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France : Politique en France

Chirac contre la Constitution

…française évidemment ! Sur son blog, l’avocat Denis Merlin estime que la déclaration de Chirac est un monument d’insécurité juridique. En effet, Chirac :

"demande au Gouvernement de préparer immédiatement 2 modifications de la loi sur les points qui ont fait débat. (…) Enfin, je demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications. »

Ces déclarations sont proprement consternantes au regard du droit, notamment de la sécurité juridique. L’article 5 al. 1 de la Constitution dispose : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat." Et l’article 34 al. 1 : "La loi est votée par le parlement."Or le garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics demande que la loi qu’il promulgue ne soit pas appliquée, il décide d’une nouvelle loi, alors que seul le Parlement est seul habilité à voter et donc à décider des lois.

Du point de vue de la "prévisibilité de la loi" on a donc eu un projet de loi qu’il a fallu étudier, puis une loi qui a été votée, qui va être promulguée mais qui doit rester lettre morte. Un gouvernement qui est invité par une autorité qui n’a aucune compétence juridique en la matière, à demander au Parlement de réformer une loi non appliquée. Du point de vue de "la clarté et accessibilité de la norme", l’analyse du blog de tokvil mérite d’être lue.

"On se demande si c’est un gag. Ce sont les Marx Brothers législateurs. Malheureusement ce n’est pas un film et si c’est de l’humour burlesque, les acteurs ne sont pas conscients." Et si le président avait voulu faire un poisson d’avril avant l’heure ?

Michel Janva

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4 commentaires

  1. Qui respecte l’esprit de la Constitution depuis 25 ans ? Certainement pas Chirac, alors ça ou autre chose …

  2. En dehors de toutes considérations politiques, économiques, sociales, juridiques, promulguer une loi tout en interdisant son application immédiate en attente de modification (d’une nouvelle loi ?) se révèle une bouffonnerie qui déshonore la fonction présidentielle.

  3. Chirac trahit même sa fonction d’assureur et d’arbitre du “fonctionnement régulier des pouvoirs publics”. Cette démission de la présidence de la république prouve que qu’ils ne savent plus comment sauver le système et la démo(n)cratie qu’ils savent de plus en plus contestée de tous côtés.

  4. La prière est un moment intime avec Dieu, et le Ciel. Lui, juge ce qui est fait avec sincérité, et paix. Ce qui n’est pas vrai et pas sincère, est péché pour Dieu. Que les âmes restent fidèles à la vérité. Dieu nous jugera sur nos actes, nos pensés, nos péchés… Priez en paix, mais en vérité!

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