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France : Politique en France

Anticor : Christiane Taubira est juge et partie

Lu dans Minute, qui fait sa une sur le ministre de la justice :

M"Anticor est une association placée
sous le patronage « moral » du juge Eric Halphen,
qui dit vouloir lutter contre la corruption
et « pour l’éthique en politique
». En conséquence de quoi, elle
a déposé une plainte qui vise Patrick
Buisson pour « favoritisme, violation
du code des marchés publics, détournement
de fonds publics » – rien que
ça! –, pour les prestations facturées
par celui-ci à la présidence de la République. En janvier 2011, le parquet
avait estimé qu’une première plainte
d’Anticor n’était pas recevable. Mais
voilà: fin novembre, le même parquet,
désormais aux ordres de dame Taubira,
a opéré un revirement politico-juridique
et demandé l’ouverture d’une
enquête préliminaire à la suite de la
nouvelle plainte d’Anticor.
[…]

Or dans cette affaire, selon Buisson, interrogé par Europe 1, Christiane Taubira serait
« à la fois juge et partie, [ce qui est] une
situation totalement inédite dans l’histoire
de la justice » et aurait menti en
disant ne pas être membre d’Anticor
.
Selon une lecture rapide, Christiane
Taubira est « seulement » membre
du comité de parrainage d’Anticor.
Son délégué national a précisé par
communiqué: « Elle n’a jamais été elle-même
adhérente de notre association.
»
C’est jouer sur les mots. Et faire mine
de ne pas connaître ses propres statuts.
L’article 4 des statuts d’Anticor stipule que l’association « comprend trois
catégories de membres: membres fondateurs,
membres du comité de parrainage
et membres actifs
». Le ministre de la
Justice en est donc membre
. Sauf…
qu’elle n’en est
(peut-être) pas
adhérente, dans la
mesure où « les
membres actifs dits
“adhérents” sont les
personnes […] physiques
ou morales
qui auront adhéré à
l’association
».

Membre
d’Anticor donc,
Christiane Taubira
est aussi partie
prenante
dans les actions
de l’association
.
Et cela, toujours
selon les statuts
qui expliquent
que « les
membres du
comité de parrainage
sont des
personnalités physiques ou
morales désignées par le conseil d’administration
de l’association
», que
«chaque membre du comité de parrainage
s’engage à respecter les présents
statuts
» (article 4), et que c’est le
conseil d’administration et lui seul,
celui-là même qui a nommé Christiane
Taubira, qui est habilité à « ester
en justice
» (article 10-4).
Et, pour boucler la boucle qui
vient enserrer dame Taubira, l’article 12 précise: « Les membres du
comité de parrainage participent aux
travaux du conseil d’administration dans
lequel ils disposent seulement d’une voix
consultative s’ils ne sont pas adhérents
de l’association
. » Qu’elle ait assisté ou
pas aux travaux du conseil d’administration
ne change rien. Juridiquement,
elle est partie prenante. Donc juge et
partie
. Elle a quitté la gérance d’une
de ses sociétés deux jours avant de
devenir ministre. Elle aurait dû plutôt
se préoccuper de son appartenance
à Anticor…"

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