Conseil européen : ils sont tous à bord pour la CIG

Le Times de Londres rapporte que juste après minuit, la Pologne s’est jointe à la convocation de la Conférence Inter-gouvernementale par le Conseil européen.

Sa résistance n’avait jamais porté sur d es questions de principe, de subsidiarité ou de structure générale de l’UE, mais sur la seule question de la pondération des voix aux conseils des ministres – et elle a obtenu la promesse qu’une nouvelle pondération n’entre en vigueur qu’entre 2014 et 2017. Il faut remarquer en passant le caractère à l’occasion fantaisiste des revendications polonaises – par exemple, déduire la pondération des voix des Etats de leur population en… 1939 !

Plus discrète, mais au moins aussi importante sur le fond, a été une assurance spécifique obtenue par le Royaume-Uni : son droit continuera à primer la Charte des Droits Fondamentaux. On en déduit que dans le futur traité, cette Charte, telle qu’elle sera interprètée par la Cour de Justice des Communautés européennes, primera les législations nationales dans les 26 autres pays.

Mais remarquons aussi, avec EU Referendum et Bruno Gollnisch, une anomalie de taille : le Conseil européen, en débouchant sur un mandat pour la CIG qui est pratiquement un traité finalisé, s’est comporté comme s’il était lui-même la CIG. Histoire de prendre de court les récalcitrants, et de profiter d’une étape qui, contrairement à la CIG, n’exigeait pas l’unanimité ?

Henri Védas

Mise à jour 8h30 : quelques rebondissements après minuit – mais en fin de compte un accord, apparemment sur les lignes décrites ci-dessus.