Il comparaissait aujourd'hui devant le tribunal correctionnel, accusé d'avoir organisé le rassemblement au cours duquel le président de la République a été hué lors de la commémoration du 11 novembre, ainsi que pour avoir déployé une banderole "Hollande démission" au Trocadéro.
L'avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité. L'Etat devra se prononcer sur la loi qui oblige à déclarer les manifestations comme inconstitutionnelle : nulle part la notion de manifestation n'est décrite. La loi ne peut réprimer une chose qui n'est pas décrite. Cela serait contre le principe de légalité des délits. Articles 8 et 9 des droits de l'Homme.
David van Hemelryck et 2 autres personnes poursuivies sont ressorties libres du tribunal.
damien
En sortant du tribunal, David est allé faire un petit coucou à Taubira ;-)
https://twitter.com/David_vanH/status/421008653840560128/photo/1
Le prochain événement risque fort d’être un ballon dirigeable Hollande-démission au dessus de l’Elysée, puisque la banderole a été brûlée par les forces de l’ordre
https://twitter.com/MsieurLapique/status/420925673247494144/photo/1
Phedre
Vous vouliez écrire le “principe de légalité” des délits et des peines…..
C.B.
Bravo!
clarck913
Génial ! Enfin une bonne nouvelle. Bravo à David et aux deux autres.
Florian 78
J’entrevois un rayon de soleil… Tout n’est pas perdu ni pourri, en France.
Guillaume
Pas le principe “d’égalité”, mais le principe de “légalité” des délits. Attention de bien être rigoureux, sans quoi l’on perd de la crédibilité !
HerveLE
bravo à david!
il se bat pour une justice libre!
cristiano
une bonne nouvelle! Tous à Paris le 26 janvier
2014 pour “Jour de colère” après viendra “Jour
de grande colère” puis “Jour de très grande colère” puis “Jour de tempête” puis du balai
l’UMPS…