Avec Macron, pas de déconfinement pour nos libertés fondamentales

Communiqué de Jean-Frédéric Poisson :

Le Conseil d’État rendra en début de semaine prochaine, probablement lundi, son ordonnance de référé. L’audience de ce vendredi a clairement fait apparaître les très nombreuses difficultés liées aux décisions gouvernementales, et l’embarras des pouvoirs publics à justifier clairement leur position, et l’interprétation des textes qu’ils ont pourtant rédigés.

Sans préjuger évidemment de la décision du juge des référés, on peut dire que :

• l’urgence à statuer n’a pas été contestée par les représentants du Gouvernement, en particulier du fait de la proximité de fêtes religieuses importantes dans les trois religions monothéistes ;
• l’atteinte à la liberté de culte est réelle, même si le Gouvernement ne considère pas l’interdiction des cérémonies religieuses comme la privation d’un élément essentiel de cette liberté, ce que j’ai formellement contesté à l’audience, comme d’autres requérants ;
• les représentants du Gouvernement ont plutôt accepté l’idée que moyennant des aménagements dus aux règles sanitaires en vigueur pour les rassemblements, il était envisageable d’autoriser formellement à nouveau la célébration des offices ;
• Le gouvernement n’a pas réussi à démontrer que l’interdiction générale et absolue de célébrer les offices religieux était proportionnée, et fondée sur des critères objectifs et matériels. Ceci revient à dire qu’il n’est pas parvenu à justifier l’interdiction posée, et à contester utilement le caractère discriminatoire de celle-ci ;
• ces mêmes représentants ont affirmé que l’éventuel contrôle du respect de ces aménagements au cours des célébrations ne pose pas de problème particulier.

Les éléments sont visiblement réunis pour que la liberté de célébrer les offices religieux soit rétablie pour tous les cultes avant les dates des 29 mai et 2 juin citées récemment par le Premier ministre – et que nous considérons comme trop tardive.

Nous attendons désormais la décision, qui interviendra lundi au plut tôt.