Le conseil constitutionnel vient de valider la loi sur le CPE, sans aucune réserve.
Jacques Chirac pourrait annoncer dès demain (il s’exprimera vendredi à 20h) qu’il promulgue la loi sur l’égalité des chances créant le CPE, selon des sources parlementaires. De même source, on évoquait une autre hypothèse selon laquelle, après avoir annoncé la promulgation de la loi, le chef de l’Etat "nommerait un médiateur" pour calmer la grogne sociale.
Add. : la décision est sur le site du Conseil constitutionnel.
Guillaume
Pour une fois qu’on peut dire merci à Simone Veil…
Ingomer
ce gouvernement est fait comme un rat.
Ad jesum per mariam
on dit merci à personne, mais on se dit que le CC n’avait pas le choix, car c’est normal.
Szymański
En tout cas cela confirme ma position : cette loi, ou cet amendement, n’avait rien d’inconstitutionnel.
claire
maintenant on se tient les coudes et on se met au boulot. il faut que ça marche ce projet de remettre les jeunes au travail
Arnaud
Je suis bien content que l’Etat ne baisse pas culotte devant la chienlit. Je n’ai rien contre le CPE, je n’y connais rien en économie, je veux bien croire claire lorsqu’elle dit que ça va remettre les jeunes au travail. En revanche, les agitations des gauchistes ne doivent pas nous faire oublier que le CPE n’est qu’une partie de la loi sur l’égalité des chances.
Or cette loi, rédigée tambour battant après les émeutes des banlieues pour calmer les sauvageons et les “anti-racistes”, est une loi qui va renfocer la présence des “jeunes issus de l’immigration” dans nos institutions. Le visage de “la France d’en haut” va s’aligner sur celui de “la France d’en bas”. Et en avant vers une société moderne, multi-culturelle où il fera bon s’enrichir de nos différences! Attention de ne pas tout mélanger : il est bon de ne pas céder à la rue ; Il est nocif de promulguer une loi qui va à l’encontre du bien de la nation (ou de l’idée qu’on s’en fait).
yiannis
La décision du CC n’est pas vraiment une surprise : elle était annoncée par une majorité de juristes.
En revanche, certains affirment que le CPE n’est pas conforme à des conventions européennes signées par la France et que le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation pourraient procéder à son invalidation.
Se trouverait-il parmi les habitués du Salon Beige un “spécialiste” pouvant fournir à ce sujet des explications aux non juristes (j’avoue faire partie de ces ignorants)?
Par avance merci.
Adso
Depuis la célèbre Affaire IVG, le conseil Constitutionnel ne se prononce plus sur la validité des lois vis à vis des conventions signées par la France…
Par ce que bien sur cette position si elle venait à être remise en cause, verrai ressurgir le spectre des Pro Life revenir sur le devant de la scène.
Par contre, les analyses de la gauche sur la conformité aux conventions signées par la France ne sont pas sérieuses du tout !