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France : Politique en France

Commission d’enquête sur le financement du Front National ?

La République gouverne mal mais se défend bien : un groupe de députés de gauche, emmenés par Bruno Le Roux a déposé une proposition pour créer une commission d’enquête sur le financement du Front National. Ils expliquent :

"Fin novembre 2014, la presse d’investigation se faisait l’écho d’un prêt de 9 millions d’euros contracté quelques semaines auparavant par le Front National, auprès de la banque russe First Czech Russian Bank (FCRB). Au mois d’avril de la même année, une association de financement présidée par M. Jean-Marie Le Pen avait quant à elle reçu la somme de 2 millions d’euros d’une société chypriote détenue par des fonds russes. Les deux millions d’euros seront utilisés dans le cadre du financement de la campagne des européennes du Front National.

Les conditions de ces prêts, les détails du remboursement, l’origine exclusivement russe des fonds ainsi que les relations ambigües qu’entretiendraient les dirigeants du Front National avec le pouvoir russe, posent une question majeure dont nous devons nous saisir : celle du financement des partis politiques par le biais de prêts étrangers, et ce faisant de leur autonomie à l’égard de leur créancier. L’indépendance du débat politique national est en jeu.

Notre droit positif lie le financement public des partis politiques aux résultats électoraux de ses derniers et donc de leur représentativité. Au cours des 25 dernières années, le législateur s’est appliqué à le faire évoluer afin de garantir la plus grande neutralité et la plus grande transparence conformément à l’article 4 de la Constitution qui dispose que : « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

Le financement public des partis politiques n’interdit pas les financements privés. Celui-ci est cependant strictement encadré. La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique en définit les principes. En effet, l’article 11-4 de ladite loi modifiée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique interdit non seulement aux personnes morales de participer au financement des partis et groupements politiques mais également les contributions ou aides matérielles d’un état étranger. Cette interdiction est étendue au financement des campagnes électorales aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral qui dispose qu’« aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un état étranger ou d’une personne morale de droit étranger ».

LS’il n’interdit pas expressément la souscription d’un prêt auprès d’un établissement de droit étranger, l’intention du législateur tend bien à soustraire les élus à toute influence étrangère par le biais du financement. Il convient par conséquent de déterminer si des taux avantageux et autres facilités financières ne sont pas équivalents à des avantages en nature.

L’enjeu ici est celui de la souveraineté nationale car, comment un parti représenté à l’Assemblée Nationale peut-il aborder, à titre d’exemple, des enjeux d’ordre stratégique et de politique internationale lorsque son financement tient de banques étrangères dont la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir de son État est avérée ?

Demain, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, quelle garantie pourra être donnée aux citoyens afin d’assurer que les positions en terme de politique étrangère des partis français dépendent de l’intérêt national et européen et non de leur financement ?

Le taux d’intérêt d’un emprunt ne saurait être soupçonné d’influencer l’intérêt national.

Un amendement d’appel, signé par 36 de nos collègues a été déposé et défendu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative début décembre 2014.

Dans ces conditions, il semble nécessaire que la représentation nationale se saisisse de la question du financement du Front National par le biais de prêts russes, et que le cas échéant, elle en tire toutes les conséquences afin de faire évoluer notre droit. L’esprit des textes doit être respecté. C’est pourquoi, je vous propose d’adopter la proposition de résolution suivante."

Vu le nombre de députés signataires, il est fort probable que cette commission voit le jour. Comme Manuel Valls a déclaré il y a quelques jours qu'il est hors de question que le FN accède au pouvoir, faut-il comprendre que le régime socialiste mettra tout en oeuvre pour rendre inéligible les candidats du FN ? Au même moment, Nicolas Crochet, le commissaire aux comptes du FN, est poursuivi pour complicité d’escroquerie lors des législatives de 2012, financement illégal de parti politique, recel d’abus de confiance et blanchiment d’abus de biens sociaux. Difficile de croire à une coïncidence.

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27 commentaires

  1. Il est certain qu’ils feront tout, tout, tout pour empêcher le FN d’accéder au pouvoir et garder leurs chères places.

  2. pour eux il est importe que le Peuple de France ne soit plus représenté à l’Assemblée Nationale. Ils ont été élus avec les voix de l’estranger. Avec le vote obligatoire , ils veulent que les “estrangers” votent massivement CONTRE les Français. Et bien sûr ils vont chercher la “petite bête” dans les comptes de campagne du FN sans dire qu’eux (surtout eux) sont financés par le Qatar, l’Arabie Saoudite et les USA.
    Tant que MARINE ne les attaquera pas à Boulets rouges en les déstabilisant : ils continueront leur petit jeu !

  3. Il est évident que le pouvoir socialiste a beaucoup trop à perdre en cas de prise de pouvoir par le FN : des milliers d’élus virés, des dizaines de milliers d’association sans subventions, etc.

  4. Le système est bien plus fort qu’on ne le croit. C’est pourquoi il serait bien temps de mettre de coté toutes ces attaques contre le Front qui viennent de ses plus proches et qui ne constituent aux yeux des enjeux que des broutilles.

  5. Le financement de Kadhafi à la campagne électorale de Sarkozy ne l’a pas empêché d’être élu ! D’autant plus que Sarkozy l’a tué par la suite, supprimant du même coup tout témoignage !
    Il n’est pas normal que les enveloppes envoyées à chaque inscrit et les “votes imprimés” de chaque parti se présentant aux élections, ne soient pas payés par l’état.
    Payé par l’état, il n’y aurait pas besoin d’emprunter de l’argent auprès de banques privées françaises ou étrangères ! De plus, toutes les banques aujourd’hui sont internationales et sont liées les unes aux autres !

  6. “L’enjeu ici est celui de la souveraineté nationale”
    Ils ne se souviennent de la souveraineté nationale que pour chercher noise au FN. Comme Hollande qui ne se souvient du patriotisme que pour faire la leçon aux évadés fiscaux.

  7. Juridiquement, je ne vois pas de faute pour un parti politique à contracter un prêt auprès d’une banque étrangère, d’autant que, selon ce que j’ai pu lire dans la presse, le FN avait sollicité au préalable des banques françaises, qui ont refusé de lui consentir un prêt. Question:y a-t-il eu des pressions pour que les banques françaises sollicitées refusent de prêter?

  8. Toutes ces attaques contre le FN ne font que le renforcer. Chaque mesure prise contre lui lui apporte des voix supplémentaires . Cette mafia qui prétend nous gouverner ne sait plus que faire pour conserver le pouvoir ; vivement le FN , qu’on envoie enfin tous ces ripoux à leur juste place : en taule !

  9. Et que dire de leur premier sinistre, français de fraîche date et qui a annoncé qu’ il se sentait de par sa femme, lié à un pays étranger ( trouver lequel ). Deux poids, deux mesures ?

  10. Tout cela est de l’esbroufe pour la galerie. Le FN est déjà adoubée par la (sacro-sainte) république et arrivera au pouvoir (avec le même résultat que l’UMPS…).
    Pour le reste, cela devient juste un moyen de parler d’autres choses… comme cela, on ne parle pas de ce qui peut fâcher… Le sujet du FN est devenu le marronnier de l’actualité : comme l’étaient le Liban ou l’Afrique du Sud en leur temps.
    Rien ne change en république (bananière) française…

  11. Les attaques de tous contre le FN dépassent le combat politique , la lutte contre les idées mais démontrent par leur virulence qu’il s’agit de sauvegarder,en toutes circonstances des positions , des prébendes et des acquis sous couvert de nobles intentions de morale prétendument”républicaine” mais surement anti-démocratique !
    Marianne devient faible de …CONSTITUTION …soutenons -la !

  12. Bruno le Roux et ses acolytes constituent une belle brochette de tartuffes. Ils ne semblent se rendre compte du problème de financement des partis politiques français par l’étranger qu’au seul cas du front national. Mais non lorsqu’il s’agissait du financement de la campagne présidentielle de Sarkosy par le colonel Khadafi (qui a peut-être contribué à la liquidation politique et physique de ce dernier, il en savait trop!),non dans le cas des fonds versés par le Qatar aux partis du système, non quant aux financements de la construction de mosquées par l’étranger, qui constituent aussi une influence étrangère, au plan historique le financement du parti communiste français par l’Union Soviétique depuis sa création dans les années 20 jusqu’à la chute du communisme en 1989, la fondation du syndicat CGT-Force ouvrière, à partir de fonds secrets de la CIA en 1947 pour diviser le mouvement ouvrier français, dans les années 60 le financement du mouvement gaulliste par des fonds provenant de la Françafrique etc, etc.
    Une attitude en somme, consistant à rechercher les fautes chez tous les autres tout en se donnant des airs de vertu. La définition même de l’hypocrisie et du pharisaïsme!

  13. Pour qui faut-il voter? Pour eux, pour les Républicains? On ferait des économies en supprimant le vote, ou en instaurant le parti unique, qui est encensé par les larbins journalistes…..
    Dans quel démocratie vit-on? Une démocratie populaire, genre Roumanie Bulgarie ou Asie centrale de la grande époque merveilleuse….
    Que tous les Umpistes lèvent le bras, ils sont complices de la forfaiture et méritent d’être récompensés.

  14. A quand une commission d’enquête sur les financements du Qatar ?

  15. il faudrait demander au PS avec quel argent il a payé son siège de luxe rue de Solferino.
    Si mes souvenirs sont bons c’est avec l’argent des syndicats Allemands.

  16. L’État” français” est financé par les banques transnationales et les pays du golfe afin de mener une expérience de métissage ethnique et culturel qui fera perdre aux Européens leur souveraineté sur leurs pays.
    C’est ce que Le Roux tente d’ occulter en persécutant le FN.

  17. La république française est maudite, à peine était-elle née qu’elle était déjà homicide, elle est marquée du signe de la bête, elle ne peut que crever sous le poids de ses iniquités.

  18. ‘La République gouverne mal et se défend bien”
    Dommage d’avoir manqué l’occasion de nommer Anatole France, l’auteur de cette maxime, hélas toujours vérifiée.

  19. Les rois de l’hypocrisie nous gouvernent.
    Le danger vallsiste est à nos portes.

  20. Madame Marine Le Pen sera-t-elle capable de prendre une attitude offensive ou prendra-t-elle la posture défensive pleurnicharde que ses ennemis attendent d’elle ?

  21. Et les liens PS / UMP / France avec le Qatar et l’Arabie saoudite ? Les privilèges fiscaux, les contrats commerciaux, notamment dans le domaine hautement stratégique et confidentiel de la défense ? Et l’indépendance de la France dans tout cela ? Bien plus gravissime que les relations d’un parti politique avec un autre pays.

  22. @Yvon
    Bien, bien.
    Mais comment peut-elle être offensive?
    Car le Fn doit se défendre aussi juridiquement.

  23. Deux questions à se poser :
    – en l’absence de MLP à la présidentielle de 2017 (interdite de se présenter, hypothèse fort envisageable), quelle attitude adopter ? S’abstenir ou voter blanc c’est aider le système à se pérenniser.
    – Y aura-t-il même des candidats FN aux régionales de la fin de l’année ?

  24. @gug
    “Dans quel démocratie vit-on?”…
    Bonne question…
    Qui finance les banlieues?….
    qui a autorisé…ces financements…?
    Qui finance..les associations proches de l’UMPS?
    Combien ces associations touchent-elles?
    Existe-il une liste de ces structures avec le financement annuel et le montant des salaires des bénévoles?
    Si réponse il y a…
    nous sommes peut-être dans une démocratie…
    si non…
    nous sommes au royaume d’Ubu…
    une oligarchie bananière….
    PS:
    On notera la clairvoyance d’Alfred (Jarry)
    le prénom du père Ubu…est François

  25. “Those who live in glass houses should not throw stones.”
    A word to the wise…

  26. Je propose de confier la présidence de la commission à Peillon, les liens anciens de son père avec la Banque pour l’Europe du Nord en font très certainement un spécialiste des emprunts auprès de la Russie. Dans un souci d’ouverture “patriotique” il peut embaucher comme vice-présidente NKM qui par son grand-père fondateur du PCF doit avoir transmis à sa progéniture quelques secrets sur tous ces trafics financiers avec le “grand frère” soviétique. Avec un tel réservoir de compétences en truanderie politique face à lui le FN n’a qu’à bien se tenir.

  27. Une commission d’enquête sur l’indépendance de l’Ump et du Ps face aux diktats de Washington et Tel Aviv, chiche ?
    Et sur les liens de ces partis avec l’industrie de la pornographie, les réseaux mafieux (proxénètisme, drogue…), chiche ?

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