison, à la mort de son compagnon de vie.
    Elle a dû attendre plus d’UN AN ET DEMI pour la récupérer dans un triste état, en suivant les “voies légales.” Tout ceci dans l’indifférence et le cynisme de la municipalité socialiste…
    Sont venus la soutenir les gens d’Adsav, il faut le dire et quelques “Bonnets rouges”… car c’est contre nature et indigne, dans la Bretagne traditionnelle de s’attaquer à une veuve ; de laisser un aîné dans une telle situation.
    Bref, je sais qu’il y a partout en France de telles situations que la presse officielle ignore!
    Ce qui m’étonne, c’est que des gens continuent à penser et à considérer le système de dictature qui nous tue comme étant respectable…
    C’est une MATRICE SATANIQUE.
    C’est nier “ce qui est” et fuir la réalité.
    Ces gens ne sont pas respectables : il faut changer de logiciel et ne pas se comporter avec eux comme ont le fait avec des personnes respectables. Certes, il ne faut pas se mettre à leur niveau, et devenir des barbares à notre tour, mais il ne faut agir de manière virile et ferme ; ne pas avoir d’état d’âme.
    Que faut-il qu’il se passe encore pour que les gens se réveillent de leur hypnose collective?
    Il faut prendre les moyens qui correspondent à la situation et arrêter de faire de l’angélisme.
    Ces gens en face sont très méchants, très nocifs ; ils n’ont aucune limite dans la négativité.
    Ils sont fous et non plus toute leur raison ; c’est évident. Ils ne sont plus légitimes dans notre Pays.
    Combien faudra t’il encore de personnes misent à la rue?
    Combien faudra t’il encore d’enfants disparus?
    Combien faudra-t’il encore d’internements abusifs en HP?
    Combien faudra t’il encore de vaccinations forcées pour les nourrissons?
    Combien faudra t-il de personnes en fin de vie euthanasiées?
    Etc.
    Réveillez-vous!
    Vous les hommes de notre Pays, virez toute cette clique “d’en Haut” toute cette racaille à cols blancs… avant qu’il ne soit trop tard.
    Nous les vraies femmes, nous vous soutenons!
    Bientôt nous seront remplacés par les “pauvres-migrants” dans une France ruinée et en voie de disparition.
    C’est çà la réalité!

  5. Nous avons des députés qui n’ont jamais fait de politique, ils sont « normalement » plus à même de comprendre que de telles situations ne doivent plus exister !
    Qu’ils rectifient la loi pour que de telles situations ne puisse plus continuer.
    Là, si les occupants ont des enfants en bas âge ça ne va pas être facile de les faire partir car il faudra leur trouver un logement.
    Un immeuble aussi sécurisé ainsi que la porte de l’appartement fait penser qu’il y a eu complicité, ce n’est pas n’importe qui qui peut ouvrir une serrure de ce genre ni passer les codes de l’immeuble.

  6. “Ils ne sont plus légitimes dans notre Pays.”
    Ils ne l’ont jamais été.
    Voir (entre autres) la dernière conférence de mr Buisson :
    https://youtu.be/qdIOm4Qppx4

  7. Immonde “justice” !

  8. Nous pouvons tous contacter le député de notre circonscription et lui demander de déposer un amendement à cette loi scélérate. C’est parfaitement possible et faisable.
    Il s’agit très clairement d’un détournement de l’esprit de cette loi; cas de détournement où la justice devrait créer une jurisprudence salutaire pour tous les propriétaires d’un bien immobilier occupé illégalement, donc en partie volé (ce qui constitue un délit).
    Voilà ce qui arrive lorsqu’on confie la rédaction et le vote des lois à des irresponsables et des incompétents et quand des juges rouges iniques doivent se prononcer sur ce type de situations. N’importe quelle personne, ayant un minimum de bon sens, sait qu’il faut expulser ou faire expulser ce couple de truands, de délinquants, de voleurs, de cambrioleurs (depuis quand le cambriolage n’est-il plus un délit en France ?!) et cela enfants en bas âge ou pas ! Personne ne peut vous confisquer illégalement votre habitation ! Qu’en est-il du droit au logement du propriétaire légal de l’appartement ???

  9. Si la France exportait sa pourriture, elle aurait un label en offrant les pourris qui ont osé fabriquer une telle saloperIe de loi.
    Ces salauds méritent le bannissement au minimum.

  10. Que faites vous du concept ( catholique…) de la ” destination universelle des biens”?
    [Vous devez confondre avec le collectivisme. La destination universelle des biens ne s’oppose pas à la propriété privée, bien au contraire. MJ]

  11. L’Edf est-elle responsable d’avoir changé le contrat sans résiliation du titulaire ?
    Elle a été abusée et ne fait rien?
    Serait-elle l’Edf, complice? elle semble fournit les moyens à l’occupant illégal de se maintenir dans les lieux.

  12. Les chances pour la France, résolvent vite fait le problème:
    http://www.bvoltaire.fr/maison-squattee-mieux-vaut-sappeler-youcef-quodette/

  13. il n’y a pas si longtemps un momo a fait faire par d’autres momo le menage par le vide avec bosses et contusions de son logement squatté par d’autres “chances” concurentes du “voyage” et ça s’est tres bien passé !mais PADAMALGAM !

  14. la “justice” française…
    tiens aucune procédure à l’encontre de ce youssef qui, le mois dernier, aidé des jeunes” du quartier” a délogé des squatteurs roms pour récupérer son bien!

  15. Que toutes les victimes du même genre de crime de la part de salopards violant le DROIT FONDAMENTAL au prétexte de quelques petites lois illégales et illégitimes se débarrassent, violemment si nécessaire, des “squatters” en question ! De cette manière la dissuasion recommencera à jouer. Que l’Etat idéologue qui occupe la France avec son idéologie satanique ne soit pas content, on s’en fout ! D’ailleurs, un certain YOUCEF l’a fait dernièrement et à ma connaissance il n’est pas inquiété. Ce deux poids deux mesures et totalement antinomique la JUSTICE, opposé diamétralement !

  16. Complicité cela parait probable, il y a des possibilités :
    D’un résident ? D’un membre du personnel de la résidence ? D’un agent immobilier ou notaire qui a eu en sa possession une occasion d’accéder à l’intérieur ?
    Pas de voisins au-dessus, en dessous, à côté qui s’inquiètent en son absence ?
    Il serait intéressant de connaître à quel étage se trouve l’appartement du Monsieur ?
    Des questions se posent…..

  17. Le D.A.L….(créé en 1990 – condamné en 2008 – relaxé en appel en 2009).
    MERCI !!! CHRISTINE BOUTIN et son Droit au Logement Opposable (2007) qui a ouvert la porte aux abus !
    La catholique qui a oublié que :
    L’ENFER EST PAVé DE BONNES INTENTIONS !
    Et bravo aux juges de la Cour d’Appel qui ont légitimées les actions du D.A.L. (jurisprudence).

  18. Il y a eu une modification à cette loi :
    ce n’est plus passé 48 h que l’on ne peut plus rien faire sans avoir recours à la justice, mais >48 h « après avoir constaté » l’occupation !
    Un passage d’un article « Le Point » :
    http://www.lepoint.fr/neuilly-le-calvaire-de-serge-chasse-de-son-appartement-par-un-squatteur-10-02-2018-2193892_19.php
    Là, la police a refusée de faire quelque chose lorsque cette personne c’est présenté aussitôt qu’elle l’a constaté !

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