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France : Politique en France / France : Société

Avec la réforme de Taubira un détenu en sursis a le droit de se rendre à l’étranger

Lu ici :

"Jusqu'en septembre 2014, avant l'entrée en vigueur de la réforme pénale de Christiane Taubira, les personnes assujetties à un SME devaient obligatoirement obtenir "l'autorisation du juge de l'application des peines" avant d'envisager "tout déplacement à l'étranger". Ce n'est plus le cas depuis le 1er octobre 2014. La loi de la garde des Sceaux a fait en sorte que cette obligation ne soit plus "automatique". Désormais, le condamné placé sous SME n'a plus besoin que d'"informer préalablement" son juge de "tout déplacement à l'étranger"."

Les voyageurs pour la Syrie n'ont plus besoin de prévenir le juge avant de prendre leur billet. Toujours pas de démission du côté de la place Vendôme ?

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12 commentaires

  1. Collabo au service de l’anti-France.
    Vous en doutiez encore ?

  2. Le maintien de cette dame à la tête de la chancellerie en dit long sur les intentions réelles de F HOLLANDE; Il ne renoncera jamais au libertarisme qu’il défend depuis toujours et au projet maçonnique de changer la société. La théorie du coupable victime de la société n’a pas pris une ride, et les faits les plus criants ne les changeront pas !

  3. Christiane Taubira si la France était un état en bon fonctionnement des institutions, aurait été démise de ses fonctions après les attentats, comme le ministre de l’Intérieur tandis que le Préfet de Police de Paris aurait été suspendu. Trop de révélations sont accablantes.
    Mais patience, François Hollande, sera d’autant plus rejeté et entraîné lui-même car il faut savoir utiliser les fusibles en politique.
    Merci de mieux préciser les termes pour celui qui découvre l’article :
    L’article 9 de la loi relative à “l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales”, modifie beaucoup le régime du sursis avec mise à l’épreuve (SME).

  4. Rien à voir mais entendu ce matin sur europe 1, un imam padamalgam qui voudraient que les aumoniers imam dans les prisons soient rémunérés . Car le bénévolat ne recrute pas assez . Comment va -t-il s’ y prendre pour convertir les radicaux à la laïcité à la française si lui-même ne sait pas ce que signifie séparation de l’état et des religions ?
    A suivre ….

  5. comment se fait il que Mme Taubira soit toujours en poste ??
    déjà en ouvrant les prisons de ceux que la justice a condamné elle est responsable des actes de ceux qu’elle a fait sortir…
    mais alors avec cette mesure… c’est du n’importe quoi…

  6. le détenu djihadiste , une fois condamné par la justice SOCIALISTE, pourra donc se rendre à l’étranger égorger quelques chrétiens avec l’argent des allocs versé par la CAF Socialiste ( ici : http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2015/01/bless%C3%A9-au-jihad-en-2004-il-touche-depuis-des-allocations-handicap%C3%A9s-en-france.html )
    vous voulez remercier vos élus ? Vous désirez que le pauvre djihadiste est quand même trop “discriminé” ? C’est ici :
    http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14

  7. Cela , plus l’apartheid de celui qui est le “plus à droite ” d’entre eux , n’en jetez plus , la coupe est pleine.
    Chassez le naturel , il revient au galop.
    quand je pense à tous les “charlots” de droite qui ont cru à une union nationale

  8. union nationale, cette droite est faite de gogos qui n’ont qu’un but : défendre bec et ongle leur bout de gras, union nationale de mes deux oui! Quant à l’apartheid, ce valls est un rigolo de 1°, il aurait fait un bon commissaire politique dans les camps vietcong, c’est quand qu’on nous débarrasse de tous ces charlots?

  9. On apprendra bientôt qu’ils leur payent le billet !
    Vous verrez…

  10. @CC
    Mme Taubira fait le travail qu’on lui demande et pour lequel on l’a placé à ce poste.
    Elle effectue parfaitement bien ce travail en bonne TERMITE qu’elle est, au sein de la TERMITIÈRE.

  11. Tout le monde en a marre. Chacun s’indigne et il y a de quoi.
    Mais concrètement que faisons-nous pour débarrasser le pays de gouvernants indignes, de voyous insupportables, de criminels aguerris et de criminels en préparation ?
    Nous payons.
    L’entretien des uns et des autres nécessite de l’argent et c’est bien de notre poche qu’il sort.
    Il permet aux gouvernants actuels et aux gouvernants qui ne le sont plus, de vivre sur un grand pied, mieux que des rois; de voyager, de se goberger,d’entretenir maitresses et amis…
    Il permet aux délinquants de bénéficier de séjours de vacances, aux frais de la république. il permet aux djihadistes blessés lors de l’attaque des chrétiens de Syrie et d’Irak, de bénéficier lors de leur retour en France, de pensions de handicapés…
    Et je ne vais pas parler de tout le reste pour ne pas alourdir mon commentaire.
    Alors que faisons-nous et que devons-nous faire ?
    Il me semble que la seule révolution qui traduirait notre ras le bol sans faire couler une goutte de sang serait d’arrêter de payer.
    Sans argent, toute cette bande de traîtres ou d’irresponsables serait dans l’incapacité de se gaver et de poursuivre ses méfaits.

  12. Petite erreur de droit dans le titre : un détenu en sursis. Non, un SME n’est pas la détention, il n’y a pas d’écrou. Un condamné à un SME serait un terme plus exact.

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