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France : Société

Décision de justice en faveur du repos dominical

Les « supérettes » Monop’, G20 et Franprix de Paris viennent d’être condamnées pour ouverture abusive l’après-midi du dimanche. Interrogé ce matin par Julien Chavanne sur Radio Notre-Dame, l’avocat des syndicats de la Chambre de commerce de Paris, Vincent Lecourt, explique pourquoi :

D [Retransciption LP.com] — Les enseignes ont lutté farouchement en considérant que le travail du dimanche était tout à fait possible, qu’il ne s’agissait pas de secteur alimentaire mais de secteurs plus général du commerce, estimant qu’elle n’étaient pas tenues par la réglementation à Paris. Cette victoire est aussi un message à l’État pour faire respecter la loi à Paris et faire respecter un arrêté préfectoral tout à fait applicable. Ce message vaut pour les enseignes. La première d’entre elles ayant ouvert le dimanche après-midi ayant entraîné toutes les autres, nous espérons que ces premières condamnations auront l’effet inverse : les premières étant condamnées, les autres pour ne pas l’être devraient fermer à leur tour fermer, et on va y veiller. Mes clients ont d’ores et déjà déclaré qu’ils poursuivraient toutes les autres enseignes qui ne seraient pas dans la légalité et quelle que soit la marque, si j’ose dire. […]

Vous avez un bouton judiciaire sur lequel appuyer. Est-ce que le problème du travail le dimanche est réglé ?

On n’en prend pas le chemin, mais la loi de 2009 fait l’objet de contestations au niveau international. Il y a des recours qui ont été portés devant l’Organisation internationale du travail qui a adressé à la France une demande d’explication en mars 2010. S’il n’est pas fait droit à cette demande ou si les explications de la France ne sont pas suffisantes, notre pays risque d’être condamné, et devrait se retrouver comme pour le CNE (contrat nouvel embauche) avec une condamnation internationale qui poussera le gouvernement à devoir réformer à nouveau la règlementation.

D’autre part la règlementation nouvelle issue de la loi de 2009 est très compliquée. Je rencontre toujours des arrêtés préfectoraux contestables. Il n’y a jamais eu autant de recours alors que la loi de 2009 devait simplifier les choses et devait sortir le législateur de l’impasse alors que pour ma part, j’estimais qu’il n’y a aucune impasse, il n’y a simplement que le respect de la loi, le respect des salariés, le respect du temps de repos libre du salarié et de vie familiale et des valeurs autres que le consumérisme à tout crin.

Est-ce que les supérettes peuvent faire appel de cette décision ?

Elles vont faire appel. […] Pour autant, elles devront appliquer la décision et je ne crains pas grand-chose de la cour d’appel. […]"

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6 commentaires

  1. L’humour involontaire du panneau “Attention : danger, travail” a dû vous échapper.
    J’aimerais qu’on m’explique en quoi acheter des yaourts et du papier WC le dimanche relève du “consumérisme à tout crin”.
    Je trouve qu’acheter des livres le dimanche relève beaucoup plus du “consumérisme à tout crin”. Les livres ne sont nullement un produit de première nécessité.
    Curieusement, personne ne réclame la fin de l’ouverture des librairies le dimanche, qui est tout à fait légale.
    Mais bon, les supérettes Monop’ sont tenues par des gros capitalisses, tandis que les braves librairies indépendantes sont tenues par des Degauche et bourrées de livres anti-capitalisses. Je suppose que c’est là la différence.

  2. « Vous travaillez, vous travaillez, mes enfants, mais ce que vous gagnez ruine votre âme et votre corps. Si on demandait à ceux qui travaillent le dimanche: « Que venez-vous de faire? » ils pourraient répondre: « Je viens de vendre mon âme au démon, de crucifier Notre-Seigneur, et de renoncer à mon baptême. Je suis pour l’enfer… il vous faudra peut-être pleurer toute une éternité pour ces gains terrestres… »
    Le dimanche, c’est le bien du bon Dieu; c’est son jour à Lui, le jour du Seigneur.
    Quand j’en vois qui charrient le dimanche, je pense qu’ils charrient leur âme en enfer.
    Oh! comme il se trompe dans ses calculs, celui qui se démène le dimanche avec la pensée qu’il va gagner plus d’argent ou faire plus d’ouvrage!

  3. La Bible enseigne la nécessité du repos dominical pour les travailleurs, spiritualité oblige et la nécessaire année sabatique pour tous et tout incluant les récoltes .
    Et va même jusqu’à enseigner d’accumuler durant les 7 années d’opulence pour traverser sans famines les 7 années d’indigences.

  4. J’ajoute que les propos reproduits ici sont tenus par l’avocat de la Chambre de commerce de Paris.
    On me permettra de penser que son indignation est davantage motivée par le souci d’éviter une concurrence aux petits commerçants indépendants que par de nobles considérations théologiques.
    Par ailleurs, de nombreux petits commerçants indépendants (bouchers, poissonniers, fromagers, marchands de légumes, marchands d’habits, marchands de vaisselle, fleuristes, etc, etc) travaillent le dimanche : cela s’appelle un marché, et j’attends encore les protestations indignées des opposants au travail du dimanche qui voudraient faire fermer les marchés ce jour-là.
    N’est-il pas scandaleux que, le matin même où les bons catholiques se pressent à la messe pour honorer le Seigneur, et parfois même à quelques pas de là, d’immondes mercantis osent sacrifier au veau d’or, tandis que des brebis égarées sacrifient au “consumérisme à tout crin” en achetant leur plat de côtes à ces philistins ?

  5. Je consstate qu’il y a de plus en plus de commerces qui ferment le lundi

  6. Tétraèdre : les petits commerces, en France, ont toujours été traditionnellement fermés le lundi, afin de compenser l’ouverture du samedi (et parfois du dimanche matin pour certains commerces d’alimentation). Ce n’est nullement une tendance nouvelle.
    S’il y avait une tendance à cet égard, elle irait plutôt dans le sens inverse, avec des magasins de chaîne ou des franchises qui peuvent payer des salariés pour ouvrir le lundi.

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