Et il décide seul de l’envoi des troupes françaises. C’est ainsi. Le Parti socialiste ne l’entend pas de cette oreille en ce qui concerne l’Afghanistan. Le PS souhaite t-il une américanisation du système français ou s’oppose t-il par principe à tout ce qu’envisage le chef de l’Etat? La vie politique en France est décidemment bien fade…
Guillemette Morena
Constitution française : le Président, chef des Armées
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5 commentaires
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Chafouin
Le Président est certes le chef des Armées, mais ceci ne le dispense pas du devoir d’annoncer le déployment des forces françaises depuis le territoir national. L’annonce depuis le Parlement britannique n’est pas des plus judicieuses pour illustrer la souveraineté nationale en matière de défense…
GT
Cela n’empêche pas que l’absence de contrôle du Parlement sur l’emploi des forces Armées pose un réel problème.
DUBOS Lionel
Permettez moi une petite remarque, il est nécessaire qu’un vote au Parlement ait lieu pour envoyer des troupes dans une opération militaire.Pour une fois les socialistes ont raison, mais sont de mauvaise fois car lors de la Guerre du Golfe en 1990, Mitterrand avait refusé le vote au Parlement, ce qu’avait vivement critiqué Jean-Marie Le Pen, seul homme politique Français lucide dans ce dossier comme dans tous les autres.
Merci pourt votre excellent travail.
[guerre, oui. Opération, à voir… Guillemette]
L. Chéron
Rappelons que selon la constitution (mais qui s’en soucie… et la connaît vraiment), le chef de l’Etat est certes chef des armées (art. 15), mais que c’est le gouvernement qui “détermine et conduit la politique de la nation” (art. 20) et que les “actes du président de la République (…) sont contresignés par (un) ministre” (art. 19).
Ces dispositions formelles, inspirées des textes constitutionnels des IIIe et IVe République, devraient (auraient du) empêcher la pratique monarchique du pouvoir présidentiel. A cet égard, le simple fait qu’un président soit élu sur un “programme” est anticonstitutionnel. C’est d’ailleurs incompatible avec le rôle d’ “arbitrage” que la constitution donne au président (art. 5). C’est aussi un abus de pouvoir exercé contre le gouvernement (art. 20). On ne devrait jamais entendre qu’un Sarkozy ou autre Mitterrand a “décidé” (?) tels “Grands Travaux” ou autres dispositions ne relevant même que du domaine des décrets.
La réaction normale à ce genre d’agissement serait celle survenue sous la IIIe et qui contraignit par exemple Millerand à la démission en 1924 : la “grève” des ministrables” disposant d’une possible majorité de confiance dans la ou les chambres compétentes, et la censure de tout autre gouvernement désigné.
On sait pourquoi il n’en a rien été : avec la présidence gaullienne, (éternel) retour de “l’homme providentiel” (“moi ou le chaos”) s’est instauré le précédent du président monarque dont même les ministres acceptent d’être les godillots. Et par exemple de se démettre quand ils pensent avoir perdu la confiance du monarque, alors que rien ne les y contraint selon la constitution qui – contrairement à ce que tous les plumitifs et bavards de la presse répètent à chaque fois – ne donne pas au président la compétence de “changer de premier ministre” (comme on change de caleçon sans doute).
Plus profondément, a joué le vieux remords monarchique, qui remonte peut-être au 21 janvier 1793, et plus conjoncturellement le jeu médiatique contemporain qui pousse n’importe quel élu, même local, à se présenter sous la bannière plus flatteuse du président de la République (c’est le concept de “majorité présidentielle”, en droit un monstre inconstitutionnel : il n’existe de majorité que parlementaire et gouvernementale : le chef de l’Etat n’est pas responsable devant ses électeurs).
De tout ça, moi, je me tape un peu : je ne suis pas “républicain”. Alors les malheurs de la constitution number five.etc (comme MacOSX.4 ou 5… selon les “révisions” à l’emporte pièce européiste), je m’en fiche. Simplement qu’on ne vienne pas régulièrement nous chanter avec trémolos les “valeurs” de la République qui-que etc… et les immortels souvenirs du Jeu de Paume et patati.
“C’n’était pas la peine assurément…”
Francois Jourdier
Louis XVI en 1791 était aussi “chef des Armées” ainsi que Vincent Auriol et René Coty, ce “titre” ne donne aucun pouvoir d’engagement des armées. La reine d’Angleterre est aussi chef des armées des pays du commonwealth.