Calendrier du projet de loi sur la bioéthique

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique commencera ses travaux le 1er décembre. Elle procédera en auditionnant des experts. Les principaux thèmes seront la gestation pour autrui (interdite dans le projet, mais qui pourrait être autorisée par amendement) et la levée de l’anonymat en cas d’AMP avec donneurs. Une forte pression est également exercée (de Valérie Pécresse à Jean Leonetti, en passant par les lobbys pharmaceutiques) pour que le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon soit abandonné et que l’on adopte un régime d’autorisation.

La commission souhaite terminer ses travaux avant fin janvier 2011, date de l’examen du projet de loi au Parlement. N'hésitez pas à contacter votre député à ce sujet avant cette date.