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Liberté d'expression

Acta : un traité signé en catimini sur les fournisseurs d’accès à Internet

Vous connaissiez SOPA et PIPA, les deux ex-projets de loi américains contre lesquels tout l'Internet s'est mobilisé. Voilà désormais ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, signé par 22 pays européen, jeudi, à Tokyo, qui fait suite à celle des Etats-Unis et du Japon en 2011. Si un vote au Parlement européen –sans doute après juin– est encore nécessaire avant son entrée en vigueur, la mobilisation bat déjà son plein.

Ce traité commercial, négocié dans l'opacité la plus totale –en partie par des bureaucrates non-élus– veut s'en prendre à la fois à la contrefaçon de sacs Vuitton et au piratage de musique et de films. Selon ses détracteurs, ACTA vise à imposer par un traité ce que les gouvernements n'ont pas réussi à faire passer par des lois, en englobant dans le même sac les biens physiques, les contenus numériques ou encore les brevets pharmaceutiques. Ce traité oblige les fournisseurs d'accès à internet à divulguer les informations personnelles des utilisateurs.

La signature du traité par Obama est contestée par les élus américains : les éléments de ce traité ne dépendent pas exclusivement du mandat du Président. La propriété intellectuelle, mentionnée à l'article 1, section 8 de la Constitution, est un sujet qui dépend du Congrès et donc le président doit présenter ce traité au Sénat

Pour rappel : janvier, octobre 2010.

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2 commentaires

  1. La seule façon pour nos gouvernement de mettre au pas le réseau consiste à passer ce genre de loi pour avoir les mains-libres (enfin, dans les démocraties non populaires au moins).
    Profitez bien du SB : il ne vivra sans doute pas toujours…

  2. Le rapporteur au parlement a démissionné en dénonçant l’opacité du processur: http://www.numerama.com/magazine/21424-acta-demissionnaire-kader-arif-denonce-une-mascarade.html

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