Suite à l’intervention de Chirac, les dispositions clés de la loi sur l’égalité des chances ont été publiée aujourd’hui au Journal officiel. En voici un aperçu :
– contrat première embauche : il n’entrera en vigueur qu’après le vote d’une nouvelle loi censée le modifier (!).
– apprentissage junior : les jeunes pourront entrer en apprentissage dès 14 ans, au lieu de 16 ans. Il reposera sur le volontariat et les jeunes pourront réintégrer leur collège à tout moment. Ils pourront signer ensuite un contrat d’apprentissage à partir de 15 ans. Les entreprises qui prendront un "apprenti junior" bénéficieront d’un crédit d’impôt.
– apprentissage : la taxe d’apprentissage des entreprises de plus de 250 salariés sera majorée si elles n’embauchent pas un nombre défini de jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
– contrat jeune en entreprise : les jeunes des zones urbaines sensibles auront un accès privilégié au CJE, jusqu’à l’âge de 25 ans. Ce contrat sera également étendu aux jeunes au chômage depuis plus de 6 mois.
– ZFU : une quinzaine de nouvelles zones franches urbaines seront créées au 1er août, en plus des 85 déjà mises en place depuis 1996, sous réserve de l’accord des autorités européennes. Les exonérations fiscales attachées aux ZFU, actuellement limitées aux entreprises de moins de 50 salariés, seront étendues jusqu’à 250 salariés.
– stages : les stages de plus de 3 mois devront faire l’objet d’une indemnisation.
– contrat de responsabilité parentale : en cas d’absentéisme scolaire ou de carence de l’autorité parentale, le président du conseil général pourra proposer aux parents de signer ce contrat, qui leur rappellera leurs obligations et leur ouvrira droit à une aide des services sociaux. Si ces obligations ne sont pas remplies, les allocations familiales seront suspendues.
– création d’un service civil volontaire, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans.
– inscription dans la loi du principe du CV anonyme.
– création d’une Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
– les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité sont renforcés. Elle pourra infliger des amendes d’un montant de 5000 € maximum pour une personne physique et de 25000 € pour une personne morale.
– le "testing" (vérifications à l’improviste de pratiques discriminatoires) est légalisé.
– le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devra veiller à ce que les programmes représentent la diversité de la société.
Arnaud
Et voilà…Le CPE va être modifié conformément aux exigences de la gauche et de la rue ! Quand au reste de la loi, qui nous organise tranquillement des quotas et des mesures de rétorsions sévéres pour tout suspect de racisme (pour favoriser l’émergence d’une société multi culturelle), il reste entier. Et pour cette discrimination positive légalisée, personne ne dit rien. Avec le bazard du CPE, plus personne n’évoque la décomposition organisée de la culture française, le métissage institutionnalisé. On s’est tous bien fait avoir. Le réflexe face aux gauchistes était d’éspérer que le gouvernement tiendrait bon et conserverait sa loi. Alors que cette loi est une première étape légale vers la reconnaissance officielle de notre multi-ethnicité. concrètement : l’UMP cède face à la gauche sur les aspects les plus à “droite” de la loi. Mais tiend bon pour tout ce qui est susceptible de détruire un peu plus notre identité. J’espère que les mouvements nationnaux vont faire entendre leurs voix !
all
L’article 21 (testing) est déclaré non constitutionnel
yiannis
Mais Arnaud, les mouvements nationaux n’ont cessé de faire entendre leurs voix.
En se précipitant au secours de Villepin et en menant une campagne hystérique contre les manifestants anti CPE dont la mise au pas par les forces de l’ordre a été en permanence exigée haut et fort.
Plus exactement par les dirigeants des mouvements nationaux qui, une fois de plus, ont fait montre d’une insondable nullité.
En revanche, comment ne pas admirer la lucidité des dirigeants des gauches qui, en focalisant l’attention sur le CPE, ont assuré le vote sans contestation de l’infâme loi sur l’égalité des chances. Et, en plus, le CPE étant pratiquement annulé, ils vont s’assurer la reconnaissance des lycéens et des étudiants. Voilà des électeurs que nous ne sommes pas prêts de récupérer.
Je crois hélas que « les carottes sont cuites » pour les droites dites nationales.
Tant que les mouvements nationaux resteront aux mains de dirigeants n’agissant plus que par de vieux réflexes acquis dans à un environnement politique aujourd’hui complètement disparu, nous ne cesserons de nous « faire avoir » et il se révèlera utopique d’espérer le plus petit succès.
«La loi ne se fait pas dans la rue mais au parlement » ont-ils clamé. Sont-ils vraiment fiers d’avoir été entendus ?
michel
Merci d’attirer notre attention sur le fait que la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 parue au Journal Ofiiciel n° 79 du 2 avril 2006 comprend 52 articles et qu’un seul (article 8) devrait être révisé si la majorité de l’Assemblée Nationale est d’accord.
Or, les syndicats marxistes (travailleurs et étudiants) et les opposants au CPE (socialistes incapables), relayés superbement par les médias ne semblent pas s’intéresser aux autres 51 articles de la loi.
Ils vont s’atttaquer maintenant au CNE.
Denis Merlin
Tout à fait d’accord avec le fil.
De plus les médias officiel nous serinent que le CPE prévoit une période d’essai de deux ans. Or c’est un mensonge. Sans période d’essai prévue dans un CPE, il n’y aura pas de période d’essai et cette période d’essai si elle est stipulée ne pourra excéder les possibilités du droit commun.
Et s’il y a licenciement disciplinaire, il y aura entretien préalable. etc, comme dans toute procédure disciplinaire.
Dans cette affaire tout est mensonge.