Création du référendum d'initiative partagée

Le Sénat a adopté hier les modalités d'application du "référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008, que l'UMP veut utiliser pour organiser un référendum sur le mariage.

Deux projets de loi permettraient d'organiser des référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement (185), soutenus par un dixième des électeurs (4,5 millions).

Le garde des sceaux, Christiane Taubira estime que

"il ne sera pas possible d'utiliser le référendum [sur ce texte, car] pour le constituant il a été considéré que les sujets de société ne devaient pas être inclus dans le champ référendaire".

Ce que conteste l'UMP.

Bruno Retailleau remarque :

"Ce mécanisme référendaire n'est qu'un avatar de référendum, 4,5 millions de signatures, jamais ce chiffre n'a été atteint dans notre pays pour une pétition".

30 réflexions au sujet de « Création du référendum d'initiative partagée »

  1. jourj41

    Un nom bien ronflant pour faire croire à une avancée démocratique. 4 500 000 signatures, c’est hautement improbable (impossible n’est pas français !) à obtenir. Les 700 000 obtenues pour la saisie du CESE constituent un record historique. Et même si on parvenait un jour à les réunir, parions qu’ils trouveraient le moyen de déclarer la pétition irrecevable. Le système est verrouillé. Il ne reste plus que la rue : tous à Paris le 24 mars !

  2. G

    Quand Taubira explique que “les sujets de société ne devaient pas être inclus dans le champ référendaire” est tout simplement idiot.
    En effet, “sociétal”, terme d’origine nord-américaine (“societal”), est un néologisme qui se rapporte aux divers aspects de la vie SOCIALE des individus alors que le mot “social” concerne la vie en SOCIÉTÉ.
    Lire à ce sujet : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1991_num_32_4_4079
    N’oublions pas que Bertinotti est ministre déléguée auprès de la ministre des affaires SOCIALES et de la santé, chargée de la famille. Elle ne s’est pas privée d’intervenir sur le mariage, sujet éminemment “sociétal”.

  3. PK

    Une fois les prérequis atteints, le gouvernement trouvera bien un moyen de s’en dégager d’une pirouette…
    Toute ressemblance avec une situation déjà vécue n’est pas fortuite.
    Tout cela est de l’attrape-nigaud pour faire croire qu’il existe une démocratie en France.

  4. Marino

    * Le référendum d’initiative partagée : l’imposture démocratique version UMPS !
    Communiqué de Presse de Florian Philippot, Vice-président du Front National
    Le « référendum d’initiative partagée » voté ce jour par les sénateurs PS et UMP est un canada dry de démocratie directe : il lui ressemble mais n’a rien à voir avec elle !
    Ce référendum est en effet une grosse machine pleine de filtres infranchissables, notamment le soutien obligatoire de 4,5 millions de personnes et de 184 parlementaires, qui ne permettra jamais d’organiser le moindre référendum.
    Nous plaidons pour l’abandon de ce faux-semblant de démocratie directe et la création d’un vrai référendum d’initiative populaire, déclenché au niveau national par le rassemblement de 500 000 signatures de personnes inscrites sur les listes électorales.
    http://www.frontnational.com/2013/02/le-referendum-dinitiative-partagee-limposture-democratique-version-umps/

  5. Bernard S

    Poudre aux yeux, pour faire croire à une ouverture démocratique alors que le dispositif est fermement verrouillé par des seuils qui ne seront jamais atteints, et que le peuple n’a pas le droit de s’exprimer sur les questions essentielles (ni par le référendum d’initiative partagée — RIP, tout un symbole — ni par l’inutile et coûteux CESE).
    Mais cela “fait bien” sur la scène internationale.

  6. jehan

    Une proposition de loi n°3328 a été déposée lors de la précédente législature par le Député Christian Vanneste. Cette proposition s’inspire des mécanismes de démocratie directe qui existent et fonctionnent dans les démocraties évoluées (Italie, Suisse, Allemagne, Etats-Unis).
    Voir Texte suivant avec l’exposé des motivations :
    http://www.democratie-directe.fr/wp-content/uploads/2011/05/PPL_3328_référendum_d_initiative_populaire.pdf
    Liste des députés ayant cosigné la proposition de loi n°3328 de Christian Vanneste :
    http://www.democratie-directe.fr/2011/07/06/liste-des-deputes-ayant-deja-cosigne-la-proposition-de-loi-n%c2%b03328-de-christian-vanneste/
    Extraits :
    “EXPOSE DES MOTIFS
    Mesdames, Messieurs,
    L’article 6 et l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels donnent le pouvoir au citoyen, à côté des parlementaires de faire la loi, y compris la loi fiscale. L’article 6 déclare : «la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation». L’article 14 donne les mêmes pouvoirs aux citoyens, ou à leurs représentants en matière de loi fiscale.
    222 ans plus tard, ces textes ne sont toujours pas appliqués à la lettre. Certes, nos représentants votent les lois mais tous les autres citoyens restent exclus du processus. Les sondages montrent que l’opinion fait de moins en moins confiance en la classe politique et qu’un fossé dangereux apparaît entre cette dernière et les citoyens. Il faut combler ce fossé en permettant au référendum d’initiative populaire de compléter le travail effectué par les parlementaires…”
    “…Toutefois, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est nécessaire de réécrire ces propositions compte tenu du texte actuel de la constitution. La réforme précitée est partie d’une bonne intention de permettre à des parlementaires et des citoyens de proposer une loi mais elle est a été rédigée en méconnaissance des expériences étrangères. En exigeant plusieurs millions de signatures, le texte ne donne aucune chance à une proposition de passer. Déjà la règle italienne des 500 000 signatures est sévère…”
    “…C’est pourquoi l’article premier de la présente proposition de loi prévoit, à la lumière du droit comparé et des institutions étrangères dont la pratique est éprouvée, l’institution d’un «frein» et d’un «moteur» destinés à améliorer le processus législatif actuel.
    Le «frein» est le référendum d’initiative populaire proposé au premier alinéa de l’article premier. Il donne un droit de veto facultatif au peuple sur les lois qui viennent d’être votées par le parlement. Une pétition de 500 000 citoyens, comme en Italie, peut proposer un référendum contre un texte de loi qui vient d’être voté. Selon le vote du peuple par référendum, la loi est confirmée ou annulée. Ce système est très utilisé en Suisse, en Italie et en Allemagne et donne des résultats satisfaisants.
    Le «moteur» est une pétition de 800 000 citoyens électeurs pour présenter un nouveau texte législatif. Si ce texte modifie la constitution, un million de signatures est requis. Le texte ne peut être soumis au référendum qu’après un avis du parlement. Si le parlement rédige un contre-projet, celui-ci est soumis en même temps que le projet populaire initial au vote référendaire par le président de la République. Ce système est très utilisé en Suisse et dans les états fédérés des États-Unis d’Amérique (27 États sur 50)…”

  7. Jef

    Idiote, la Taubira ?
    Non.
    Haineuse, sectaire, malhonnête, arrogante, raciste, anti-démocratique, pourrie jusqu’à la moelle : oui.
    Mais pas idiote.
    Elle fait seulement semblant.
    Elle est sans doute, dans le gouvernement actuel (qui excelle pourtant en la matière) la championne de la mauvaise foi.
    (Et c’est pourquoi, bien sûr, fidèle à sa politique d’inversion radicale du langage, le gouvernement l’a nommée ministre de la “Justice”.)

  8. PGC

    Je rebondis sur ce que dit jourj41.
    Tous dans la rue, certes, mais si c’est encore pour faire une manif bisounours, ça ne servira à rien.
    C’est Pierre Gaxotte qui écrivait : “En politique, le nombre n’est rien, l’action est tout”.
    Nous avons pu constater que le nombre en effet n’est rien, soi les chiffres du nombre de manifestants est sans vergogne bidouillé, soit qu’une pétition de plus de 700000 signatures soit balayée d’un revers de manche sur un coin de table du café.
    Que reste-t-il sinon l’émeute et l’illégalité ? Mais là, c’est un pas que plus d’un hésitera à franchir, parce que nos manifestants du 24 n’appartiennent pas à des insurgés permanents ou des “groupes de jeunes” du “9-3”, et nos gouvernants le savent pertinemment. C’est bien pour cela qu’ils en profitent et se permettent une insolence et un mépris total pour les manifestants et le courant d’opinion qu’ils représentent, sûrs qu’ils sont de leur impunité.
    Si les organisateurs de la manifestation de 24 veulent des résultats et être pris en considération par le système, il leur faudra savoir prendre de sacrées décisions et surtout, rallier tous les mécontents du gouvernement ! Les Champs Elysées sont un symbole (gaffe aux pelouses, s’il y en a !), mais une manif à Rungis et le blocage des approvisionnements de Paris et de sa banlieue, ça serait autre chose, non ?

  9. Hauturier

    La ou il faut travailler, c est à l international, montrer au monde combien la France est incapable de respecter les plus élémentaires règles de démocratie .
    Il faut que ce gouvernement soit la risée du monde et que des grands quotidiens titrent ” déni de démocratie au pays des droits de l homme ”
    ” la donneuse de leçons prise la main dans le sac ”
    Ou autre ….
    Il faut arrêter de perdre du temps à se défendre. Il faut contre attaquer

  10. Cathelineau

    @ PGC
    “Que reste-t-il sinon l’émeute et l’illégalité ?”
    Il reste à organiser une vraie manifestation le 24 mars, qui exprime le mécontentement du peuple français, et non pas une mascarade comme le 13 janvier où l’on nous a fait danser le Gangnamstyle habillés en rose bonbon, le sourire aux lèvres, et où nous n’avons en rien inquiété le gouvernement.
    A ce sujet, relisez la remarquable analyse de Catherine Rouvier (http://www.lerougeetlenoir.org/les-inquisitoriales/catherine-rouvier-pour-obtenir-un-resultat-politique-il-faut-une-action-politique) qui a parfaitement disséqué les erreurs stratégiques fondamentales de la Manif pour tous.
    Le nombre n’est pas tout : quand bien même nous serions deux millions dans la rue le 24 mars, ça ne changera rien si le gouvernement ne se sent pas menacé.
    Il n’est pas trop tard pour revenir à une réelle action politique sur cette question, mais ça ne pourra en aucun cas se faire avec l’équipe à Barjot actuellement à la tête de ce mouvement.

  11. xenophon

    @PGC
    Vous avez probablement et malheureusement… raison: nous sommes bien élevés et respectueux d’un certain ordre public!
    Les parades sont en effet d’un autre ordre:envahissons bien sûr Paris le 24 mars avec nos slogans “comme il faut” mais pourquoi ne pas mettre en oeuvre ce que vous préconisez ?
    Pourquoi ne pas retirer notre blé des caisses d’épargne et autres établissements bancaires dépendant de l’Etat?
    Il y a des tas de façons de faire de l’objection passive qui seront ,elles aussi, très payantes! Il faut les répertorier et ne pas hésiter à les mettre en oeuvre le jour venu!
    L’exemple des 10 cmes envoyés à Delanoë montre bien que l’on peut mettre du sable dans les rouages!

  12. C.B.

    L’idée de PGC a de quoi séduire.
    On pourrait faire une exception pour les ventes de porc et de pommes de terre, en vertu du slogan: “mangez du cochon, sauvez les bretons” (et les pommes de terre, quoi de mieux pour accompagner un plat de porc?)

  13. chronophage

    Ils ont l’air malin à l’UMP : ils déplorent que la gauche fasse mal ce qu’ils n’ont pas fait durant le quinquennat précédent; réorganiser la démocratie en France. Et particulièrement, faute de vouloir remettre en cause le duopole PS et UMP au niveau parlementaire, la démocratie directe. Qu’est-ce qui a empêché la précédente majorité de fixer un cadre réaliste et acceptable de référendum d’initiative populaire ? La crainte que le FN ne s’en serve ?
    C’est là où le mode de scrutin parlementaire apparait comme obsolète : il y a un tel décalage entre le vote de 35 % des Français non représentés à l’Assemblée Nationale, et la composition de celle-ci, que même le référendum d’initiative populaire fait peur, à l’UMP quand elle a le pouvoir et maintenant le PS qui lui a succédé. Il ne faudrait pas qu’on puisse voir que ces deux rois sont nus.

  14. myriam

    Merci JEHAN,
    Il faut revenir AUX DROITS de l homme et du citoyen… ne pourrait-il pas y avoir des juristes qui se penchent sur la dictature envahissante, d opposition il n y a pas que de pauvres quinquas qui tentent de garder des indemnities en ronronnant…

  15. nemo

    le 24 il faudrait déjà être plus nombreux que nous n’étions le 13 janvier …pour montrer que le mécontentement grandit !
    Le succès du 13 (à mon avis) vient de la mobilisation des évêques (près de 75% avaient encouragés la participation à la manif et quelques uns sont même venus)
    Or à la date d’aujourdhui c’est le grand silence pour la manif du 24 …
    Ont ils eu des consignes ?

  16. jejomau

    Taubira ? Mais de quoi se mêle-t-elle ? Déjà qu’en Guyane ils l’ont viré chez nous… On se moque totalement de ce que dit cette mégère et tout ce qu’elle peut décider désormais est nul et non avenu en France !

  17. Sawyer

    La manif pour tous a raté l’inauguration de Salon de l’Agriculture.
    Il y aurait un sacré retentissement médiatique.
    En effet aprsè le 24 mars, il faudra payer de sa personne et effectuer de réels blocages.
    Des grèves, dures.
    De toute manière nous serons amnistés comme les syndicalistes.

  18. Jean Theis

    Soyons sérieux. Comment prendre l’Assemblée nationale ? Il nous faudrait des canons !
    Par contre, je pense que les députés n’hésiteraient pas à faire tirer sur la foule si leur fromage était en jeu. Soyons clairs : la France, ils n’en n’ont cure. Les Français, idem. La seule chose pour laquelle ils se battront: leur fromage avec tous les avantages acquis joints.

  19. izarn

    Les enseignants font la grève, les étudiants bloquent les facs, les ouvriers bloquent les usines,
    nous on se ballade en famille dans paris tous les deux mois. tout est dit…
    Nous marchons pour la vie depuis plus de 30 ans, et c’est très bien. mais ça ne change pas les choses.
    A ce rythme là, rendez-vous en 2043 pour la Nième “manif pour tous”…
    il est peut-être temps de changer de methode, non?

  20. citoyen

    Une foule compacte de 2 mln qui crie fermement ‘hollande démission’ à l’unisson de l’Etoile à la Concorde, ce serait déjà pas mal pour les télévisions étrangères! Une belle image.
    Et si l’on ne lance rien ni l’on ne détruit rien autour ils ne vont quand même pas charger sur nous ou lancer des gaz lacrymo ou canons à eau ??

  21. Binze

    Ils n’oseraient jamais faire tirer sur la foule. Ils sont déjà bien assez impopulaires. Il reste beaucoup d’armes chez les français, et ces dernières années les stocks se fourbissent en banlieue.
    le principal frein c’est le 1/5 puisqu’ils sont tous pourris.
    4.5millions c’est un peu beaucoup, mais on vient de faire 700000 en 2-3 semaines en plus beaucoup n’ont pas signé parce qu’ils savaient cette pétition inutile.
    Et pire encore, certains ne savaient meme pas qu’il y avait une pétition puisque les merdias l’ont occulté.
    Si le référendum était acquis et qu’on avait plus de temps, les 4.5millions sont faisables et c’est pour çà qu’ils ont bloqué le projet avec le 1/5 de parlementaires parce qu’ils ont peur du peuple. et que le décret traine.
    Beaucoup de français n’attendent qu’une chose, des meneurs d’exception, honnetes droits sages et compétents pour renverser le système et instaurer pour la première fois une vraie démocratie.

  22. Binze

    L’immense majorité des militaires français choisissent ce métier par altruisme et amour de leur patrie et de leurs concitoyens. Pas comme dans d’autres pays ou culture où c’est facile de se constituer une armée capables d’exercer les pires crimes sur le peuple.
    Si notre caste politico-médiatique veut passer du despotisme doux et éclairé à la tyrannie il faudra remplacer l’armée.
    Ceci dit elle essaie déjà de la dissoudre.

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