Cultuel ou culturel : du “r” dépend le financement

Le maire de la ville de Tournon-sur Rhône (11 189 habitants, Ardèche) a été autorisé par le conseil municipal à signer en 2006, un bail emphytéotique (de très longue durée) avec l'association culturelle arabo-islamique de la ville, portant sur un terrain, en vue de permettre la réalisation d'un centre cultuel, pour un loyer annuel symbolique …d'un euro, assimilable à la gratuité. Le seul rapport d'activité produit en 2004 par l'association à l'appui de sa demande n'évoquait que le fonctionnement de la salle de prière.

La délibération du conseil municipal a été contestée par la "Fédération Ardèchoise de libre pensée" devant le Tribunal Administratif de Lyon, qui lui a donné raison le 15 mai 2008.

L'association culturelle arabo-islamique de Tournon a porté cette 1ère décision qui lui était défavorable devant la  Cour Administrative d'Appel de Lyon. Celle-ci a confirmé par un arrêt du 16 février 2010, le jugement du Tribunal Administratif et l'annulation de la délibération du conseil municipal. En effet, des collectivités publiques ne peuvent pas légalement accorder des subventions à des associations qui ont des activités cultuelles sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Église et de l'état, selon laquelle "La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte". La cour a considéré que la délibération du conseil municipal devait être considérée comme décidant d'une dépense relative à l'exercice d'un culte et non relevant de l'intérêt général. (merci à BVN)