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France : Politique en France

Après le CESE : à quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Après le CESE : à quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Les archives du Conseil constitutionnel, qui s’ouvrent au bout de 25 ans, racontent comment l’institution a manœuvré pour valider les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur en 1995. Les deux candidats avaient largement dépassé le plafond des dépenses autorisées. En 1995, le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur en dépit des nombreuses irrégularités qu’ils comportaient. En droit, les deux comptes auraient dû être rejetés avec des conséquences financières et politiques incommensurables pour les deux hommes.

Tout au long des trois mois qu’a duré l’examen de leurs comptes , les “Sages” ont minoré, dissimulé, effacé les infractions commises par les deux candidats.

Parmi les bizarreries repérées par les rapporteurs, le candidat Balladur n’a déclaré que trois permanences de campagne, alors qu’ils en ont identifié 86 sur tout le territoire. Ils ont également recensé des dizaines de meetings pour lesquels on ne leur a fourni aucune facture. Edouard Balladur a clôturé son compte à 83 millions de francs, ce qui est assez proche du plafond de dépenses du premier tour, fixé à 90 millions. Après avoir écouté le rapporteur, le conseiller Jacques Robert conclut : “Donc si vous en ajoutez, on dépasse le plafond“.

Le lendemain, c’est au tour du rapporteur principal du compte de Jacques Chirac de faire part de ses interrogations. Le président élu a arrêté son compte à 116,6 millions de francs, tout près du plafond de 120 millions autorisés au second tour. Or, là aussi, de nombreuses factures manquent à l’appel.

Edouard Balladur et Jacques Chirac ont bien “explosé” le plafond des dépenses de campagne. Les hauts fonctionnaires ont également découvert d’importants dépôts en espèces suspects sur les comptes des deux candidats. Chez Jacques Chirac, 31 personnes se sont présentées à la banque Rivaud le même jour, le 6 mai, veille du deuxième tour, pour déposer un total de 3,5 millions de francs en liquide. Pour Edouard Balladur, 10,25 millions de francs ont été versés en une fois au Crédit du Nord, trois jours après le premier tour. Interrogée, la banque précise : “En quatre sacs de billets de 500 francs“.

Le 7 septembre, après une longue discussion sur les dépenses n’apparaissant pas dans les factures, Etienne Dailly lâche : “Je ne me sens pas en mesure de rejeter un compte de campagne“. Deux semaines plus tard, il se fait encore plus précis : “Je ne me verrais pas rejeter le compte du Président élu. Je ne me verrais pas rejeter son compte et je serais très gêné s’il y avait un élément décisif.” Le 3 octobre, c’est Noëlle Lenoir (qui sera par la suite ministre sous la deuxième présidence de Jacques Chirac) qui affirme : “On ne va pas rejeter un compte avec les conséquences politiques que l’on sait.”

Les conseillers constitutionnels ont donc “raboté” les comptes du candidat Chirac jusqu’à les faire passer en dessous du plafond. Quand ils y parviennent, Maurice Faure lance un cri, retranscrit tel quel sur le compte rendu de séance : “Il est sauvé !” Pour cela, les fonctionnaires ont accepté de fermer les yeux sur de nombreuses dépenses.

Des neufs conseillers constitutionnels qui ont participé à ces délibérations, cinq sont décédés : Georges Abadie, Jean Cabannes, Etienne Dailly, Maurice Faure et Marcel Rudloff. Michel Ameller est âgé de 94 ans, Roland Dumas de 98, Noëlle Lenoir de 72 et Jacques Robert de 92.

La République des coquins…

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5 commentaires

  1. Si ces rats du Conseil constitutionnel avaient fait leur boulot, ils nous auraient épargné 12 ans de Chirac et uniquement pour cela ils méritent au Grand Soir de remplir les camions de Rungis auxquels fait allusion Papacito dans un autre article du SB.
    De là à dire que cela aurait épargné à la France son funeste destin, c’est autre chose, pas certain que Balladur nous aurait ravis de bonheur.

  2. Et quand on voit le dossier déposé au Conseil d’État concernant des énormes primes indûment versées, depuis des décennies, aux membres du Conseil Constitutionnel, on comprend mieux “l’objectivité impartiale” des vieux sa(in)ges de la rue de Montpensier et leurs décisions parfois surprenantes…

  3. Quelle honte ! Une République d’escrocs. Roland Dumas d’autre part aurait dû aller en prison suite à ses malversations lors de l’affaire Elf.

  4. Ben… on est tenté de penser que ces pratiques se sont poursuivies (accentuées?) par la suite, non? Ce qui aurait pour conséquence que l’actuel…

  5. C’est la mafia qui est au pouvoir depuis des décennies ceux qui sont dans le déni peuvent enfin le toucher du doigt

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