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Alerte ! La Commission européenne ressuscite la résolution Estrela

D'après Famille chrétienne :

"Malgré le rejet de la résolution Estrela, le 10 décembre dernier par le Parlement européen, la Commission européenne a annoncé son intention de faire une déclaration, jeudi 16 janvier en séance plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg, sur la « non-discrimination dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive ». La Commission s'invite au nom de l’article 110 du Règlement du Parlement européen (…).
Or, toujours selon ce même article, toute déclaration de la Commission peut être suivie d'une résolution ou d’une résolution de suivi de déclaration. (…) La résolution Estrela sur les droits génésiques et sexuels, visant notamment l'instauration d'un droit universel à l'avortement, n’ayant pas réussi par la voie d’un rapport d’initiative en commission parlementaire, se présente désormais sous une autre forme, grâce à une procédure parallèle. Pourtant, le Parlement européen avait confirmé que la définition et la mise en œuvre des politiques relatives à la santé etaux droits sexuels et génésiques, et à l'éducation sexuelle dans les écoles, relèvent de la compétence des États membres.

Cette nouvelle offensive des partisans de l’avortement intervient dans un contexte européen particulier avec la volonté du gouvernement espagnol de revenir sur sa législation en matière d’interruption de la grossesse et celle du gouvernement français de revenir sur la notion de détresse dans son projet de loi sur l’égalité homme/femme. Elle intervient aussi dans la perspective de plusieurs manifestations à l’échelle française (la marche pour la vie le 19 janvier) et européenne (la Manif pour tous le 2 février).
Le faible délai entre l’annonce de cette déclaration et sa prononciation le 16 janvier au matin laisse peu de temps pour une mobilisation aussi large et efficace que lors du vote de la résolution Estrela. Les parlementaires européens peuvent s’opposer à ce changement de dernière minute en s’appuyant sur l'article 140 du Règlement. Des amendements au projet de l'ordre du jour peuvent être déposés jusqu'à lundi 13 janvier à 16h auprès du président par une commission parlementaire, un groupe politique ou 40 députés, demandant le maintien de l’ordre du jour initial.
Cette intervention impromptue de la Commission européenne interroge sur la volonté de son président, le chrétien-démocrate Barroso : joue-t-il le jeu du lobby pro-avortement à quelques semaines des élections européennes et alors même que la pétition « Un de Nous » et ses quelque 2 millions de signatures doivent être étudiées par ses services dans les mois qui viennent ? La Commission européenne ne devrait-elle pas plutôt s'abstenir de commenter à posteriori des sujets pour lesquels une résolution a été adoptée ? Comme ils l’ont fait lors du vote de la résolution Estrela en décembre dernier, où des milliers de courriers ont été adressés aux eurodéputés, les citoyens européens peuvent une nouvelle fois montrer aux institutions européennes leur volonté d’être écoutés et respectés. La balle est une nouvelle fois dans leur camp."

Vous pouvez téléphoner ou envoyer un mail aux députés de votre circonscription pour qu'ils réagissent à temps, en cherchant leurs coordonnées ici.

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14 commentaires

  1. Si ça n’est pas de la dictature, il faudra nous expliquer de quoi il s’agit.

  2. Il faut lutter bien sûr, mais en mai prochain avec la déculottée que les sortants vont recevoir, il sera de toute façon plus aisé de revenir sur toutes ces politiques criminelles.

  3. Pouvez-vous proposer un modèle de mail à envoyer ?
    J’avoue que je ne sais pas trop quoi leur dire.

  4. Les démocrates-chrétiens dans toute l’Europe sont des partisans de l’avortement. Pourquoi se poser la question pour Barroso?

  5. Je ne comprends pas bien ce que nous pourrions faire auprès de nos députés ? il n’y a si j’ai bien compris rien a voter. Faut il leur demander de se boucher les oreilles ?
    [C’est expliqué dans l’article : “Les parlementaires européens peuvent s’opposer à ce changement de dernière minute en s’appuyant sur l’article 140 du Règlement. Des amendements au projet de l’ordre du jour peuvent être déposés jusqu’à lundi 13 janvier à 16h auprès du président par une commission parlementaire, un groupe politique ou 40 députés, demandant le maintien de l’ordre du jour initial.”
    L.T.]

  6. Le mieux c’est peut être d’aller manifester à Strasbourg en plus ?

  7. Dans un régime totalitaire de type soviétique, c’est tout à fait normal.
    Les décisions du soviet suprême (commission européenne) s’imposent aux Etats membres.
    Donc si les Etats membres ne vont pas dans le bon sens par eux-mêmes, il (elle) intervient.
    Les membres du soviet suprême (commission européenne) ne sont pas élus, mais cooptés par le système. C’est ça la dictature du parti unique UMPS. Il ne faut pas oublier que l’UMP et le PS, avec leurs alliés respectifs en Europe se partagent successivement la présidence et les vice-présidences du parlement européen (entre frères de sectes, rien de plus normal).

  8. MODELE DE LETTRE
    Madame le Député,
    Monsieur le Député,
    Malgré le rejet de la résolution Estrela, le 10 décembre dernier par le Parlement européen, la Commission européenne a annoncé son intention de faire une déclaration, jeudi 16 janvier en séance plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg, sur la « non-discrimination dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive ».
    La Commission s’invite au nom de l’article 110 du Règlement du Parlement européen postulant que « les membres de la Commission, du Conseil et du Conseil européen peuvent à tout moment demander au Président du Parlement de leur donner la parole pour faire une déclaration ».
    Or, toujours selon ce même article, toute déclaration de la Commission peut être suivie d’une résolution ou d’une résolution de suivi de déclaration. « Lorsqu’une déclaration suivie d’un débat est inscrite à l’ordre du jour, le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution », spécifie le règlement.
    La résolution Estrela sur les droits génésiques et sexuels, visant notamment l’instauration d’un droit universel à l’avortement, n’ayant pas réussi par la voie d’un rapport d’initiative en commission parlementaire, se présente désormais sous une autre forme, grâce à une procédure parallèle.
    Pourtant, le Parlement européen avait confirmé que la définition et la mise en œuvre des politiques relatives à la santé et aux droits sexuels et génésiques, et à l’éducation sexuelle dans les écoles, relèvent de la compétence des États membres.
    Je vous demande instamment en tant que parlementaire européen à vous opposer à ce changement de dernière minute en vous appuyant sur l’article 140 du Règlement.
    Des amendements au projet de l’ordre du jour peuvent être déposés jusqu’à lundi 13 janvier à 16h auprès du président par une commission parlementaire, un groupe politique ou 40 députés, demandant le maintien de l’ordre du jour initial.
    Je vous prie de croire, Madame le Député, Monsieur le Député, en l’expression de ma haute considération.

  9. Il est quand même aberrant que les exécutifs non élus passent systématiquement outre les élus !

  10. On nous refait le coup du referendum.
    Le peuple vote mal, il faut lui faire bouffer des élections jusqu’à ce qu’il vote “bien” !
    Cela s’appelle une dictature molle, molle certes mais dictature certainement !
    C’est pour cela que maintenant je suis contre la démocratie, crassouille !

  11. merci pour le modèle!

  12. Nos députés européens vont prendre une déculottée, mais la commission va rester. Qui les désigne, qui les nomme, comment on s’en débarrasse… Quelqu’un peut-il nous éclairer ? […]
    [Chaque Etat membre nomme un commissaire pour 5 ans. Le Conseil européen choisit un candidat à la présidence de la Commission et soumet son nom au vote du Parlement européen. Les députés européens peuvent voter une motion de censure.
    L.T. ]

  13. L’esprit du Mal a de la suite dans ses idées perverses, et il trouvera toujours des vicieux pour le servir, y compris et – surtout – au plus haut niveau…

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