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France : Politique en France

Adoption de la loi sur la destitution du président

"Hollande démission", et "Hollande dégage" resteront-ils des slogans ? Le Parlement a adopté mardi soir les modalités de destitution du chef de l'État par le Parlement réuni en Haute Cour. Seuls les 18 sénateurs communistes ont voté contre. 

Le texte doit à présent être soumis au conseil constitutionnel avant d'être promulgué.

Une procédure de destitution peut être engagée à l'encontre du président de la République en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". L'une des deux chambres adopte une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Cette proposition est immédiatement transmise à l'autre chambre qui l'inscrit de droit à son ordre du jour.

En cas d'adoption par les deux chambres, la Haute Cour se réunit. Celle-ci est constituée des parlementaires des deux chambres et est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Le président de la République peut être auditionné par la commission et peut participer aux débats de la Haute Cour. Il peut aussi se faire représenter. La Haute Cour statue sur la destitution dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers.

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16 commentaires

  1. Lutiner des actrices en se faisant véhiculer par des fonctionnaires de police et leur faire apporter des croissants au petit matin tombe-t-il sous le coup de cette nouvelle avancée démocratique ?

  2. J’aimerais comprendre alors que la Ve république existe déjà depuis plus d’un demi siècle, pourquoi “nos” élus éprouvent le besoin de se pencher sur ce genre de problème?
    Je ne crois pas que cela soit à cause des banderoles du très dynamique initiateur de la démarche “Hollande démission”.
    le N.O.M commence à se rendre compte que sa créature commence à lui faire du tort, il va falloir en mettre une nouvelle à la place, mais bien sûr il faut faire croire au bon peuple qu’il est souverain, pour pouvoir poursuivre la mascarade ? Cf comment cela s’est passé en Grèce, en Italie, et ne parlons pas de la malheureuse Ukraine…La France en est arrivée là?

  3. Ca, c’est sûrement pas pour Hollande, mais pour MLP quand elle sera élue présidente de la république… Ils préparent le terrain de la débandade… MLP élue, aux élections parlementaires, le RBM n’est pas majoritaire: front “républicain” pour destituer la présidente…

  4. ce n est pas une loi sur la destitution du “président” c est une arme par destination que se fabriquent a l avance l UMPS contre MARINE LE PEN PRESIDENTE (et donc contre la volonté du peuple qui l aura élue) voilà tout !

  5. Encore un machin…Une procédure lourde et improbable, qui ne pourrait fonctionner que si le président était par exemple du FN…

  6. Ce n’est certainement pas fait pour permettre la destitution méritée et salutaire de Hollandouille Ier, empereur des incompétents.
    A mon avis ils pensent à la destitution des futurs Présidents, élus par les français, mais qui ne leur conviendraient pas…

  7. Une belle connerie qui conduira a la destitution de marine le pen.

  8. Le Directoire vit ses dernières heures… L’Histoire repasse les plats. A suivre

  9. ne serait – il pas possible de destituer Hollande pour incompétence?
    que craint Marine? Pas grand chose! elle aura, espérons le,l’intelligence de modifier les règles de jeu, il faudra l’élire avec beaucoup de députés.
    Mais pour cela il faut qu’elle écoute le peuple qui s’est fait avoir sur la peine de mort, sur l’avortement, sur l’école libre et le mariage homosexuel sinon elle n’arrivera jamais au pourvoir!

  10. Je rappelle qu’en 2007, Sarkozy a fait modifier l’article 68 de la constitution, qui prévoyait dans sa version antérieure que le président pouvait être mis en accusation en cas de haute trahison. Ce texte était fortement symbolique et mettait en garde le président contre des actes de traitrise, les seuls qui, bien logiquement, pouvaient être reprochés à un président.
    Cela a donc disparu, et il ne reste que la notion de “manquement à ses devoirs”, qui est une notion fourre-tout dont on voit mal le parlement initier son activation.
    Bref: Si auparavant on aurait pu accuser hollande ou sarko de haute trahison pour avoir vendu la france et sa souveraineté à des puissances étrangères (UE et OTAN), aujourd’hui on ne le peut plus. C’est la raison pour laquelle cet article 68 modifié est maintenant validé par le parlement, qui est tout à fait serein sur le sujet car il sait qu il ne pourra jamais être activé.

  11. Dangereux

  12. Allons, soyons sérieux ! Si Marine est présidente, elle aura une majorité à l’AN.
    Dans ce cas, pas de 2/3 pour la destituer…

  13. Anatole France : “La république gouverne mal, mais elle se défend bien”.
    Le seul recours dont dispose Marine le Pen est l’institution du Référendum d’initiative populaire dès sa prise de fonction; seul le Peuple peut contrer les menées subversives des Oligarques.

  14. Moi aussi je pense que la seule vraie raison de cette loi est de destituer Marine Le Pen par les tous pourris umps qui ne pourraient plus dilapider l’argent des contribuables pour la préference étrangère ,les mosquées ,les guerres otanesques et autres parasitages de politichiens inutiles .

  15. La Haute Cour , c’est le Peuple Français ,par ce vote populaire à mains levées , le dénommé Hollande serait en prison pour trahison et mensonges répétés.

  16. “manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”.
    Avec un pareil flou juridique on ouvre la porte au coup d’état légal et on s’assoit sur le suffrage universel, le peuple à élu il doit être le seul à pouvoir déchoir un président par un référendum sollicité alors par les deux tiers du parlement.
    Mais on ne demandera pas son avis à la population, ce n’est pas le but.
    Cela contribuera entre de mauvaises mains, et il n’en manque pas ! à finir de décrédibiliser le système républicain.

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