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France : Laïcité à la française

Accès au toit de l’église : le Conseil d’Etat donne tort à l’archevêque

Par un arrêt en date de mercredi 20 juin, le Conseil d’Etat, saisi par le maire (UMP) des Saintes-Maries-de-la-Mer, Roland Chassain, sur fond d’application des lois de 1905 et de 1907 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, a « rejeté la requête de l’abbé de Vregille (ancien curé de l’église, à l’origine de la procédure judiciaire, ndlr) et de l’association diocésaine ».

Depuis 1963, la commune a ouvert au public, moyennant deux euros, le toit-terrasse de l’église qui offre une vue sur la Camargue, confiant la gestion de cette activité à une société d’économie mixte (SEM). Mais l’accès s’effectue par une tour faisant partie de l’édifice affecté au culte. Et la chapelle Saint-Michel où sont conservées les reliques des Saintes n’étant accessible que par le toit, son accès ne peut être considéré comme libre et gratuit, avait argué l’archevêque, Mgr Christophe Dufour.

Le Conseil d’Etat a considéré que

« la terrasse et le chemin de ronde situés sur le toit de cet édifice constituent, eu égard notamment (…) à la circonstance que les visiteurs accèdent à la terrasse par une tour et un escalier indépendants dépourvus de toute communication avec les parties internes de l’église, des éléments fonctionnellement dissociables de cet édifice cultuel ».

L’arrêt ajoute qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que « les modalités d’organisation de ces visites touristiques (conduisent) à perturber l’exercice du culte à l’intérieur de l’église ».

« L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 27 mai 2010 (qui avait confirmé le caractère indivisible d’un édifice cultuel, toit-terrasse compris, ndlr) est annulé ».

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2 commentaires

  1. Preuve supplémentaire que la loi de 1905 n’est pas une loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat mais une loi d’appropriation de l’Eglise par l’Etat.

  2. Je proprose d’instaurer une dicature communiste en France, d’interdire la propriété privée, de nationaliser les propriétés immobilières de monsieur le député de l’UMP et d’organiser des visites guidées dans son jardin au nom de la loi et pour l’accomplissement de la vocation culturelle de la cité camarguaise.
    Blague à part, voir un député de l’UMP appliquer une politique de radical de gauche en dit long sur la réalité local de ce parti.

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