Dans Libération :
Demain, les sages de la rue de Montpensier examinent la loi sur l’égalité des chances pour dire si elle est conforme à la Constitution. S’ils concluent que l’article 8, celui qui crée le CPE, doit être annulé, ce sera un camouflet pour Villepin. Mais cela offrira au gouvernement une sortie de crise immédiate. Dans son recours, la gauche a soulevé deux arguments de forme et deux de fond pour étayer sa demande de rejet du CPE. Sur la forme, elle fait observer que l’utilisation du 43.9 n’était pas justifiée, et que le CPE est une réforme trop importante pour être introduite par voie d’amendement sans que le Conseil d’Etat n’ait donné son avis. Sur le fond, elle invoque la durée excessive de la période d’essai de deux ans, et la rupture d’égalité entre salariés de plus et de moins de 26 ans. La réputation d’indépendance du président du Conseil constitutionnel rend aléatoire tout pronostic sur la décision. «Connaissant bien Pierre Mazeaud, je n’ai même pas imaginé une seconde de l’appeler», confie un ministre. Si le Conseil valide le CPE, Chirac disposera d’un délai de neuf jours pour promulguer la loi. S’il le faisait, cela serait ressenti comme une provocation par les syndicats, coupant court à toute possibilité de dialogue. S’il attend, la crise serait prolongée d’autant. Reste une autre hypothèse : une validation assortie de sérieuses réserves. Ce qui pourrait autoriser Chirac à demander au Parlement de revoir sa copie.
svenhought
Je lis avec stupeur : “«Connaissant bien Pierre Mazeaud, je n’ai même pas imaginé une seconde de l’appeler», confie un ministre”.
Ils nous prennent vraiment pour des imbéciles !
Depuis sa création, le CC a bien plus souvent rendu des services que des arrêts. Quant au petit alpiniste Mazeaud, son indépendance est, quoiqu’en dise ce ministre, assez sujette au doute.
michel
Pourquoi nous faire croire que le CPE a été voté en faisant jouer le 49-3 (disposition originelle de la Constitution de 1958 votée par 80% des Français, d’ailleurs, c’est-à-dire pas vraiment anti-démocratique) : le CPE était déjà voté quand, pour emm… le gouvernement et leurs collègues majoritaires, les députés de gauche ont déposé des milliers d’amendements évidemment absurdes contre des articles de la loi sur l’égalité des chances contre lesquels ils n’avaient pas même d’objection. Le gouvernement a alors fait jouer le 49-3, introduit dans la Constitution précisément pour sortir de ce genre de situation (et non pour forcer la main à une majorité réticente, comme cela a été souvent le cas).