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CPE : vers une capitulation par le biais du Conseil constitutionnel ?

Jeudi, les dispositions les plus démagogiques de la loi sur l’égalité salariale adoptée le 23 février (texte, pdf) ont été déclarées inconstitutionnelles.

Ainsi, la presque totalité du titre 3 de ce texte, qui instaurait des quotas de 20 % de femmes dans les conseils d’administration, les comités d’entreprise, les délégués du personnel, les conseils de prud’hommes et les organismes paritaires de la fonction publique, a été retoqué.

Le Conseil réprouve donc les quotas, au nom de l’égalité républicaine. Mais la décision du Conseil ne s’arrête pas là. Les députés socialistes l’avaient à l’origine saisi sur un point en apparence plus technique : le fait que la loi comportât des amendements n’ayant que peu de rapport avec le texte central de la loi. Et le Conseil leur a donné raison.

Invoquant l’absence de lien entre des amendements introduits par le gouvernement et l’objet d’un texte de loi, plusieurs mesures ont été censurées, dont certaines constituaient "le plan emploi" de M. de Villepin […].

Mais quel rapport entre cette décision du Conseil et le CPE ? Mardi, le groupe parlementaire socialiste a saisi le Conseil à propos de la Loi sur l’égalité des chances dont le CPE est un amendement. Et les arguments de ceux qui considèrent que cet amendement est inconstitutionnel s’appuient précisément sur deux points qu’ont retenu les "sages" dans leur décision de jeudi : l’égalité (en l’occurence, selon l’âge) et les limites du domaine de l’amendement.

Cet article dans Libération réfutait certes la critique – mais c’était avant la décision d’aujourd’hui, qui semble ouvrir la voie à la censure du CPE par le Conseil. Le Figaro de mercredi évoquait cette possibilité. Et comme la Lettre de Rastignac d’aujourd’hui, il envisageait que le Président Chirac demandât amicalement à Pierre Mazeaud, président du Conseil, que l’affaire du CPE se termine ainsi :

«Si ça tourne mal, heureusement quon a Pierre Mazeaud…», confie un chiraquien.

Cette phrase, si elle dit vrai, est assez scandaleuse : le président de cette haute cour serait-il au service de l’exécutif ? Bizarrement, elle semble avoir disparu de l’article en ligne du Figaro – mais News Google en a gardé la trace.

Henri Védas

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2 commentaires

  1. « Cette phrase, si elle dit vrai, est assez scandaleuse : le président de cette haute cour serait-il au service de l’exécutif ? »
    Mais oui, bien sûr !
    Le petit Mazeaud, ancien conseiller technique au ministère de la Justice, placé là en tant que fils à papa et neveu de son oncle, meilleur alpiniste que juriste, doit toute sa carrière, improbable de par ses seules compétences juridiques, à une servilité sans faille. Il rapporte toujours, les chasseurs me comprendront.
    Donc, je dirai seulement de la confidence attribuée à un « chiraquien » , Se non è vero, è ben trovato

  2. Le CPE est apparemment limité aux entreprises de plus de 20 salariés. Or, les exemples cités des employeurs formateurs qui désireraient conserver leur main d’oeuvre en voie de qualification par le CPE.. appartiennent aux PME. Un juriste pourrai-il expliquer pourquoi le texte adopte ce choix des entreprises de plus de 20 salariés et non celles à l’effectif plus réduit?

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