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Culture de mort : Idéologie du genre

Changement de sexe à l’état civil : les recommandations du Défenseur des droits

Le 24 juin, le Défenseur des droits a rendu publique une décision cadre relative à la modification de la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres.

Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle (art. 18 quater) prévoit l'insertion d'un article 61-5 dans le Code civil pour permettre la modification de la mention du sexe à l'état civil à

« toute personne majeure qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui auquel elle appartient de manière sincère et continue ».

Si le Défenseur des droits « salue (…) la fin de l'exigence de preuve de l'irréversibilité de l'apparence et donc de la stérilité, il regrette que la procédure proposée reste médicalisée ». Ces conditions d'ordre médical, en sus des conditions d'ordre social, violent le droit au respect de la vie privée et familiale des personnes transgenres.

Conformément à l'article 8 de la Convention EDH, il invite le gouvernement à mettre en place une « procédure déclarative, rapide et transparente auprès de l'officier d'état civil » pour répondre à des aspirations individuelles encore douloureuses.

Charmant avenir : Ce "défenseur des droits", autorité non élue, prétend établir un critère jurisprudentiel d'acceptation de ce changement de sexe par le simple fait de se dire du sexe désiré "de manière sincère et continue". Ubuesque.

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9 commentaires

  1. ” celui auquel elle appartient de manière sincère et continue.”
    Le défenseur des droits a-t-il une réelle maîtrise de la langue française???
    Je m’étonne tout de même de ce que personne ne souligne l’absurdité de la formule qui tient surtout de l’oxymore!
    Comment justifier de la “continuité” alors que précisément on s’emploie au “changement”?
    Je sais bien que “le changement dans la continuité”, c’est un slogan politiquement très utilisé, mais tout de même!
    Question subsidiaire, jamais évoquée à ma connaissance: ce “changement” est-il administrativement réversible ou irréversible?
    On imagine bien un ado,devenu “sincèrement” une jolie jeune femme, se changer sur le tard, tout aussi continument, en “vieux beau”???

  2. Si je suis tout à fait d’accord avec l’article, je rappellerai que la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, le Procureur général, le préfet, les juges… ne sont pas élus.

  3. Ces “défenseurs des droits” et autres “médiateurs”, “présidents de comités de surveillance”, “membres de la haute autorité de ceci et cela” sont des parasites au service d’une dictature. Et ils y en a de plus en plus: quelle aubaine pour les copains du pouvoir en recherche de poste!

  4. Ils n’ont que ça à f…, ceux qui sont censés représenter l’ensemble des Français ?
    Il est urgent que ça change !

  5. “de manière sincère et continue”
    Ha ! si seulement nous pouvions avoir une telle exigence pour nos politiques !
    C’est en tout cas une qualité qu’ils ne pourront partager avec les “transgenres”.
    La civilisation s’effondre, l’ennemi est dans nos murs et on tranche du sujet du sexe des transgenres!
    ça pue la fin de règne.

  6. Je propose un nouvel article :
    « toute personne majeure qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son rang de Président de la République ne correspond pas à celui auquel il appartient de manière sincère et continue ».

  7. Il n’ y a pas de transgenres mais des organes bricolés par des apprentis sorciers, ces demi dingues dont on parle trop.

  8. Comme je me sens jeune dans ma tête malgré mes 80 ans, j’exige qu’on modifie mon année de naissance, et qu’on indique 1996 !

  9. D’accord avec Stephe, c’est un remake de la chute de Bysance… On discute du sexe des anges, alors que l’artillerie du Sultan pilonne déjà nos “murailles”…
    L’Histoire repasse toujours les mêmes plats.

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