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Liberté d'expression

Condamné pour des commentaires qu’il n’a pas écrit

Images-2Faites attention à ce que vous écrivez en commentaire. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation à 3000 euros d’amende de Julien Sanchez, aujourd'hui maire de Beaucaire, pour provocation à la haine raciale ou à la violence.

Il s'agissait de commentaires rédigés par des internautes sur sa page Facebook… L'élu FN réagit :

« Cette décision est délirante et dangereuse. Je veux bien être condamné pour ce que je dis, mais pas pour les messages publiés sur ma page Facebook ! »

Ne s'avouant pas vaincu, il portera son affaire devant la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

C’est la première fois qu’un utilisateur de Facebook est condamné pour des propos tenus par des tiers sur sa page. 

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13 commentaires

  1. Les propos de haine et d ‘ une violence rarement égalée , de Valls contre le Fn et une grande majorité des français vont ils être sanctionnés ?

  2. Et dire qu’on continue de raconter aux pauvres écoliers des fables sur l’indépendance de la justice et la “séparation des pouvoirs”. La république soi-disant française est une république bananière.

  3. Ce n’est – hélas – pas une nouveauté.
    Depuis des années, c’est l’hébergeur – donc le propriétaire du site – qui est responsable de ce qui est écrit dessus.
    À ceux qui râlent contre la modération du SB, sachez qu’il s’agit autant d’un filtrage nécessaire pour la bonne tenue des débats que d’une question de survie.

  4. Lecture du droit “particulière” de la Haute Cour… Mais les auteurs ont-ils eux aussi été condamnés ainsi que Facebook ?
    En appliquant ce principe, le propriétaire ou locataire d’un bâtiment peut être condamné pour le message d’un tag fait par quelqu’un d’autre sur son mur…

  5. Cela revient à condamner un juge pour des propos tenus dans sa salle d’audience par un quelconque quidam de passage. Rien ne les arrête.

  6. mais les juges ne sont jamais condamnés

  7. Julien Sanchez, républicain, veut bien être condamné pour ce qu’il dit ? Eh bien non, Monsieur le Maire, dans le pays des droits de l’homme et de la liberté d’expression, la royaliste que je suis dit que c’est une hérésie d’être condamné pour ce qu’on dit… a fortiori pour ce qu’on n’a pas dit. Les royalistes sont souvent plus républicains que les républicains eux-mêmes, d’ailleurs, sous l’Ancien Régime, souvenez-vous des salons littéraires : on pouvait y dire ce qu’on voulait sans être condamné. “L’Ancien Régime, c’était le bon temps.” (Xavier Martin, historien)

  8. Julien Sanchez se défend comme il peut et on ne peut pas lui en faire grief, sauf qu’il induit les autres en erreur et risque donc de faire condamner d’autres personnes.
    Julien Sanchez a été longtemps au service de presse du Front national, donc il sait parfaitement que le responsable de la publication (qu’il s’agisse de Facebook, d’un blog, d’un site, d’un journal) est pénalement responsable de tout ce qui y est écrit, il est juridiquement l’auteur de tout ce qui est publié, l’auteur réel n’étant que complice.

  9. “Faites attention à ce que vous écrivez en commentaire.”
    Le Salon Beige : un site web qui vous aime 🙂
    Malheureusement je risque d’être un peu trop libre dans mes expressions par fois ; alors faites attention a ce que vous publiez aussi 🙂
    Une chose est sûr; c’est que nous sommes surveillé 🙁

  10. Si l’on peut condamner quelqu’un pour des propos écrits sur sa page facebook …
    C’est la porte ouverte à toutes sortes de provocations organisées par police interposée .
    “L’anti-terrorisme” ouvre la porte à la police de la pensée .

  11. C’est le retours en fait à la notion de culpabilité collective qui était en vigueur dans les régimes totalitaires staliniens ou nazis. A l’époque des grandes purges de Staline dans les années 30, si Staline avait fait éxécuter un communiste, disons X, accusé de trotzkysme et si un autre communiste Y avait travaillé avec X, au temps où il n’était pas encore en disgrace, Y pouvait lui aussi se voire accuser de trotzkisme. De même dans l’Allemagne nazie si un soldat allemand désertait, le régime réprimait sa famille proche, même si elle n’était plus en contact avec lui. Des familles alsaciennes ont vécues cette épreuve à l’époque de l’annexion de fait de l’Alsace-Lorraine entre 1940 et 1944, si un fils “malgré-nous” venait à déserter.

  12. Normal, ce fut un élu FN …

  13. Merci Monsieur Xavier Martin…oui, sous la monarchie il y avait de vraies liberté que la raie publique a éradiquer…
    Hélas, la gauche pense que la France est née en 1789…
    pourtant, c’est à cette date qu’elle a été assassinée…
    depuis elle n’arrête pas de mourir…
    surement pour cela que hollande, l’espagnol et tous les mals blanchis du gouvernement sont favorable à l’IVG, le GENDER et l’Euthanasie…façon de se suicider pour un pays sans aucune valeur morale et ou spirituelle qui préfère la peste de l’islam et le grand remplacement..

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