Les manifestants interpellés en marge des Manifs pour tous bénéficieront-ils de jugements aussi favorables ?
"L'interpellation brutale d'un automobiliste qui avait pris la fuite en
voyant des gendarmes en 2005 a valu aujourd'hui à la France une
condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour «recours excessif à la force». (…)En appel, il avait été relaxé du chef de rébellion. La plainte pour
violences qu'il avait lui-même déposée avait été classée sans suite. La CEDH a estimé aujourd'hui que les autorités françaises n'avaient «pas
démontré que le recours à la force à son encontre avait été à la fois
proportionné et nécessaire», et lui ont octroyé 15.000 euros pour
préjudice moral. L'arrêt de la Cour n'est pas définitif et les autorités françaises ont trois mois pour le contester."
Barbara
Fort heureusement pour lui, cet automobiliste n’avait pas participé à la manif pour tous.
Je ne comprends pas pourquoi, s’étant rebellé, il est quand même blanchi de l’accusation de rebellion ?
roy
c’est parfait. L’état torture les français et ce sont ces même français qui doivent payer la condamnation de l’état. Découvrira t’-on un jour qu’il existe des retro commissions entre la commission européenne et l’état français
nano 2
Mais qui va payer?
Pas les flics, pas le ministre, pas le président….
Tout simplement le contribuable, donc pour une part l’automobiliste.
La double peine.