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Crèches – le député Chartier interpelle le ministre : c’est polémique !

A l'assemblée nationale, le député UMP Jérôme Chartier a interrogé le ministre de l'Intérieur à propos des crèches interdites :

C"Le week-end dernier est né en France une polémique dont nous nous serions tous bien passés, une polémique que les Français n’ont pas comprise. Deux décisions sont à l’origine de cette polémique – l’une d’une autorité préfectorale, l’autre d’un tribunal administratif – concernant les crèches de Noël. La décision de l’autorité préfectorale, placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur, considère que les crèches sont une attaque contre le dispositif réglementaire et institutionnel de la laïcité. L’autre décision est celle du tribunal administratif pour lequel une crèche est un emblème religieux.

Messieurs les membres du Gouvernement, je voudrais rappeler deux ou trois faits. Le premier est que les crèches existent en France depuis le Moyen-Âge. Vous ne trouverez jamais mention d’une crèche dans aucun texte de la religion catholique.

Le deuxième fait est que la crèche appartient à notre histoire, c’est notre culture. Que ce soit vous, vos enfants ou vos parents, nous avons tous connu les crèches, et nous n’avons jamais considéré qu’il y avait là une atteinte au principe de laïcité.

Troisième fait : nombre de Français aujourd’hui se demandent pourquoi une telle polémique vient à émerger, et pourquoi les lois de la République ne permettent pas de faire la part des choses.

[…] Je voudrais vous citer une réflexion de deux Français de confession musulmane, qui disent : « Les crèches, cela ne nous pose pas de problème dès lors que cela fait plaisir aux enfants. On fête Noël et on offre des cadeaux. » Alors, s’il vous plaît, respectez les traditions de la France !"

Réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

"Monsieur le député, je comprends de votre question que vous avez une préoccupation que nous pouvons très largement partager dans cet hémicycle et sur ces bancs : éviter qu’il y ait des polémiques sur tout. Vous avez raison d’ailleurs, mais la meilleure façon d’éviter les polémiques, c’est certainement de ne pas les alimenter en permanence, à tout instant, en oubliant ce que sont les principes fondamentaux de la République !(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si l’on veut éviter des polémiques sur ces sujets, il faut s’en référer en permanence au droit, et à la manière dont il est interprété par le juge. L’article 28 de la loi de 1905 est extrêmement clair sur les conditions dans lesquelles des signes religieux peuvent exister ou être apposés dans des lieux publics. C’est sur le fondement de cet article 28 de la loi de 1905 que, dans une décision du 14 novembre 2014, le tribunal administratif, interprétant cette loi, a fait connaître le droit. Quand on est attaché aux principes républicains, que l’on est parlementaire – donc membre d’un organe législatif – ou membre du Gouvernement, on se dispense de commenter les décisions des juges après qu’ils ont fait connaître le droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C’est cela la République ! Et si l’on veut éviter qu’il y ait des conflits dans la République, il faut se conformer scrupuleusement à tous les principes de droit, notamment ceux qui régissent la séparation des pouvoirs et qui nous obligent. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

[…] La deuxième chose que je tiens à dire est que l’autorité préfectorale à laquelle vous faites référence a simplement tenté, avec le maire de Béziers, d’engager un dialogue sur la base d’une décision de justice dans le souci de trouver des compromis et de l’apaisement. Si vous aussi vous cherchez des compromis et de l’apaisement, c’est dans le droit et non dans la polémique que vous les trouverez !"

Donc, interroger le ministre c'est entretenir la polémique… Autant supprimer la séance des questions au gouvernement de notre belle démocratie, que le monde nous envie.

Pour en revenir au droit, rappelons que

  • en 2007, le ministre de l'Intérieur estimait que le principe de laïcité n'impose pas aux collectivités territoriales de méconnaître les traditions issues du fait religieux
  • en 2011, l'arrêt Lautsi de la CEDH justifie la présence de crèches dans l'espace public

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15 commentaires

  1. Il est vraiment extraordinaire qu’il ait fallu 109 ans pour s’apercevoir d’une transgression aussi claire des lois sacrées de notre République laïque!

  2. MM. Cazeneuve et consorts,
    Dans toutes vos dispositions constitutionnelles, législatives, intello-juridico-polémico-réglemento-républicaines qui vous amènent à conduire des ‘analyses juridiques de la jurisprudence et du droit applicable’ ( http://www.lepoint.fr/politique/beziers-malgre-une-lettre-du-prefet-menard-garde-sa-creche-de-noel-04-12-2014-1886912_20.php ), absolument INUTILES et qui nous coûtent CHER, on oublie complètement qu’il existe une loi qui surpasse de loin tous les droits, tous les codes, lois, réglements etc.
    Cette loi est tellement simple qu’elle n’a même jamais eu besoin d’être écrite.
    MM. Cazeneuve et consorts, cette loi s’appelle LE BON SENS.
    Je vous souhaite un joyeux jour férié.

  3. Bernard Cazeneuve… Un de plus qui ne cache pas son appartenance à la Franc-Maçonnerie…
    http://www.hiram.be/la-perspective-dune-confederation-francaise-dobediences-maconniques/

  4. Quelqu’un arriverait-il à calculer combien de centaines de milliers d’euros ont bien pu coûter ces récentes affaires de crèches et de feux de cheminée ?

  5. Vous rappelez à juste titre les décisions de 2007 et 2011 qui fondent “le droit”.
    Et par ailleurs depuis quand une décision “de justice” ne peut-elle être contestée?
    Monsieur Cazeneuve fait montre là d’une allégeance aux loges déplacée pour un “laïc” qui n’est pas “laïcard”.
    Les crèches ont évidemment une place traditionnelle dans l’espace public.
    Mais je crains que cette polémique ridicule ne soit là que pour faire diversion des vrais problèmes économiques (le chômage et la perte de pouvoir d’achat) et sociétaux (l’euthanasie, la GPA, le mariage pour tous, l’avortement).
    Ne perdons pas de vue les combats importants essentiels.

  6. En clair, Cazeneuve dit que le sort des Chrétiens et des Français historiques lui est complètement indifférent et qu’il faut arrêter de l’ ennuyer avec cela, trop occupé qu’il est à soigner aux petits oignons les juifs et les musulmans dont les revendications et les plaintes incessantes ne prêtent pas à polémique elles.
    Le peuple français est considéré comme un paillasson mais il faut dire qu’il a tout fait pour cela du fait de sa docilité peu courante.

  7. “en 2007, le ministre de l’Intérieur estimait que…” : les discours n’engagent que ceux qui les écoutent. C’est le fameux deux poids, deux mesures.
    Quant à l’arrêt Lautsi de la CEDH, quel citoyen lambda et même quel homme politique en a entendu parler avant que vous n’en parliez ?
    La meilleure action ne consiste pas à demander à un député minoritaire d’interroger un ministre franc-mac bien abrité derrière sa majorité (le courageux !), mais à entamer une procédure judiciaire qui fasse condamner la France par la CEDH. La question est qui peut déclencher cette procédure ?
    En outre, les buts définis dans les statuts de l’association dite libre-pensée (elle “regarde les religions comme les pires obstacles à l’émancipation de la pensée ; elle les juge erronées dans leurs principes et néfastes dans leur action”) sont-ils compatibles avec les statuts et l’esprit de la loi 1905 ?

  8. Quand l’adversaire recule, ne sait plus quoi dire, il parle de polémique. NVB a fait pareil avec le “genre”.

  9. La loi de 1905 (art. 28) permet comme exception à la règle d’interdiction des signes religieux, les EXPOSITIONS, lesquelles sont des présentations au public d’oeuvres d’art. La crèche fait donc partie des exceptions puisqu’étant une exposition.
    Article 28 loi de 1905
    « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou EXPOSITIONS. »

  10. Les frères la truelle sont à la manœuvre !
    Les murs s’élèvent à vitesse grande V.

  11. Et maintenant c’est Daniel Keller, grand maître du Grand Orient qui demande qu’on enlève les crèches des lieux publics! Quand on sait que le même regrette que la révolution française n’ait pas pu aboutir à cause des catholiques, alors on comprend que la franc-maçonnerie est à la manoeuvre dans ces histoires decrèches!.

  12. Attaquer les crèches au nom de la laïcité? Pourquoi ne pas attaquer aussi NOEL (fete de la naissance du Christ) et les cadeaux (symbole de l’offrande des rois mages), les calendriers de l’avent certainement vendus dans les magasins..après ce seront les oeufs de Paques, les fleurs pour le premier Novembre, la fete du 15 aout (Sainte Marie)…
    Il y a aussi toutes les statues des saints sur les places publiques, les noms des saints sur les rues et les places…
    Les déconstructeurs sont à l’oeuvre pas à pas.Déjà, nous ne pouvons plus porter nos croix de bapteme!
    Mais on aura le droit à L’AID…et autres.
    LA FRANCE est un des rares état “laique” d’Europe comme l’URSS jadis… Ils en sont revenus..
    Resistons.

  13. La gauche respecte la loi et les décisions de justice quand ça va dans le sens de son idéologie… Sinon pas question, et elle parle alors de désobéissance et de résistance (cf. les municipalités de gauche qui refusaient la circulaire Debré en 96…)
    Quant à la démonstration de la volonté de polémiquer, ça prouve bien la volonté d’imposer une dictature.

  14. alors question :
    que faisaient caze neuve (j’ai fais exprès d’avoir mis en deux mots) au rassemblement “contre l’anti-sémitisme”, alors qu’il est totalement absent lors des manifs contre la cathophobie, nous savons pour qui roulent ces frères.: c’est tout!!!

  15. Penchez vous sur la réponse de Valls à Valérie Pecresse au sujet du port du voile hier à l ‘ assemblée nationale.
    Lacheté, pédanterie, soumission à l ‘ islam,
    incohérence , contradiction etc…
    On est abasourdi par tant de médiocrité !

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