"1) En dernière analyse, le procès s'il devait conclure à la responsabilité du saint-siège serait de toute façon invalidé par… la Cour suprême, puisque le Foreign Sovereign Immunity Act interdit aux tribunaux américains de poursuivre des Etats (et le saint-siège en est un).
2) On n'a pas connaissance que de tels tribunaux aient attaqué la Turquie (ancien siège du califat), l'Arabie saoudite (où se trouvent les lieux saints de l'islam) ou le Maroc (où règne encore le "commandeur des croyants") pour des abus sexuels commis par des imams, ni Israël pour des abus sexuels commis par des rabbins. Curieux cette différence de traitement…
3) C'est aussi qu'il est absurde de tenir une "administration" pour responsable des forfaits commis par ses "employés"… en violation flagrante du "règlement". Il est parfaitement connu de tous que l'Eglise catholique est l'une des institutions à la morale sexuelle la plus stricte; comment peut-on imaginer – à supposer qu'un prêtre soit juridiquement quelque chose comme un "employé" du Pape, ce qui n'est pas le cas – que les prédateurs sexuels ont commis leurs méfaits sous la responsabilité de l'Eglise?
Bref, tous ces procès, parfaitement fantaisistes, me semblent ne vouloir dire qu'une chose: ces avocats veulent se faire de la pub et du pognon à bon compte en surfant sur la vague anti-catholique."
A propos des procès contre le Saint-Siège
8 commentaires
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PEB
Le droit administratif français est inspiré des procédures canoniques. Je puis donc faire quelqu’analogie.
Les crimes pénaux perpétrés par les clercs sont, par nature, personnels. Dans l’Administration publique, un fonctionnaire serait le seul à comparaître devant la juridiction pénale.
Reste la “faute de service”. Cette dernière est imputable à l’Administration en la personne morale du Trésor. Elle résulte d’un problème d’organisation.
Par analogie, il s’agirait, au cas particulier, de révéler la faute éventuelle commise par l’ordinaire. L’ordinaire dispose de la plénitude de juridiction et de gouvernement sur son clerc. Les échelons supérieurs n’exercent qu’un contrôle et qu’une juridiction indirecte. Rien ne peut leur être imputé directement.
On ne peut donc établir nulle part la responsabilité “pénale”, cette dernière étant, par nature, personnelle du Saint-Siège. En revanche, on peut user de la responsabilité civile de l’ordinaire afin d’indemniser les victimes. Sa responsabilité pénale dans un État laïc peut éventuellement lui être imputé dès lors que les diligences nécessaires à la protection de la Société n’ont pas été établies.
La théorie du droit des affaires ne sauraient s’appliquer à l’Église, qui est une Société parfaite mais ne disposant pas de la personnalité juridique. (La République fonctionne sur ce principe).
Il ne reste que la responsabilité personnelle du clerc et, le cas échéant, de son seul ordinaire.
Curmudgeon
Est-ce que le Saint-Siège est un état ? C’est, sauf erreur, une entité de droit international qui a un support territorial sous la forme de la Cité-état du Vatican.
C.B.
A-t-on déjà vu un Ministre ou sous-Ministre* de l’Education poursuivi pour les abus sexuels commis par des enseignants, ou la Fédération des Œuvres Laïques quand cela se passe en colonie de vacances?
*Il y eut une vague d’affaires de ce genre quand Madame Ségolène Royal était en charge des Enseignements Scolaires: je n’ai pas souvenir que qui que ce soit se soit retourné contre elle.
do
et en surfant aussi allègrement sur la soufftance de bien des gens.
Alain
C’est curieux, cela semble hors-sujet, je croyais qu’ils ne voulaient pas faire un procès au Vatican à cause des faits sous-jacents eux-mêmes mais bien suite à l’accusation de “cover-up” qui mets en cause les hauts dignitaires de l’Eglise elle-même. Est-ce que ce n’est pas là que porte le coup et non sur une hypothétique mis en cause du Vatican en tant qu’employeur ? C’est-à-dire que pour eux les hauts dignitaires (donc dans leur idée le Vatican c’ad le Pape et la Curie) sont coupables d’obstruction à la Justice Américaine…
C’est plutôt de cette manière que je comprends l’attaque. Pas vous ?
[Sauf que tout cela s’est révélé faux. S’il y a quelqu’un qui a couvert les faits, c’est l’évêque local. MJ]
Bertrand
qui se cache derrière ces tentatives d’affaiblir le Vatican encore et encore….
Gustave Minet
@ Bertrand
Il y a des gens qui bouffent du curé, ce n’est pas nouveau. Et quand, en plus, il y a moyen d’y gagner de l’argent… “L’homme est un loup pour l’homme”, dit-on. Cette idée, Jésus devait la partager pour avoir dit : “Je vous envoie comme des brebis au milieu des loups”.
Gustave Minet
Si un Etat “moderne” peut tranquillement légaliser l’avortement, pourquoi se ferait-il scrupule de permettre des injustices contre l’Eglise ? Des chrétiens aux lions, cela amuse le peuple. La laïcité a fait rouler les nations démocratiques dans le plus répugnant paganisme. Et nous n’avons encore rien vu… Plus le monde “avancera”, plus il deviendra anti-chrétien. Ceux qui auront encore un vestige de conscience morale devront s’en cacher soigneusement, comme d’une dangereuse aliénation mentale. On devra applaudir des atrocités commises en public, pour ne pas être accusé d’entretenir de mauvaises pensées contre le pouvoir totalitaire de Satan. Vous pensez que cela ne peut pas arriver ? Il y a déjà eu le communisme et le régime hitlérien. C’est si facile, pour un gouvernement, de faire dire n’importe quoi par les oracles qu’il prétend consulter… De nos jours, le rôle des “prophètes de cour” a été transféré à des scientifiques et des intellectuels qui font autorité pour dire ce qui est bénéfique aux hommes et à la société. Contrairement à ce que l’on imagine, il n’y a pas de vraie liberté pour les chercheurs. Il n’y a de financements et de gloire que pour les “découvertes” qui vont dans le sens des superstitions dont ont besoin les puissants pour paraître au petit peuple des sauveurs. Toute la “culture” est ainsi truquée. Le jour où l’on voudra faire croire à des indésirables qu’en se tuant, ils se libèreront de la souffrance et deviendront des héros, il suffira d’en “découvrir” les raisons dans les tréfonds encore inexplorés de la nature humaine…