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Europe : politique

CETA : la commission européenne s’assoit sur les Etats membres

Unknown-4Le président de la Commission européenne a décidé mercredi 29 juin de passer outre la consultation des représentations nationales pour conclure le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic Trade Agreement

Ce "Ceta" est en négociation depuis septembre 2014. Pour que les Etats membres aient leur mot à dire dans sa conclusion, il aurait fallu que ce dernier soit considéré comme "mixte". La Commission européenne et le Conseil avaient jusqu'au 5 juillet pour se prononcer sur son statut. Jean-Claude Juncker a tranché : 

"J'ai dit clairement hier que la Commission est arrivée à la conclusion, en raison d'une analyse juridique, que ce n'est pas un accord mixte."

En considérant ainsi que le Ceta est un accord non-mixte, c'est la compétence exclusive de l'Union européenne qui joue. L'institution peut donc se passer de l'avis des parlements nationaux et même de l'unanimité des Etats membres au Conseil.

Le 13 mai, les 28 Etat membres de l'UE avaient pourtant insisté pour que ce traité entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux. Les parlements de Wallonie, du Pays-Bas et du Luxembourg  demandant à leur gouvernement de ne pas adopter le Ceta.

Le Brexit n'a pas calmé la Commission dans ses prétentions.

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10 commentaires

  1. Une corde vite…greg

  2. « En considérant ainsi […] c’est la compétence exclusive de l’Union européenne qui joue. L’institution peut donc se passer de l’avis des parlements nationaux et même de l’unanimité des Etats membres au Conseil. » fanfaronne Jean-Claude Juncker
    « En considérant ainsi », on a une preuve de plus que l’UE n’est pas démocratique mais est une petite dictature de style Euro-soviétique !
    Le Brexit va faire des petits…

  3. envoyez-moi tout ça au bagne, ou chez les extra-terrestres !

  4. Comment en est on arrivé là?…diront les historiens de cette période où la mafia économique et ses valets type Juncker dictait sa loi aux Etats et aux peuples.
    Face à de tels voyous les britanniques auront bien de la chance s’il ne se font pas voler leur brexit.

  5. vite Frexit, Hungarexit, Polonexit, Germanexit et autres.
    Sortons de ce monde totalitaire. reconstruisons la véritable Europe des coeurs, des pays incarnés et pas celle de l’argent volatile et futile.

  6. Les états ont la possibilité de faire du chantage à la commission européenne. Si celle-ci ne les respecte pas, ils peuvent menacer de faire eux aussi un brexit.
    En auront-ils le courage ? François Hollande, une “fortie” vite !

  7. C’est un peu facile tout ça
    La finance mène la danse et tout le monde le sait !!!!!
    Personne ne s’y opposant
    Qui enrichit quoi !!!!!ou qui?

  8. La commission européenne est non seulement anti-démocratique, mais elle est aussi une organisation criminelle selon Edward Harle, journaliste financier connu sous le nom de Christopher Story :
    https://www.youtube.com/watch?v=7XrR5zHyRuE
    Il parle même de satanisme ! D’un système équivalent à celui de l’URSS.
    Pas étonnant qu’il y ait une curieuse concordance de légalisation du « mariage » des personnes de même sexe aussi bien en France qu’en Grande-Bretagne ou dans les autres pays de l’U.E..C’est ainsi que le rapport Berlinguer rend juridiquement contraignant tout mariage ou pacte civil conclu dans un pays de l’UE dans tous les autres Etats membres.
    Il faut être fou pour rester dans cette U.E.. Mais comme le disait Attali, tout a été fait pour que le retour à plus de souveraineté des pays soit impossible. C’est véritablement un plan de longue haleine diabolique.

  9. Il faudra donc employer la manière forte pour que les Etats se fassent à nouveau respecter…

  10. L”analyse de François Asselineau sur les événements :
    http://www.youtube.com/watch?v=Yk7Ewan2Xk8

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