Extraits d'une décision du Conseil Constitutionnel, en date d'hier :
"Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message » ; […]
lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message d'un internaute diffusé par un service de communication au public en ligne, la responsabilité pénale du directeur ou du codirecteur de la publication n'est engagée que s'il avait connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès qu'il en a eu connaissance, il n'a pas agi promptement pour le retirer ; qu'à défaut, lorsque ni le directeur de la publication ni l'auteur ne sont poursuivis, le producteur est poursuivi comme auteur principal ;
[…] le créateur ou l'animateur d'un tel site de communication au public en ligne peut voir sa responsabilité pénale recherchée, en qualité de producteur, à raison du contenu de messages dont il n'est pas l'auteur et qui n'ont fait l'objet d'aucune fixation préalable ; qu'il ne peut s'exonérer des sanctions pénales qu'il encourt qu'en désignant l'auteur du message ou en démontrant que la responsabilité pénale du directeur de la publication est encourue ; que cette responsabilité expose le producteur à des peines privatives ou restrictives de droits et affecte l'exercice de la liberté d'expression et de communication protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 ;
7. Considérant, par suite, que, compte tenu, d'une part, du régime de responsabilité spécifique dont bénéficie le directeur de la publication en vertu des premier et dernier alinéas de l'article 93-3 et, d'autre part, des caractéristiques d'internet qui, en l'état des règles et des techniques, permettent à l'auteur d'un message diffusé sur internet de préserver son anonymat, les dispositions contestées ne sauraient, sans instaurer une présomption irréfragable de responsabilité pénale en méconnaissance des exigences constitutionnelles précitées, être interprétées comme permettant que le créateur ou l'animateur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes, voie sa responsabilité pénale engagée en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".
PK
Comme sur le SB les commentaires sont modérés, de facto, le modérateur sera responsable…
Encore une épée de Damoclès de plus sur le site afin d’empêcher les gens de parler : en augmentant la responsabilité de « l’hébergeur », la tentation sera grande de couper les commentaires afin d’éviter un problème (ce qu’on peut humainement fort bien comprendre).
Aux participants du SB de faire des commentaires intelligents pour éviter des déboires fâcheux à MJ et Lahire !
La liberté sur le net se rétrécit chaque jour un peu plus…
crockett
Bien d’accord avec vous PK . C’est à nous lecteurs du SB d’être respectueux de façon à ce que continue notre cher site et ses auteurs .
Ghalloun
Et pendant ce temps, on fraude aux allocs, on vend de la drogue, on détruit le mobilier urbain, on tague, on tabasse la police, on brûle les voitures.
Mais tout cela n’est rien. C’est de tenir des “propos racistes”, qui est mal.
Oreo de Castro
@ Ghalloun: Les propos discriminants lié à l’origine ethnique et géographique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, etc. sont des infractions pénales, au même titre que les trafic de stupéfiants, les agressions, les vols etc…
Par conséquent, il serait bon de s’abstenir des deux :)
Et, à l’avenir, j’espère que le directeur de publication fera plus attention aux commentaires qui sont publiés ici après “modération”…
[Vous allez un peu loin. Il est parfaitement licite de condamner les pratiques homosexuelles ou le gender.
En revanche, sur ce blog, le militantisme en faveur de la culture de mort n’est pas vraiment accepté… Ce militantisme a déjà suffisamment -trop- d’espace médiatique.
MJ]
Yck
“Vous allez un peu loin. Il est parfaitement licite de condamner les pratiques homosexuelles ou le gender.”
NB. Ce que vous appelez Gender s’appelle en réalité les théories de genre.
Concernant la condamnation des pratiques homosexuelles, je vous invite à lire l’article 225-1 du code pénal : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417831&dateTexte=20110916
[Vous n’avez plus qu’à poursuivre l’Eglise qui enseigne :
“les actes d’homosexualité sont intrinsèquement désordonnés. Ils sont contraires à la loi naturelle. Ils ferment l’acte sexuel au don de la vie. Ils ne procèdent pas d’une complémentarité affective et sexuelle véritable. Ils ne sauraient recevoir d’approbation en aucun cas.” CEC
MJ]
HV
Le paradoxe de cette decision est bien entendu que plus un site se comporte de maniere responsable, plus il est vulnerable juridiquement.
Artemis
La doctrine de l’Eglise en matière d’homosexualité a tendance à être de plus en plus criminalisée. Cela a coûté son poste à un député européen qui l’a publiquement professée il y a quelques années.
Des associations d’adoption catho britanniques ont été poursuivies et condamnées pour refuser l’adoption par des couples homosexuels.
Donc Oreo de Castro exagère… Pour l’instant.
Oreo de Castro
Bien entendu, je ne remets pas en cause les avis de l’Église au sujet des pratiques homosexuelles. Je respecte totalement vos convictions à ce propos.
En revanche, je me permets de vous rappeler que nous sommes dans un État de droit et que vous êtes soumis à la Loi, que vous ne pouvez pas l’ignorer et que vous devez la respecter au sein de l’espace public (ce blog en fait intégralement partie). Je vous en suis par avance, entièrement reconnaissant.
[En fait, ce n’est pas si évident que vous le croyez puisque ce blog n’est pas hébergé en France…
MJ]
Mephisto
Cette décision fait suite à la plainte du couple Aubry/Brochen vs Neri un blogueur qui a repris certains passages du livre de Mme Fourest et des articles parus dans Mariane, rue 89 ou encore le Nouvel Obs mais qui eux ne sontpas poursuivis sans doute parcequ’ils peuvent se défendre de manière plus appropriée qu’un simple retraité.
J’attends maintenant que des poursuites soient également engagées contre Forsane Alizza qui “recherche des jeunes pour éclater la tête de ces deux mécréants” et qui donne leur adresse. Je doute fort quand même qu’une quelconque action soit prise à leur encontre.
perry
quand je lis les horreurs confiées par certains internautes à un simple sited’actualités, visant bien sûr les catholiques, le Pape, les “bourgeois”, le patriotisme etc…qui passent comme lettre à la poste, jepense de plus en plus que nous allons à un terrorisme anti-pensée ,un écrasement de tous ceux qui ne suivent pas les idées dictées par les pouvoirs sans Dieu, comment se finalisera cette Terreur rouge et verte ?
Oreo de Castro
Je n’ai pas l’impression d’exagérer en vous rappelant les dispositions de la Loi concernant les limites à la liberté d’expression sur internet…il ne s’agit ni de viser les catholiques, ni de renier les enseignements de l’Église.
Je souhaite simplement rappeler que vous avez parfaitement le droit de ne PAS cautionner les pratiques homosexuelles, mais que nous devons tous vivre dans un monde de tolérance et de respect mutuel. Les insultes et autres comparaisons douteuses ne sont donc pas un élément de réponse juste.
Vous parlez de christianophobie, de rejet et d’exclusion des catholiques de la sphère publique. Le seul moyen de passer outre, ce serait d’instaurer un dialogue, des échanges et d’anéantir l’hostilité envers l’autre, les personnes différentes. Cette démarche est aussi juste envers la “communauté” gay qui doit prendre les mesures nécessaires pour rassurer les catholiques dans leur foi. Ne pensez-vous que ce serait mieux ainsi ?
Mes propos ne sont ainsi ni terroristes, ni écrasant et encore moins les instruments d’une “Terreur rouge et verte” :)
[La tolérance ? Qu’est-ce donc ? Il y a le bien et le mal, le vrai et le faux. Le relativisme n’est pas une valeur. Tout n’est pas “égal”. Quant au respect, je ne crois pas que l’on puisse reprocher beaucoup à l’Eglise. En revanche, les homosexualistes, avec leurs insultes, leur exhibitionnisme, leurs parodies de l’Eglise, leurs déguisements vulgaires, leur violence, …, ont certainement des choses à revoir.
MJ]