La Commission européenne a menacé 15 pays membres d’actions en justice pour n’avoir toujours pas transposé dans leur droit national des dispositions européennes.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a écrit à l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, la Grèce, la Pologne, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Suède, l’Espagne, l’Irlande et Malte. Dans sa lettre, il déplore que ces pays n’aient pas respecté l’échéance du 15 décembre 2007, date à laquelle ils étaient censés avoir transposé dans leur législation la troisième directive européenne sur le blanchiment adopté en 2005.
Mais alors, à quoi sert l’Assemblée nationale si elle n’est même pas capable d’enregistrer les lois de l’UE dans les temps impartis ?
michel
Il y en aurait de trop.
Supprimer les députés Français ou les députés européens et leur cohorte de “commission”.
Le “blanchiment” permet de renflouer les caisses…