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France : Société

Avoir élevé des enfants, futurs cotisants, constitue une contribution différée aux régimes de retraites

Intéressante réflexion parue sur le blog de la CFTC métallurgie des Yvelines :

"1) Plafonnement des majorations familiales des retraites complémentaires

Je ne comprends pas absolument  que la CFTC ait pu signer l’accord du 18 mars 2001 instaurant un plafonnement rétroactif à 1000 euros des majorations familiales des retraites AGIRC pour toutes les retraites liquidées à partir de 2002  quelque soit le nombre d’enfant, alors qu’antérieurement la majoration était de 8% pour trois enfants plus 4% pour chaque enfant du 4ème au 7ème. (Une famille ayant élevé 6 enfants peut voir sa retraite AGIRC (cadres) amputée de 4000 euros par an, sans que le cotisant puisse s’y opposer).

Ces majorations étaient à mon sens doublement justifiées :

– Du fait qu’avoir élevé des enfants, qui sont de futurs cotisants,  constitue une contribution différée aux régimes de retraites

– Du fait que les femmes ayant élevé une famille nombreuse ont des retraites beaucoup plus faibles que les hommes.

Le plafonnement rétroactif peut légitimement être ressenti comme une rupture unilatérale de contrat de la part de l’AGIRC. On peut toutefois admettre qu’il était moins justifiable que ces majorations soient proportionnelles aux salaires perçus au cours de la carrière, mais on aurait alors du les remplacer  par une majoration forfaitaire proportionnelle au nombre d’enfants élevés.

2) Modulation des allocations familiales.

Outre l’atteinte portée au principe d’universalité des allocations familiales et à la distinction entre politique familiale et politique sociale, la modulation telle qu’elle a été mise en œuvre, constitue une discrimination grave au détriment des familles nombreuses, qui ont vue leur pouvoir d’achat dans des proportions importantes, alors même que beaucoup avaient déjà un niveau de vie inférieur à la moyenne des ménages français. (à ce sujet, voir ici : Recours CE mémoire complémentaire le texte du recours intenté devant le Conseil d’Etat).

De plus, il est apparu que la détermination des plafonds de ressources à partir desquels intervient la modulation ne prend pas en compte les enfants à charge de plus de 20 ans, alors même qu’ils pèsent le plus lourdement sur le  budget des familles.

3) Plafonnement du quotient familial

Le plafonnement des prétendus « avantages » résultant du quotient familial traduit une erreur grave de raisonnement ; en effet, dans un système d’impôt progressif, le quotient familial doit être compris comme un instrument de mesure du niveau de vie des familles afin d’appliquer à chacun un taux d’imposition égal à niveau de vie égal dans le respect du principe d’égalité face aux charges publiques conformément à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Le plafonnement arbitraire enfreint ce principe, en augmentant, à niveau de vie égal, le taux d’imposition appliqué aux  familles, même pour des familles à niveau de vie moyen."

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5 commentaires

  1. D’autant plus injuste que les mères de famille concernées n’ont pas été informées !!!
    Si tel avait été les cas elles auraient pu chercher un travail pour compléter leur retraite ou racheter des points !!!
    l’État spolie les plus démunis sans scrupules

  2. Ces majorations familiales sont dans le collimateur des financiers gauchistes depuis bien longtemps. L’article expose bien l’argumentation.
    Je me contenterai de rappeler quelques faits:
    1 En 1994 elles avaient été amputées à travers un “accord” qui a été attaqué en justice par une association de cadres retraités. Le combat judiciaire a duré 5 ans et les caisses ont dû rembourser avec intérêt les majorations “non servies”.
    2 Alors que ces majorations devaient être nettes d’impôts, on leur a appliqué sans vergogne la CSG et autres taxes depuis de nombreuses années
    3 Elles ont été fiscalisées récemment et entrent désormais dans le revenu fiscal.
    L’Etat se comporte ainsi de manière léonine et sans aucune concertation. Lorsque nous avons payé nos cotisations tout au long de notre vie il était entendu dans notre contrat avec les Caisses de retraites via les conventions collectives que ces majoration seraient exonérées de tout impôt, taxes et cotisation sociale. Nous avons fait notre part du contrat en cotisant, nous avons élevé des enfants qui contribuent aujourd’hui au PIB et cotisent , mais l’Etat, lui, ne tient pas sa parole.

  3. Les réflexions d’Ohlala et Clovis sont parfaitement justes. Ces modifications avec effet rétroactif sont scandaleuse dans un état qui se prétend “de Droit”.
    Il est évident que le contrat de base qui vous entraîne ou non à prendre votre retraite à l’instant T est unilatéralement bafoué d’une manière -à mon avis- illégale. Ceux qui le pouvaient, tel mon cas à titre d’exemple, auraient sans doute reculer leur départ s’ils avaient su que le “contrat” serait modifié. Il est beaucoup plus difficile de se remettre au travail à 76 ans que de prolonger d’un an ou deux à 64 !

  4. Il faut envisager aussi de donner des points de retraite aux mères de famille en proportion du nombre d’enfants qu’elles ont engendrés et élevés jusqu’à la majorité.
    ft

  5. Je suis étonné du faible nombre de commentaires ( 4 ) sur ce sujet qui est pourtant primordial.
    En fait, pas si étonnant que ça.
    Autour de moi dans les milieux cathos ce sujet semble être tabou. Les gens semblent gênés d’en parler.

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