La proposition de loi, déposée par Christian Vanneste, est ici. Extrait :
"Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. […]
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 0000 électeurs adressée au Président de la République. Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement et le parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique. Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai de trois ans à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de la République, le Président de la République soumet au référendum cette proposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement."
lebourg
lebourg
un référendum d’initiative populaire comme son nom l’indique est organisé à l’initiative du peuple et non pas d’un parti ou d’un gouvernement. En mettant la barre à 500 000, dix fois plus qu’en Suisse, on supprime la caractère populaire qui se définit par l’absence de structure propre à rassembler un chiffre aussi important d’électeur.
Poudre au yeux tout cela, sauf que ça permet de voir que notre démocratie est confisquée.
jehan
500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales, cela représente 1 pourcent du corps électoral soit le même pourcentage du corps électoral que la Suisse.
Il reste à M. Blot et aux 76 députés à organiser une pétition afin d’imposer à l’oligarchie régnante le Référendum d’Initiative Populaire. La campagne des présidentielles, qui va se dérouler dans un contexte de grave crise économique et financière, n’est-t-elle pas le moment opportun pour engager une action en faveur de la Démocratie directe ?
lebourg
lebourg
0jehan0 oui, en pourcentage. Mais pour un groupuscule voir quelques individus ou meme un tt petit parti, collecter 50000 signatures ou 500 000 c’est pas le meme travail.
jehan
@lebourg
En France, nous n’avons pas d’expérience de Démocratie directe hormis le Référendum-plébiscite. La collecte des signatures est-elle l’affaire des partis, qu’ils soient petits ou grands ? En réalité, c’est la question posée qui est importante; La taille des partis, l’envergure et le charisme des dirigeants politiques ne sont plus des éléments déterminants; et c’est ce qui dérange le plus les oligarques.
jehan
L’exemple Suisse :
“Nouvelle initiative populaire en Suisse contre l’immigration de masse
L’Union démocratique du Centre vient de lancer son initiative populaire contre l’immigration de masse.
Le président Toni Brunner explique que « la Suisse doit gouverner l’immigration en toute indépendance » : ce contrôle a été perdu depuis qu’elle est devenue membre de la zone Schengen où règne la liberté de circulation illimitée.
L’UDC doit d’abord obtenir 100 000 signatures, ce qui n’est pas un problème pour déclencher un référendum sur son texte. Celui-ci prévoit des contingents d’étrangers à ne pas dépasser. L’oligarchie patronale, le syndicat « Economie suisse », s’est prononcée contre ce « dirigisme ». Les partis libéraux et chrétiens démocrates font chorus. Toutefois, le banquier zurichois et candidat à la députation UDC Thomas Matter déclare que cette initiative sera bonne pour l’économie car elle permettra de trier les immigrants selon les besoins économiques.”
…
Source :
http://www.polemia.com/article.php?id=4053