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France : Politique en France

Conditions du financement des écoles sous contrat par les communes

D'Olivier Figueras dans Présent :

"Michèle Alliot-Marie a annoncé mercredi à l’Assemblée l’abrogation d’une mesure sur le financement de l’enseignement privé, mesure qui était contestée depuis quatre ans par la gauche. L’article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoyait en effet que les communes devaient financer la scolarité de leurs élèves de résidence fréquentant les écoles privées dans d’autres communes, et ce sans aucune condition. Ce ne sera donc plus automatique. Mais il semble que cela sera encore possible dans certains cas, puisque le ministre de l’Intérieur déclare :

« Une proposition de loi est aujourd’hui devant le Sénat, qui abroge l’article 89 et fixe les situations d’une façon très précise dans lesquelles ce financement par la commune de résidence devient obligatoire. »

Quoi qu’il en soit, les socialistes crient au succès de leur manœuvre."

La nouvelle proposition de loi fixe des conditions au financement de la scolarité par la commune de résidence :

"cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique, ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° à l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° à des raisons médicales."

Michel Janva

Le Salon Beige est visité chaque jour par plusieurs dizaines de milliers personnes qui veulent participer au combat contre la culture de mort et pour la dignité de l’homme.

Je ne souhaite pas que le Salon Beige devienne une galerie commerciale avec des publicités voyantes, mais au contraire qu’il reste un outil de combat culturel.

Le Salon Beige est un lieu où chacun trouve les informations et les argumentaires dont il a besoin pour sa réflexion personnelle. C’est un lieu gratuit et une bibliothèque de référence vivante.

Si chaque personne lisant ce message donnait, notre levée de fonds serait achevée en une heure.

Aujourd’hui, je vous remercie de faire un don de 5€, 20€, 50€ ou de tout autre montant à votre portée, afin que le Salon Beige puisse poursuivre son combat.

Merci,

On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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2 commentaires

  1. Finalement, le Cardinal Rylko a peut-être raison sur la médiocrité des laïcs catholiques d’occident donc de France puisqu’ils ont voté pour un gouvernement qui prend de telles mesure…

  2. Merci Famille Chrétienne et La Fondation de Service Politique d’avoir fait voter SARKOZY : Mme Alliot-Marie contre les familles et l’école catholiques et Mme Morano par la ”parentalité” homosexuelle, vous expriment la reconnaissance qu’a conservé de votre vote imbécile (au sens latin d’imbecilitas) le Président élu avec vos voix.
    Rappel : avec 2 et qq % d’abstention catholique supplémentaire, SARKOZY eut été battu au second tour, permettant à Ségolène ROYAL d’appliquer le même programme.

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