Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Politique en France

De la prétendue indépendance du Procureur de la République

Un magistrat témoigne pour Le Salon Beige :

I"Il est beaucoup question ces temps-ci
de l’indépendance du Procureur de la République ou Parquet ou Ministère Public
par rapport au Ministre de la Justice ou Garde des Sceaux.

En effet le Parlement a
définitivement adopté le 16 juillet un projet de loi en ce sens, qui dit
renforcer l’autonomie du Parquet. Le Ministère de la Justice déclare dans
un communiqué :

« Lors de la
campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé, s'il était élu, à assurer
aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». C’est désormais
chose faite, le Parlement a adopté la loi relative aux attributions du Garde
des sceaux et des parquets en matière de politique pénale et d'action publique.
Après deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi a été
définitivement adopté le 16 juillet 2013. Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux,
ministre de la justice l’avait affirmé : « Ce texte vise à éradiquer et à
déraciner la suspicion qui a trop longtemps pesé sur la Justice pour que les
citoyens, notamment des plus vulnérables, retrouvent confiance dans
l'institution judiciaire ».

Il ne faut pas se méprendre sur ce qui
n’est qu’une illusion.

Le Procureur de la République et le
Ministre de la Justice sont depuis toujours les doigts d’une même main que l’on
ne sépare pas par un coup de communication politique
. Une loi, quelle que soit
l’intention de ses auteurs, ne supprime pas brusquement l’habitude des Parquets
d’en référer au Ministre et d’attendre des instructions de lui ou de ses
services. Il faut une véritable révolution culturelle.

Le texte voté prévoit simplement que le
Procureur de la République ne pourra plus recevoir des instructions écrites du
Ministre en matière de politique pénale. Il n’y a là rien de révolutionnaire,
car de telles instructions sont très rares en pratique.

Le texte ne dit rien sur les
instructions ou recommandations orales, qui sont monnaie courante et
subsisteront.
Chassez le naturel, il revient au galop.

Le Ministre de la Justice pourra
continuer à donner des instructions par voie de circulaires en principe
générales mais qui pourront aller dans les détails.

Les événements récents lors des
manifestations antimariage gay ont démontré plus que suffisamment que le
Procureur de la République n’avait guère d’indépendance vis-à-vis de son
ministre de tutelle et de celui de l’Intérieur.

En tant que magistrat judiciaire il est
garant des libertés individuelles et collectives, et doit veiller à leur
respect par la police et la gendarmerie. À
ce titre il lui incombe de contrôler les gardes à vue, qui sont des mesures de
sûreté destinées seulement à garantir le bon déroulement d’enquêtes
judiciaires.

Or nous avons assisté ces derniers mois
à de nombreuses interpellations et gardes à vue injustifiées et seulement
punitives décidées par des officiers de police judiciaire ou des magistrats du
Parquet à l’encontre de manifestants de LMPT et des veilleurs. Nul doute que
les ordres venaient d’en haut, de Paris Place Vendôme et Place Beauvau.

La police d’opinion est là.

Indépendance du Procureur de la
République où es-tu ?"

Les principes non-négociables n’ont jamais été si attaqués. Aidez le Salon beige à contre-attaquer et à promouvoir la culture de vie !

Partager cet article

9 commentaires

  1. Il y aura une réelle indépendance de la justice le jour où se sera des personnes non politisées qui seront à la tête de la justice, ce n’est pas pour demain la veille !

  2. Vous pensiez donc un SEUL instant qu’il existait une indépendance à ce niveau.
    L’un de nos très bon ami, un homme brillant devait se voir confier un poste, en ce domaine, de premier ordre. Par trop peu affilié idéologiquement à la bande de voyous en col blanc actuel, il c’est vu “promu” dans une juridiction de seconde zone ……. C’est aussi sans compter sur les ORDRES, qui ne sont plus des recommandations, qu’il ne lui plaira d’exécuter. Alors certainement une mise hors cadre pourra lui être “proposé”, c’est aussi cela la RESISTANCE !!!!!

  3. Sondage: “Brétigny-sur-Orge : croyez-vous à l’acte de malveillance ?”
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/19/01016-20130719QCMWWW00443-bretigny-sur-orge-croyez-vous-a-l-acte-de-malveillance.php
    (86% de “oui”, à 9h05)

  4. Votre pertinente information convainc tout lecteur attentif que la loi du 16 juillet ne changera pas un iota à la pratique habituelle des relations (en elles-mêmes légitimes) entre le ministère et les procureurs.
    Deux suggestions pour tenter de remédier à une telle situation, mais attention (!), quelques réticences risquent de se manifester (!):
    1) Par un dispositif de sécurité ad hoc, empêcher toute liaison téléphonique entre le ministère et les procureurs des diverses juridictions, notamment des Cours d’appel.
    Pour vérification, autoriser la diffusion des “factures détaillées” des lignes téléphoniques des procureurs et/ou de certains bureaux du ministère.
    2) Autoriser – par tout justiciable ou association loi 1901 de justiciables (cotisation symbolique de 1€) – l’écoute téléphonique permanente avec possibilité de diffusion sur les “réseaux sociaux”, des conversations entre le ministère et les procureurs.
    Lorsque la loi relative à l’une ou l’autre des solutions suggérées sera promulguée, un décret d’application pris en Conseil d’Etat fixera les modalités de mise en oeuvre de la solution choisie par le Parlement.
    Inviter enfin tous les justiciables à participer à tout colloque qui serait organisé à ce sujet par tout parlementaire intéressé par ces suggestions.
    Joke, joke, joke ….
    Grand-père

  5. Les instructions orales du ministère c’est mieux, ça ne laisse pas de trace !
    Un principe en dictature : faire disparaître ce qui pourrait servir de preuve ultérieurement.

  6. Le récent élargissement des quatre prévenus de R. Garros s’est montré typique à cet égard. On a vu les juges, ardemment sollicités par le quator époustouflant des avocats insitant sur leur indépendance, faire résolument droit à la montagne d’objections en nullité qu’ils ont déversée, alors que la petite procureur teigneuse, qui piquait du nez à l’énoncé, m’avait ébahi par la mauvaise foi mise à défendre les irrégularités policières accumulées dans ces interpellations. Sans rire, elle soutenait par exemple qu’il était très plausible que le transport des 12 individus, du complexe sportif (sans doute vide de tout véhicule de police un jour de finale), jusqu’au commissariat du 16e, ait pris une bonne heure.

  7. Les procureurs sont-ils la police politique d’un gouvernement idéologique ,ou les procureurs sont censés s’occuper de faire punir malfrats/violeurs/assassins ,quel que soit le gouvernement politique du moment ?
    On doit se poser ce genre de questions quand on constate que les procureurs classent sans suite des plaintes légitimes ,
    refusent de faire sévir contres les pires délinquants sous prétexte dissimulé d’antiracisme (novlang pour justifier le racisme anti-blancs/anti-chrétiens),
    et quand les procureurs s’acharnent avec zèle à vouloir sévir outrancièrement pour des opinions politiques ….

  8. Une juriste faisait remarquer naguère que le lien Parquet/Garde des Sceaux qui est hériter de l’ancien régime, n’est pas incriminable en soi. En effet le procureur de la République est l’avocat de la société, ou de l’ordre public. il est normal qu’il prenne ses instructions auprès de son mandant. En outre les réquisitions du procureur laissent libres les juges de s’y conformer ou pas. On l’a vu récemment dans l’affaire Nicolas BUSSE. Ce qui est scandaleux c’est l’Etat lui-même et son garde des Sceaux actuel qui se moque de la justice et ne défend ni la société, ni l’ordre public.

  9. Poser les questions c’est y répondre.

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services