CETA : la commission européenne s’assoit sur les Etats membres

Unknown-4Le président de la Commission européenne a décidé mercredi 29 juin de passer outre la consultation des représentations nationales pour conclure le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic Trade Agreement

Ce "Ceta" est en négociation depuis septembre 2014. Pour que les Etats membres aient leur mot à dire dans sa conclusion, il aurait fallu que ce dernier soit considéré comme "mixte". La Commission européenne et le Conseil avaient jusqu'au 5 juillet pour se prononcer sur son statut. Jean-Claude Juncker a tranché : 

"J'ai dit clairement hier que la Commission est arrivée à la conclusion, en raison d'une analyse juridique, que ce n'est pas un accord mixte."

En considérant ainsi que le Ceta est un accord non-mixte, c'est la compétence exclusive de l'Union européenne qui joue. L'institution peut donc se passer de l'avis des parlements nationaux et même de l'unanimité des Etats membres au Conseil.

Le 13 mai, les 28 Etat membres de l'UE avaient pourtant insisté pour que ce traité entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux. Les parlements de Wallonie, du Pays-Bas et du Luxembourg  demandant à leur gouvernement de ne pas adopter le Ceta.

Le Brexit n'a pas calmé la Commission dans ses prétentions.

Commentaires (2)

Une corde vite…greg

Rédigé par : Marquette | 1 juil 2016 07:59:34
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« En considérant ainsi […] c'est la compétence exclusive de l'Union européenne qui joue. L'institution peut donc se passer de l'avis des parlements nationaux et même de l'unanimité des Etats membres au Conseil. » fanfaronne Jean-Claude Juncker

« En considérant ainsi », on a une preuve de plus que l'UE n'est pas démocratique mais est une petite dictature de style Euro-soviétique !

Le Brexit va faire des petits…

Rédigé par : Meltoisan | 1 juil 2016 08:17:44
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