Combat autour de l’eugénisme à la CEDH

Parmi les affaires que la Cour européenne (CEDH – 47 Etats membres) doit actuellement juger, un certain nombre sont relatives à l'avortement. Parmi ces affaires, une mère lettone se plaint de ne pas avoir été en mesure d’avorter sa fille trisomique. Invoquant un lien de causalité directe entre l’absence de test de dépistage et la naissance de sa fille trisomique, la requérante prétend avoir subi une atteinte dans le droit au respect de sa vie privée. En résumé, il s’agit de savoir si l’eugénisme est devenu un droit de l’homme.

Cette revendication, selon l'ECLJ (European Centre for Law and Justice – organisme pro-vie qui intervient dans ces affaires), peut paraître folle, mais pas au point de choquer d’emblée la Cour, sans quoi elle l’aurait rejetée pour non respect des critères de recevabilité ou pour abus de droit. Il ne fait pas de doute que cette affaire comme les autres affaires actuellement pendantes sont utilisées de façon stratégique pour essayer de faire avancer les « droits » à l’avortement et à l’eugénisme. L’eugénisme, à la suite de l’avortement, est en voie de normalisation sociale : de plus en plus rares sont ceux qui perçoivent encore l’inhumanité de ces pratiques.

Ces prochains mois, la CEDH aura la responsabilité de définir, pour les 47 Etats membres, une grande partie du cadre juridique de l’avortement et de questions proches telles que l’eugénisme (DPI et DPN) et l’objection de conscience. Ce cadre juridique sera revêtu du prestige moral de la Cour. Ce pouvoir est considérable car la Cour est conduite à élaborer ces règles jurisprudentielles largement en dehors du cadre de la Convention, car l’avortement et l’eugénisme sont contraires à la Convention, telle qu’elle a été pensée, rédigée et voulue par ses auteurs.

Ces prochains mois seront décisifs pour le respect de la vie et de la dignité humaine. La Cour va devoir aussi se prononcer sur des affaires concernant l’euthanasie et les « mères porteuses ».