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France : Société / Liberté d'expression

A propos du procès d’Aymeric Chauprade

A propos de la dernière victoire judiciaire remportée par Aymeric Chauprade, un lecteur du Forum catholique précise :

"Si on se réfère au "Bulletin quotidien" (diffusé dans les administrations) et à la dépêche de l'AFP, qui citent le jugement, il en ressort que :

  • C le tribunal administratif de Paris a annulé, pour vice de procédure, la décision verbale du ministre de la défense du 5 février 2009 et la décision écrite de fin février 2009 mettant fin aux fonctions d'enseignant à l'Ecole de guerre et dans tous les organismes de formation du ministère de la défense de M. Chauprade.
  • Ces décisions […] avaient déjà été suspendues par le Juge des référés du tribunal administratif de Paris en mars 2009. Elles n'avaient donc plus aucune efficacité pratique. En revanche, les organismes de formation du ministère de la défense (dont l'Ecole de guerre), eux, chacun en ce qui les concerne, ont également décidé de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade. 
  • Indépendamment de l'annulation de la décision du ministre de la défense, le tribunal administratif de Paris a, dans le même jugement, considéré que M. Chauprade avait manqué à son devoir de réserve en tant qu'agent public en publiant, dans un de ses livres, des écrits manquant de prudence intellectuelle sur les attentats du World Trade Center alors même que l'intéressé se prévaut dans ce même livre de sa qualité de "professeur à l'Ecole de guerre". En conséquence, le tribunal a rejeté la demande d'annulation des décisions par lequel les différents organismes de formation du ministère de la défense(dont l'Ecole de guerre ) ont mis fin en leur sein aux fonctions d'enseignant de M. Chauprade. 

En conclusion, M. Chauprade a obtenu l'annulation, pour vice de procédure, d'une décision du ministre de l'époque, Hervé Morin, mais cela n'aura aucune conséquence pratique pour lui puisque le tribunal administratif donne raison au ministère de la défense quant à la nécessité de mettre fin aux fonctions de M. Chauprade dans tous ses organismes de formation.

Non seulement, M. Chauprade ne pourra pas réclamer sa réintégration (Le site de "Le Point" semble dire que le ministère de la défense n'a pas souhaité commenté la décision du tribunal) mais, à mon avis, eu égard au motif de l'annulation prononcée (un simple vice de procédure), il ne pourra pas réclamer grand chose au ministère de la défense en termes de dommages et intérêts."

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Merci,

On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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1 commentaire

  1. C’est fâcheux de sanctionner un des rares responsables français qui aient osé dire la vérité sur les attentats du 11 septembre.

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