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Liberté d'expression

Auditions de la Commission d’enquête sur le droit de manifestation

0Compte tenu de l’ampleur et de la fréquence historique des événements de La Manif Pour Tous depuis novembre 2012, Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont, respectivement Présidente et Vice-Président de La Manif Pour Tous, ont été auditionnés ce jeudi 16 avril à l’Assemblée nationale par la Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, présidée par M. Noël Mamère.

Ils ont d’abord rappelé la finalité du mouvement : rappeler que nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme en soulignant qu’il est aberrant et injuste de faire délibérément des orphelins de père ou de mère (mariage et adoption pour les couples de même sexe, avec la PMA « sans père » et la GPA qui en résultent).

1Ils ont souligné que la libre expression de ce qui devrait être une évidence, c’est à dire la promotion du mariage homme-femme et de la filiation père-mère-enfant, avaient soulevé de grandes difficultés.

S’appuyant sur de nombreux faits concrets, précis et datés, ils ont évoqué les interdictions ou menaces d’interdiction nombreuses et souvent signifiées très tardivement (signifiées le vendredi soir pour le dimanche, elles ne peuvent plus faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, celui-ci étant fermé le samedi !), les manifestants victimes de jet de gaz lacrymogène sur des parcours autorisés, les interpellations injustifiées et très nombreuses alors même qu’elles n’avaient aucun fondement légal.

2Ils ont rappelé qu’au printemps 2013, le Conseil de l’Europe a condamné l'usage disproportionné des forces de l'ordre face aux manifestations populaires de La Manif Pour Tous. Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont ont également exposé leurs inquiétudes quand à l’évolution constatée d’un régime de déclaration des manifestations vers un régime d’autorisation.

Albéric Dumont a présenté à la commission d’enquête des propositions qui favoriseraient le respect du régime de déclaration. Les dirigeants de La Manif Pour Tous ont en outre souligné leurs préoccupations sur le projet de loi Renseignements actuellement en débat puisque Bernard Cazeneuve a refusé d’exclure les mouvements sociaux du champ du texte.

« Il est incroyable qu'un mouvement comme le nôtre, pacifique et responsable, fondé sur la défense du plus faible et animé par la volonté d’agir dans l’intérêt général, se trouve catalogué dans les groupes à surveiller au même titre que les terroristes ou que tous ceux qui représentent un quelconque danger pour notre pays ».

Également auditionné, Jacques Toubon, le défenseur des droits a notamment relayé les "réclamations" de La Manif pour tous. Il estime que certaines actions des forces de l’ordre n’ont

"pas été conformes au principe de liberté d’aller et de venir, de manifestation, de liberté d’expression". "Nous en avons parlé au ministre de l’Intérieur". "Est-ce que la procédure de vérification d’identité, a été détournée de sa finalité ? (…) Certaines personnes ont été envoyées au poste alors qu’elles étaient porteuses d’un document d’identité ou qu’on ne leur avait pas demandé de présenter ces papiers".

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10 commentaires

  1. “Commission d’enquête sur […] maintien de l’ordre républicain […]”
    C’est quoi le maintien de l’ordre “républicain” ?
    En quoi se différencie-t-il du maintien de l’ordre “tout court” ?

  2. Une énorme injustice a été faite avec cette répression de toute sorte contre la Manif Pour Tous, contre des millions et millions de Français, d’Européens, d’être-humains, qui poussait un cri charnel de souffrance !
    L’énormité de cette injustice et violence, est-ce qu’un jour elle sera comprise par tous ?
    Ce n’est pas pour aujourd’hui. Mais nous, nous savons. Et nous, nous continuons.
    Merci encore à la Manif Pour Tous.

  3. “présidée par M. Noël Mamère.”
    A t-on fait un relevé des propos de Noël Mamère contre LMPT à l’époque des faits ?

  4. Plus nous revenons sur ce que nous avons subi en de multiples occasions, plus nous pouvons être certains que ce pouvoir est devenu une dictature
    “républicaine” n’hésitant pas à utiliser des procédés dignes des “vopos” et autre police soviétoïde dont rêvent Valls et Cazeneuve.
    Justice devra être rendue et ce n’est pas la ci-devant Taubira qui la rendra!

  5. Avec le fou Mamere comme président de la commission d’enquête, on peut être rassuré … N’importe quoi !!! Et on y croit en plus??? Mascarade lamentable !

  6. On ne voit là que la moitié du problème, sa dimension policière…
    Le vrai scandale dans ces manifs LMPT n’a pas été seulement la réaction de la préfecture de police, mais surtout celle de la justice.
    On pourra toujours ausculter telle ou telle vidéo pour savoir si tel ou tel manifestant méritait ou pas d’être repoussé, si tel ou tel policier dans une situation donnée a bien fait ou pas son métier etc…
    Mais le vrai scandale était celui des gardes à vue. Or, une garde à vue se fait toujours sous le contrôle d’un membre du parquet. L’officier de police judiciaire lui rend compte de tout placement en garde à vue, et le magistrat peut lever la garde à vue à tout moment !
    Et si un magistrat du parquet peut refuser à un policier le placement de quelqu’un en garde à vue, l’inverse n’est pas vrai. Un policier à qui le procureur (ou un substitut) demande un placement en garde à vue devra s’exécuter…
    Et curieusement, personne, et encore moins Jacques Toubon, ne s’interroge sur la justice, qui est censé contrôler et acquiescer à tout placement en garde à vue…

  7. @Tonio
    Hélas, “l’ordre républicain” se distingue, en France, de “l’ordre tout court” par le fait que le premier est à géométrie variable.

  8. une dictature “républicaine” n’hésitant pas à utiliser des procédés dignes des “vopos” et autre police soviétoïde dont rêvent Valls et Cazeneuve.

    Quelle est la différence entre les « procedes » des polices que vous citez et celles qu’a connues Manolo le caudillo dans sa jeunesse franquiste ?
    Je n’en vois pas !
    Il doit avoir ça dans le sang (comme il est habituel de dire) et ne fait pas que d’en rêver, il met en place un état policier ; la loi pour la sécurité intérieure (ou sa révision) en est un exemple flagrant, ils veulent nous faire un état style RDA, et ils le font en voulant la surveillance du net en attendant celle des échanges téléphoniques. (quoique là, rien ne dit que ce n’est pas déjà fait)

  9. Il faudrait faire des manifs répétitives et mulltiplicatives dans toute la capitale avec un objectif bien précis : occuper les places névralgiques et stratégiques de Paris… Plusieurs millions de personnes pourraient se relayer pendant plusieurs semaines et bloquer la capitale.
    Occuper le Champ-de-Mars : cela aurait dû être fait le 13 janvier 2013, l’avenue de la Grande Armée (tout en étant en relation avec les occupants du Champ de Mars), le 24 mars avec 1, 800 000 personnes et l’esplanade des Invalides le 26 mai avec 1 000 000 de personnes.
    3 millions de personnes réparties sur ces emplacements stratégiques, cela aurait paru difficile à Hollande et à ses sbires de les déloger… Sauf à user des chars de l’armée, des mitrailleuses, des bombardements en rase-mottes et cela n’aurait pas pu se faire car l’armée se serait retourner contre le pouvoir socialiste.
    Le peuple serait resté indéfiniment à occuper les places de la capitale et à en prendre d’autres comme la Concorde, l’Etoile, Denfert-Rochereau, Nation, Bastille, République… Imaginons ce que cela aurait eu comme impact : le peuple français en train de montrer sa force à Hollande…

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