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France : Société

9 trafiquants de drogue présumés ont été mis en liberté

T Devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre s'est ouvert hier dans une ambiance électrique le procès de 13 personnes pour trafic de drogue et d'un policier soupçonné d'avoir mis dans la confidence son informateur des investigations concernant ce trafic. Cette affaire avait semé le trouble à l'automne 2009 dans les rangs de la police, posant le problème de la gestion des informateurs sur fond de guerre des services. Une quarantaine de policiers remplissaient la salle d'audience pour soutenir ce chef de groupe renommé de la brigade des stupéfiants de Paris.

Dès le début, l'avocat du policier a demandé la disjonction de l'affaire de drogue de celle de son client refusant de voir étaler au grand jour "la cuisine interne" de la police. Disjonction aussitôt refusée par le tribunal. L'avocate a alors fait appel de cette décision et déposé une requête en examen immédiat, obligeant le tribunal à renvoyer le procès à une date ultérieure dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Versailles. La 12e chambre étant surchargée, le procès a été renvoyé à juin 2011. Or 9 des 14 prévenus étaient en prison depuis la fin de l'instruction en avril. Comme ils ne pourront être jugés avant le 11 octobre – date d'expiration légale de leur détention provisoire -, le tribunal n'avait d'autre choix que de procéder à leur remise en liberté.

Rappelons au passage ce que dit la DSE à propos de la justice [n°402-403] :

"L'État a la double tâche de réprimer les comportements qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux règles fondamentales d'une société civile, ainsi que de remédier, par le biais du système des peines, au désordre causé par l'action délictueuse. Dans l'État de droit, le pouvoir d'infliger les peines est, comme il se doit, confié à la Magistrature […] La peine ne sert pas uniquement à défendre l'ordre public et à garantir la sécurité des personnes: elle devient aussi un instrument pour la correction du coupable, une correction qui revêt aussi une valeur morale d'expiation quand le coupable accepte volontairement sa peine."

Notre justice réprime-t-elle et remédie-t-elle au désordre ?

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