La Cour suprême des Etats-Unis dira prochainement si elle se saisit d'un recours déposé par le Vatican pour empêcher que certains de ses responsables soient interrogés dans le cadre de l'instruction d'une affaire de prêtre pédophile dans l'Oregon (ouest).
Le Vatican étant un Etat souverain, les avocats ont dû ruser pour obtenir la levée de son immunité. Utilisant deux clauses exceptionnelles à la loi sur l'immunité des Etats étrangers souverains, ils ont d'une part argumenté que l'Eglise catholique avait une responsabilité civile pour négligence envers les victimes d'abus sexuels par des prêtres. Ils ont d'autre part affirmé que l'Eglise fonctionnait comme une entreprise et que ses dirigeants étaient donc responsables pour les actes de leurs employés. Les tribunaux de première instance et d'appel ont donné raison à la victime dans le premier cas et c'est cet argument que le Vatican conteste actuellement devant la Cour suprême.
L'avocat Marci Hamilton cherche même à obtenir les dépositions de la Congrégation de la Doctrine de la Foi et du pape. Un autre avocat américain William McMurry a demandé à un tribunal du Kentucky le droit de faire témoigner le pape Benoît XVI sous serment.
Dans Minute, François Couteil écrit :
"Les persécutions contre les Juifs en Allemagne ont commencé par des campagnes d’opinion d’une violence comparable à celle qu’affronte aujourd’hui l’Eglise catholique. C’est toujours ainsi que commencent les persécutions."
philippe
Dans ce cas de figure, l’argument n’est pas recevable. La seule chose à considérer est la nationalité du prêtre pédophile. Le fait d’être prêtre n’inclut en rien l’obligation d’être de nationalité vaticane. D’autre part, si responsabilité civile il y a, dans une procédure, il peut être possible de poursuivre le pouvoir ecclésiastique local qui lui n’est pas non plus de nationalité vaticane. Enfin pour relever une autre incohérence, pourquoi ne poursuit- on pas le ministre de l’éducation pour responsabilité civile dans le cas d’une forfaiture d’un enseignant pédophile?? Tout cela n’a pas de sens!
Jean Baptiste
Si le pape est déféré devant un tribunal pour ces affaires en tant que chef d’état, tout les Présidents américains risqueront alors d’être déférés pour les crimes commis par leur administration ou des membres de leur administration. la différence entre Obama (et tout les autres chefs d’état ou ministres) et le Pape, c’est que ce dernier lui ne craint ni le jugement des hommes ni celui de l’histoire.
Jacques
Non mais c’est n’importe quoi !
T’imagines s’ils affirmaient aussi que la fonction publique américaine fonctionne comme une entreprise et qu’ils fassent témoigner Obama à chaque fois qu’un fonctionnaire est mis en procès ?
Ces avocats se couvrent (eux-mêmes) de ridicule.
Sancenay
étrange conception de la paix sous le régime “innovant” du Prix Nobel du même nom.
C.B.
“l’Eglise fonctionn(e) comme une entreprise”
Au quoi reconnait-on un “fonctionnement d’entreprise”? Au chiffre d’affaire? Au volume des ventes? Au montant des bénéfices?
Heureusement pour les jeunes élèves de France, à partir de l’année prochaine, cours d’économie pour tous en classe de seconde.
Quel est le chef de cette entreprise?
Le Pape? O.K. Quel est le salaire de ce chef d’entreprise? Combien de multinationales recrutent des chefs d’entreprise à ce “tarif”?
Et les “cadres”? Où trouve-t-on des “Bac + 8” qui acceptent un salaire d’embauche (sans perspective d’évolution financière) au niveau du SMIC, au mieux?
Un catholique
Après l’acharnement médiatique contre l’Eglise, voilà maintenant l’acharnement judiciaire qui pointe son nez ? Ils veulent démoraliser les catholiques, car le message de l’Eglise les dérange à l’évidence.