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Europe : le référendum

Constitution de l’UE : le Parlement s’en mêle

La semaine prochaine, un rapport visant à ranimer le projet de Constitution sera débattu par le Parlement de l’UE (mercredi), et soumis à un vote (jeudi). Ce rapport est co-signé par le libéral britannique Andrew Duff et le "vert" autrichien Johannes Voggenhuber, et veut être une "feuille de route" menant à la relance d’un processus de ratification au deuxième semestre 2007.

Le rapport préconise, après une phase de débats, des amendements au texte du Traité afin de rassurer les électorats réticents. Il recommande que le texte soit soumis à un référendum simultanément dans les 25 pays en 2009, le même jour que les élections au Parlement européen.

Le parlement de l’UE avait voté il y a un an en faveur de la Constitution à 500 voix contre 137 et 40 abstentions.

Par ailleurs, la présidence autrichienne de l’UE veut légitimer la relance de la Constitution par une consultation sur internet avant le sommet du Conseil en juin, qui doit aborder le dossier.

Henri Védas

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2 commentaires

  1. La Constitution sera adoptée sous forme de traités séparés: c’est une affaire de temps.

  2. C’est de la démobilisation que de parler ainsi. Ou du fatalisme. Et les Français sont déjà bien assez tentés pour qu’on leur assène ce genre de “vérité”.
    Le temps est à nous. On peut toujours modifier le futur… par quoi ? A chacun de voir selon sa position et ses croyances.

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